Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 571 1,6k

Sujet Code naf et techniciens?

  • 10 réponses
  • 5 participants
  • 4 179 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Code naf et techniciens?
Bonjour à tous,

je sors des assedics eou on vien de me dire que en gros il faut que je m'assoie sur près de 300h de taff (qui ne compterons pas dans les 507h!) parce que depuis aout 2004 les techniciens sont casé dans l'annexe 8 et que donc l'employeur se doit d'avoir un code ape/naf reglementé...
Mon employeur (celui avec qui g fait plus de 300h) a un code ape/naf 913E... et visiblement ca va pas....

j'ai cherché des infos sur le code 913E mais je ne trouve pas d'infos...

de plus, on est 4 ou 5 techs à bosser régulièrement dans cette salle et les autres (qui sont dans d'autres agences assedics) n'ont eu aucun problèmes avec les établissement ayant un code ape 913E...

Alors?

quelqu'un peut m'aider?

je suis preneur de toutes infos...

merci d'avance...
2
:up:

:?!:
3
Bah alors personne?


:pleure:
4
Regardes à quoi correspond son code NAF, s'il a un rapport avec le spectacle et la musique.
5
Les codes APE qui permettent de prendre en compte les paies des techniciens relevant de l'annexe 8 sont seulement :

- 221 G, 921 C, 921 A, 921 B, 922 B, 921 D, 992 D, 992 E, 923 A, 923 K, 923 B, INA

Ces codes NAF sont sur la notice papier de l'Assedic (DAJ 168) et téléchargeables sur le site de l'Assedic : www.assedic.fr/unijuridis

Hélas, le code 913 E n'en fait pas partie. C'est bizarre que les cachets de tes collègues aient été validés. du peu d'infos que j'ai trouvées, ce NAF serait plutôt compatible avec de la 'formation' plutôt que du 'spectacle' ou de l'audiovisuel'.

Il semblerait toutefois que les cachets d'entreprises 913 E soient pris en compte, mais au titre de l'annexe 10, c'est-à-dire pour les artistes, et traîtés par l'intermédiaire du GUSO. (je ne suis pas sûre de mon coup, là...)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Il semblerait (en se renseignant sur le site des assedics) que les établissements ayant un code ape 913 E peuvent embaucher des intermittent du spectacle de l'annexe 8 (techs) si leur principale activité le requiert...

en d'autre termes, il faut que leur principale activité soit les concerts (pour schématiser)...

je suis quand même sur le cul, cette structure existe depuis plus de 20 ans et il n'y a jamais eu aucun problème auparavant...
7
Acapela
+1

les structures possédant le code 913a sont des structures à vocation socio-culturelles.
D'ou la dimension de "formation"
Ces structures n'ont pas pour objet principal la diffusion de spectacle, et donc doivent traiter les cachets intermittents par l'intermédiaire du Guso en effet.
Une aberration puisque celà oblige bons nombres de centres culturels à effectuer des audaces de comptabilité, pour déclarer du personnel intermittent.

Outre celà, ce code peut bloquer l'obtention de subventions spécifiques à l'emploi d'artistes, puisque l'utilisation du Guso te catégorise directement dans les salles qui n'ont pas pour objet principal le spectacle vivant.
Le guso est un mode de paiement à titre exceptionnel( d'ailleurs pour ceux qui ont des assos, je conseille de faire la déclaration à titre personnelle, pas au nom de l'asso: puisque votre activité de concerts perdrait une possibilité de subvention.

Il est beau le piège à lapin, non?
Bon courage!
:clin:
8

Citation : je suis quand même sur le cul, cette structure existe depuis plus de 20 ans et il n'y a jamais eu aucun problème auparavant...



Le problème, c'est qu'avant le new protocole, ces codes APE étaient acceptés. Ensuite,ils ont été tolérés, et maintenant, ça sabre sévère.

J'ai vu des cachets techniciens refusés par l'assedic, parce que leur employeur (un particulier faisant du Guso et organisant en son nom propre un festival [code APE pour les particuliers via le Guso : 927A]) n'avait pas le code APE dont je vous ai cité la liste. Raison de l'Assedic : "le Guso est réservé aux ARTISTES et non aux Techniciens". Du côté du Guso (le particulier s'est renseigné) : toute personne doit être salariée sur un spectacle, indépendement de son statut (artiste ou techniciens), alors ils gèrent les déclas et les paies. Ensuite, si les cachets (ou les paies) sont validées ou non par l'Assedic, ce n'est pas de leur ressort !

:x:

Hors sujet : Une autre sur le Guso (je les aime, ceux-là...) : l'employeur occasionnel peut désormais faire passer plus de 6 spectacles par an. Ce qu'ils oublient de dire, c'est qu'au delà de 6 si, si, l'employeur occasionnel est quand même tenu de demander la Licence d'Entrepreneur de Spectacles, parce que cette loi-là, elle n'a pas été modifiée...
Du coup, les Occasionnels qui embauchent des artistes à compter du 7ème spectacle prennent le risque (croyant en la bonne foi du Guso) d'avoir des salariés dont les cachets ne seront pas pris en compte par l'Assedic. Motif : non titulaire de la Licence.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Bon ca y est j'ai la solution...

Rapide résumé de la situation:

Je suis en période de renouvellement, donc je vais aux assedics faire un bilan de mes heures sur 10 mois avec un conseiller... et là il ne trouvent pas 507 heures puisqu'ils ne valident pas les 25 ou 30 dates effectués dans un club ayant un code naf 913E.
Grosse discussion avec la conseillere pour tenter de lui expliquer que la structure existe depuis plus de 20 ans, subventionné par le conseil général, la drac... etc...
Elle veut rien savoir et me dit qu'avec les nouvelles réglementations (aout 2004) la liste des codes NAF valides pour les techniciens s'est réduite enormement... et que le 913E n'en fait pas partie....

Le lendemain j'y retourne, esperant tomber sur un conseiller avec lequel on puisse "discuter", manque de bol je retombe sur la même "tête de mule"....

Le sur lendemain j'y retourne encore et demande à rencontrer l'expert du site... (responsable de site).
Ca c'est super important parceque c'est la seule personne dans une antenne assedic a avoir accès à la base image des feuillets envoyés (les scans des feuilles)...
Je lui explique mon cas et il me valide instantannément tout mes cachets effectués avec cet employeur!!!!!!!

Pourquoi? la raison est simple: un employeur ayant un code NAF 913E (ou n'importe quel autre) mais ayant une licence d'entrepreneur de spectalce à jour et cotisant aux congés spectacles rentre dans la 3ème catégorie de la nouvelle réglementation régissant l'emploi des intermittents de l'annexe VIII (techniciens) et donc aucun problème.

Le truc c'est que le conseiller lambda de l'assedic n'a pas accès à la base image et donc ne peut pas "voir" les feuillets et s'assurer que l'employeur qui n'a pas le bon code APE peut faire partie de la troisième catégorie s'il a la license et les CS...

Plus de peur que de mal...

J'espère que mon cas peut en aider d'autres...

Merci.
10
Ah ! enfin une bonne nouvelle ! :bravo:

Comme quoi, c'est vraiment une sacrée jungle, ce statut, et il faut vraiment gratter partout pour avoir des infos !

http://www.cachets-artistes.com/