Sujet Droits et recours pour du matériel doccasion sur audiofanzine
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Anonyme
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Sujet de la discussion Posté le 08/01/2006 à 07:53:34Droits et recours pour du matériel doccasion sur audiofanzine
Bonjour, voilà je viens d’acheté un synthé d’occasion (450 euros) sur audiofanzine et la personne qui vendait ce matériel indiquait dans son annonce que le synthé était en très bon état. Après m'être entretenue par téléphone avec le vendeur, je lui est demander si le synthé était vraiment en très bon état et si toutes les touches fonctionnaient parfaitement, ça réponse était oui…
Hors, problème, je reçois le matériel payer en contre remboursement quelques jours plus tard et les potards sont très usés et fonctionnent très mal ainsi qu’une touche du clavier…
J’ai contacter le vendeur par mail et je n’obtiens pas de réponse de ça pars. J’ai les coordonnés ainsi que son nom d’utilisateur.
Existe-il un recours afin que je puisse lui renvoyer le colis et d’obtenir le remboursement ?
Merci pour vos réponses
Hors, problème, je reçois le matériel payer en contre remboursement quelques jours plus tard et les potards sont très usés et fonctionnent très mal ainsi qu’une touche du clavier…
J’ai contacter le vendeur par mail et je n’obtiens pas de réponse de ça pars. J’ai les coordonnés ainsi que son nom d’utilisateur.
Existe-il un recours afin que je puisse lui renvoyer le colis et d’obtenir le remboursement ?
Merci pour vos réponses
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Kanos
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2 Posté le 08/01/2006 à 08:34:32
Quand je lis ton message, je suis un peu dégouté de la franchise de certaine personne.......il habite loin de chez toi?
Thinks and Keep the rhythm
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PierreGP
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3 Posté le 08/01/2006 à 08:51:11
Avant toute chose, je ne saurais trop de te conseiller de consulter un professionnel du droit. Il y a un barreau à Reims et une Maison des avocats, il y a des permanences : l'avocat de permanence pourra te faire un point gratuitement et t'expliquer les voies de recours. Ensuite, libre à toi d'entamer une procédure.
Je me permets de t'indiquer cependant quelques pistes, souvenirs de ma formation de juriste (1998 c'est pas tout frais)
- Mise en oeuvre du droit de rétractation : on est dans le cadre d'une vente par correspondance, la loi protège l'acheteur en lui conférant un délai de rétractation de 7 jours après réception du matériel, même si le matériel est conforme. L'acheteur doit renvoyer le matériel dans les délais et solliciter le remboursement.
Conditions :
Il faut pouvoir prouver qu'il y a eu transaction (que le vendeur t'a envoyé ce matériel et que tu l'as payé) = conserve tous les moyens de preuve : son, annonce, ton paiement, son envoi.
Il faut pouvoir prouver la date d'arrivée du matériel chez toi et la date de renvoi du matériel. Fais la demande de remboursement et le renvoi du matériel par recommandé avec AR.
Difficulté : on est entre particuliers et tu peux te douter de la mauvaise foi du vendeur : tu vas renvoyer le matériel et il va faire le mort par la suite : tu auras une procédure contentieuse à conduire (le tribunal d'instance doit être compétent, à moins que ce ne soit le Juge de Proximité, création plus récente)
- Procédure amiable : tu demandes une réduction du prix par recommandé à ton vendeur vu l'état du matériel en précisant qu'à défaut tu entameras une procédure pour vice caché. Le libellé de l'annonce est très important : la mention "très bon état" indique que le matériel peut être utilisé de façon conforme (c'est l'appréciation du juge)
- Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés : tu peux réclamer au tribunal d'instance (ou juge de proximité ?) la réduction du prix ou l'annulation de la vente :
conditions légales:
- l'acheteur n'avait pas connaissance du défaut
- le défaut ou les vices cachés rendent l'objet impropre à son usage normal (les touches non fonctionnelles rendent l'appareil impropre à son usage normal)
- le défaut est antérieur à la vente
Pas simple de prouver, mais la non réponse aux mails et à tes lettres peut faire présumer la mauvaise foi.
Je te souhaite bon courage en te réitérant le conseil de consulter rapidement un professionnel du droit.
Je me permets de t'indiquer cependant quelques pistes, souvenirs de ma formation de juriste (1998 c'est pas tout frais)
- Mise en oeuvre du droit de rétractation : on est dans le cadre d'une vente par correspondance, la loi protège l'acheteur en lui conférant un délai de rétractation de 7 jours après réception du matériel, même si le matériel est conforme. L'acheteur doit renvoyer le matériel dans les délais et solliciter le remboursement.
Conditions :
Il faut pouvoir prouver qu'il y a eu transaction (que le vendeur t'a envoyé ce matériel et que tu l'as payé) = conserve tous les moyens de preuve : son, annonce, ton paiement, son envoi.
Il faut pouvoir prouver la date d'arrivée du matériel chez toi et la date de renvoi du matériel. Fais la demande de remboursement et le renvoi du matériel par recommandé avec AR.
