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Sujet Question sur les droits d'auteurs !

  • 16 réponses
  • 10 participants
  • 793 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Question sur les droits d'auteurs !
Bonjour,
je m'interroge sur les droits d'auteurs, quand on est DJ et qu'on mix dans une soirée ou dans un bar, on est censé payer quelquechose à quelqu'un pour les droits d'auteurs ?? Peut-on passer les chansons que l'on veut ou on veut ???
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Bien sur que oui tu peut telecharger pablito.
tu a des site ou tu paye le chanson 0.99euros.
pour les droits d auteurs a moin que je me trompe.mais je ne pense pas .
peace
http://kutlif.skyblog.com
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Il est aucunement question d'usage personnel donnant le droit au téléchargement, me semble-t-il. Vu la guerre que les majors ont lancé contre le peer-to-peer, ça m'étonnerait grandement qu'on puisse télécharger de la zic comme ça. Enfin, si quelqu'un a des infos différentes, je suis tout ouïe.
http://www.myspace.com/mityx
13
Ok, pour les sites payants... dsl, on a posté notre msg en même temps, donc, j'avais pas vu ta réponse.
http://www.myspace.com/mityx
14
Mais comment peut-on faire la difference entre une chanson que l'on a telecharger mais par un site payant et une chanson telecharger sur les p2p??
Et a ce moment la je repose ma question qu'est ce que l'on doit payer pour etre en regle avec le sacem lors d'une fete??!
15
A priori si tu "achetes" la chanson au telechargement, tu as une preuve ecrite de cet achat pour justifier que ça ne soit pas une version pirate.
16
Je cite le site (aha) de la SACEM :
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentType=EDITORIAL&programId=536881098&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&contentId=9065&pageTypeId=8585&channelId=-536880165

Citation : Petite séance musicale avec recettes
Vous organisez un concert, un spectacle de variété, un repas dansant ou un repas spectacle dans une salle de moins de 300 m² et avec un budget de dépenses inférieur à 850 €.

Les animations musicales et les petites fêtes avec recettes (spectacles de variétés, concerts, repas dansant et repas spectacles à l'exception des spectacles dansants du réveillon de la Saint-Sylvestre) organisées par les associations à leur seul profit et dans le cadre de leur activité normale peuvent relever du forfait libératoire lorsqu'elles ont lieu dans une salle de moins de 300 m2 et lorsque le budget de dépenses ne dépasse pas 850 €.

Forfait payable avant la petite séance musicale, en € TTC par séance
MUSIQUE ENREGISTREE (disques, cassettes) : 75,91 €

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Ou encore:
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?pageTypeId=8586&contentTypeId=2&programId=536885926&contentId=536885927&from=MR¶m=retourListe

Citation : Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 132-21) prévoit que I'organisateur de spectacles doit déclarer à I'auteur ou a ses représentants le programme exact des oeuvres utilisées. Pour mener à bien sa tâche, la Sacem contrôle donc 700000 lieux publics qui diffusent de la musique d'ambiance (bars, hôtels, bureaux, salons de coiffure…), plus de 5000 établissements de danse, bals et spectacles, et récupère chaque année plus de 1000000 de programmes d'orchestres et playlists de DJ.