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Sujet Intermittence et CAE ou CNE

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Sujet de la discussion Intermittence et CAE ou CNE
Bonjour

Une association sous annexe 8 ou 10 embauche un intermittent en CDD (ou CDI) avec les nouveaux contrats (CNE ou CAE) pour un emploi de chargé de production ou de régisseur (annexe 10). L'intermittent embauché peut-il comptabiliser ces heures pour son statut intermittent ou passe-t-il sous le régime général en perdant son statut d'intermittent ?

Merci d'avance
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Par définition, son travail ne sera plus intermittent, vu qu'il se désinscrira de l'Assedic (ben oui, il n'est plus demandeur d'emploi). Donc, plus d'allocations annexe 10.

La personne est embauchée, elle ne peut plus prétendre à toucher des allocations 'intermittent'.

http://www.cachets-artistes.com/

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Certes, par définition, je suis d'accord. Mais comment expliquer que sur le site de l'anpe spectacle, on trouve des cae ?
Mais par définition aussi, un intermittent travaille pour des durées déterminées plus ou moins longues. d'où ma question ...
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Citation : Mais comment expliquer que sur le site de l'anpe spectacle, on trouve des cae ?



On trouve aussi des offres pour remplacer les "ampoules des lampadaires urbains" (véridique) et d'autres qui proposent des tarifs horaires à 7euros49 pour des boulots de régisseurs son ET lumière....


Citation : Mais par définition aussi, un intermittent travaille pour des durées déterminées plus ou moins longues. d'où ma question ...



Les durées déterminées plus ou moins longues, tu entends quoi par là comme notion de durée ?

Là pour ton exemple, ça ressemble plus trop au régime "intermittent", surtout si il y a cdi....
Un peu de son et d'image : ici ou la Webradio d'AF
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En fait, dans le message initial, il faut enlever CDI et CNE.

Pour le reste, c'est-à-dire CAE et intermittence, j'ai trouvé une offre de 6 mois sur le site de l'ANPE qui confirmerait que cela est possible.
6
Voici, prise sur le site de l'ANPE, Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi

Il y est écrit clairement :

Citation : • Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) entre 6 et 24 mois (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois), à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine au minimum),



DONC ! C'est un contrat à durée déterminée, relevant du régime général, et là-dedans, l'employeur recrute en CDD une personne qui va relever obligatoirement du régime général (sinon, le contrat ne permettra d'obtenir aucune subvention, or, c'est le but de l'employeur) et qui aura une profession artistique, ou technique. Cette profession peut ouvrir des droits à l'intermittence dans la mesure où il s'agit d'un CDD d'usage, le truc classique qu'on voit dans le métier.

Autrement dit, l'employeur recrute, par exemple, un régisseur plateau en ex-C.E.S.
Il en a le droit, mais il ne faut pas compter que ces heures de travail vont être validées au titre d'un dossier intermittent.

Mais comme l'ANPE n'a pas les infos de l'Assedic (le mode d'indemnisation futur par l'Assedic, ce n'est pas leur problème), ils ne se posent pas la question de savoir si cette annonce est vraiment annexe VIII ou X...




Edit : il y a longtemps (hou la la !! :??: ), j'avais fait un T.U.C. de chargée de production, et à l'époque, c'était déjà une profession "intermittente". Je n'ai pas pu prétendre à une alloc Assedic "intermittente" (je n'ai d'ailleurs pas cherché : je croyais que le statut intermittent n'était accessible qu'aux artites)

http://www.cachets-artistes.com/

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Je te remercie pour tes explications.
Moralité, si je me fais embauché en CAE, je perdrai mon statut d'intermittent pour le régime général ? C'est bien ça ?

Bon ben, ... vive l'intermittence !!!