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Sujet Les reprises et la sacem

  • 9 réponses
  • 4 participants
  • 1 226 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Les reprises et la sacem
Que faut il faire a la sacem pour faire des reprises sur scenes?
2
Il faut transmettre la liste des morceaux joués (titres originaux ou reprises) à l'organisateur pour qu'il puisse faire sa déclaration préalable auprès de la SACEM.

C'était ça ta question ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Et pour un concert dans un bar il faut tout declarer?
4
Il faut TOUJOURS tout déclarer sauf dans un cas : cercle familial avec gratuité (pas de billetterie, pas de vente à l'intérieur du lieu).

Dans un bar, c'est obligé de déclarer. Normalement, le patron du bar paie un forfait à l'année et la décla de concerts s'inscrit dans ce forfait. Alors bien sûr, si le patron n'a jamais rien déclaré...

Mais bon, l'intérêt, c'est quand même de faire valoir vos droits, à vous auteurs/compositeurs, mais aussi interprètes.
Si le type du bar ne veut pas remplir la décla, faites-la à sa place, et envoyez-la à la Sacem, même si elle n'est pas signée par le boss.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Et ya rien a payer si on fait des reprises?
6
Il faut toujours payer (y compris quand c'est dans un forfait):

Citation : Mais bon, l'intérêt, c'est quand même de faire valoir vos droits, à vous auteurs/compositeurs, mais aussi interprètes.



Et c'est l'organisateur qui paie :

Citation : Il faut transmettre la liste des morceaux joués (titres originaux ou reprises) à l'organisateur pour qu'il puisse faire sa déclaration préalable auprès de la SACEM.



Tu lis ce que j'écris ?

http://www.cachets-artistes.com/

7
Question subsidiaire.....

Si aucun des interprètes d'un groupe de reprises n'a de carte SACEM, peut-on déclarer quand même ses activités musicales?

NYKo
Open your eyes Nicholas
8
Oui !
Parce que les oeuvres qui sont jouées font peut-être partie du répertoire SACEM. En général, elles ont été déposées donc il doit y avoir perception des droits.

Et si ce n'est pas le cas, la déclaration doit être faite quand même (de manière préalable), et l'organisateur stipule que les oeuvres jouées ne font pas partie du répertoire. Alors la Sacem exonère l'organisateur.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Et ca revient cher?
10
:clin: Un petit tour sur le site de la Sacem s'impose, tout est expliqué, tu as même des délégations régionales qui demandent qu'à te tax.. heu... t'accueillir.