Difficulté : on est entre particuliers et tu peux te douter de la mauvaise foi du vendeur : tu vas renvoyer le matériel et il va faire le mort par la suite : tu auras une procédure contentieuse à conduire (le tribunal d'instance doit être compétent, à moins que ce ne soit le Juge de Proximité, création plus récente)
- Procédure amiable : tu demandes une réduction du prix par recommandé à ton vendeur vu l'état du matériel en précisant qu'à défaut tu entameras une procédure pour vice caché. Le libellé de l'annonce est très important : la mention "très bon état" indique que le matériel peut être utilisé de façon conforme (c'est l'appréciation du juge)
- Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés : tu peux réclamer au tribunal d'instance (ou juge de proximité ?) la réduction du prix ou l'annulation de la vente :
conditions légales:
- l'acheteur n'avait pas connaissance du défaut
- le défaut ou les vices cachés rendent l'objet impropre à son usage normal (les touches non fonctionnelles rendent l'appareil impropre à son usage normal)
- le défaut est antérieur à la vente
Pas simple de prouver, mais la non réponse aux mails et à tes lettres peut faire présumer la mauvaise foi.
Je te souhaite bon courage en te réitérant le conseil de consulter rapidement un professionnel du droit.
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4 Posté le 08/01/2006 à 10:37:56
Merci pour vos réponses. Malheureusement l’annonce a été supprimée par le vendeur aussitôt la transaction effectuée... Je n’es aucune trace concernant cette annonce (peut être que audiofanzine pourrait retrouver ces données ? vu que j’ai le non d’utilisateur et des informations sur le produit ?).
Je vais essayer d’appeler le vendeur par téléphone, si il ne me répond pas, j’engagerais les poursuites nécessaires.
Je tiens à précisé que je ne tien aucunement responsable audiofanzine de ce problème et je suis conscient que les petites annonces sont totalement propres et joue de la responsabilité de chacun. Je ne voudrais pas faire de mauvaise publicité pour ce site qui est une véritable mine d’or pour tout musicien.
Si vous avez d’autres infos n’hésitez pas. Merci pour votre solidarité.
Je vais essayer d’appeler le vendeur par téléphone, si il ne me répond pas, j’engagerais les poursuites nécessaires.
Je tiens à précisé que je ne tien aucunement responsable audiofanzine de ce problème et je suis conscient que les petites annonces sont totalement propres et joue de la responsabilité de chacun. Je ne voudrais pas faire de mauvaise publicité pour ce site qui est une véritable mine d’or pour tout musicien.
Si vous avez d’autres infos n’hésitez pas. Merci pour votre solidarité.
![Anonyme Anonyme](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
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5 Posté le 08/01/2006 à 20:36:29
Re, bon mon problème semble être résolut car la personne est ok pour reprendre le synthé en contre remboursement...
Merci pour votre aide![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
Merci pour votre aide
![:)](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_smile.gif)
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6 Posté le 08/01/2006 à 21:26:58
Bon c kool pour toi............
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7 Posté le 09/01/2006 à 19:49:01
Encore un petit mot .
Je viens d’acquérir ce jour un QY 700 (300 euros) plein de poussière.... S’il était possible que les revendeurs est l’amabilité de faire "une beauté" (un coup de pinceau avec aspirateur, et de chiffon avec du produit a vitre…) avant d’envoyer le matériel ça ferait plus sérieux non ? et c'est pas pour le temps que ça prend !
Du matos propre a la réception ça fais toujours plaisir ! je commence à être dégoûté là, et oui, 2 machines achetées en 1 moi et 2 déceptions... Ok, c'est de l'occasion mais ça n'empêche pas de faire les choses bien par respect pour l'acheteur !!
MERCI
Je viens d’acquérir ce jour un QY 700 (300 euros) plein de poussière.... S’il était possible que les revendeurs est l’amabilité de faire "une beauté" (un coup de pinceau avec aspirateur, et de chiffon avec du produit a vitre…) avant d’envoyer le matériel ça ferait plus sérieux non ? et c'est pas pour le temps que ça prend !
Du matos propre a la réception ça fais toujours plaisir ! je commence à être dégoûté là, et oui, 2 machines achetées en 1 moi et 2 déceptions... Ok, c'est de l'occasion mais ça n'empêche pas de faire les choses bien par respect pour l'acheteur !!
MERCI
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8 Posté le 09/01/2006 à 20:42:08
Tu devrais acheter près de chez toi, voir le matos..... "je crois ce que je vois" ![:8O:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_eek.gif)
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9 Posté le 09/01/2006 à 21:48:56
Pas simple quant on es perdu dans les campagnes.
Dans ma ligne de mire, il y a Dijon, Troyes a 100 km mini. Ensuite Nancy et Reims, tu là compris, je suis paumé dans l’est donc pas simple pour trouver du matos...![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
Encore une fois et je pense que je vais me mettre très en colère![:furieux:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_furieux.gif)
Dans ma ligne de mire, il y a Dijon, Troyes a 100 km mini. Ensuite Nancy et Reims, tu là compris, je suis paumé dans l’est donc pas simple pour trouver du matos...
![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
Encore une fois et je pense que je vais me mettre très en colère
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