Cachet / particulier ?

Seb37000

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 22/03/2005 à 00:38:56

Pour être intermittent peut-on passer par le guichet unique en ne déclarant que des cachets obtenus avec des particuliers ? Par exemple les mariages et anniversaires son des prestations ou les employer sont des particulier.

Studioneptune

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 22/03/2005 à 09:55:55

En théorie, on peut.

Gare aux contrôles, par contre... Les "particuliers" étant considérés par l'ASSEDIC comme des employeurs "à risque" (de frôde !)

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Studioneptune.fr

Seb37000

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 22/03/2005 à 11:20:16

Et si je sonorise un musicien ou un groupe de musicien, peuvent-il me donner un cacher en tant que particulier, ceci dans l’optique ou les musiciens ne sont pas eux même payer.
Exemple : show case ou les musiciens ne sont pas payer pour le prestation mais tire un bénéfice par la vente de disque, moi je sonorise donc il me verse un cachet ?
Combien de fois un particulier peut-il déclarer un cachet à un même technicien ?

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Studioneptune

323

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 22/03/2005 à 11:38:50

Le guso est prévu pour les organisateurs de spectacle "occasionnels", c'est à dire moins de six spectacles dans l'année.

Après qu'un groupe te paie et ne se paie pas, ça ne regarde que toi et eux.

Par contre, c'est une seule personne qui t'embauche par le guso, donc, logiquement, si ton groupe fait 5 musicos, tu peux faire 30 cachets avec eux dans l'année (à vérifier).

Par contre, je me demande si le guso fonctionne pour les techniciens ?

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Studioneptune.fr

intermittentcara

3

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 22/03/2005 à 11:46:19

A qui s'adresse le Guso ?

A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui :

n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant..
Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

http://www.guso.com.fr

Un p'tit coup de main pour le romain :???:

qui peine

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Seb37000

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 22/03/2005 à 13:31:37

Merci messieurs pour toutes c’est information très précieuse. :mdr:

Juste une tite dernière pour la route, le guichet unique est-il uniquement réserver au spectacle vivant ou puis-je aussi le cumuler avec des cachet que des musicien ( donc toujours des particuliers) me paye pour des séances de studio ?

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Seb37000

37

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 22/03/2005 à 13:36:09

"n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant..
Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. "

Ehhhh, ça veux dire que le guichet unique ça aussi marche pour les techniciens ou pas ?

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rvteo

685