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Disc jockey et statut d'intermittent

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Sujet de la discussion Disc jockey et statut d'intermittent
Salut,
Je reviens a l'instant des Assedic, qui me refusent le statut d'intermittent.
Le probleme concerne des cachets que j'ai fait en tant que DJ dans un bar, qui me declarait en passant par le guichet unique. Ces heures ne sont pas comptabilisees dans mes heures d'intermittence....Meme les assedic ne savent pas me dire pourquoi...Visiblement, juste l'appelation "disc jockey" qui figurent sur mes feuilles de paie suffirait a rendre les cachets non acceptable au titre de l'intermittence... Si quelqu'un connait le probléme, et les recours éventuels...ou juste des conseils...la je suis desespere, il faut que je retrouve 170 heures!! :(((

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Citation : Je pense que l'exclusion des DJs du statut d'intermitent est une erreur


En fait, les DJs n'ont jamais été inclus dans le régime intermittent. Les professions artistiques sont répertoriées et le DJ n'en a jamais fait partie. Il faut dire que ces listes ne tiennent pas compte en temps réel des évolutions de la profession. C'est pourquoi un DJ "créateur" sera considéré comme un musicien.
Ce qu'il s'est passé, c'est que cette liste ne figurant pas les DJs, il y a eu galvaudage des professions, enfin, "adaptation" pour ainsi dire et certains DJ se sont retrouvés intermittents.
A tort selon le législateur, qui a fini par réagir et régler le compte des DJs. La profession de DJ n'est pas dans la liste des professions artistiques, qui pour le coup est exhaustive.

Il y a aussi, comme le disait Will, la question du contexte, qui est hyper importante. Ce contexte est régi par le code APE de l'employeur. Je vais vous donner un exemple simple, celui de "technicien de maintenance". Un employeur répertorié dans le spectacle vivant va pouvoir embaucher à titre intermittent ce type de technicien, mais uniquement dans le cadre d'un festival, et bien entendu uniquement sur la durée du festival.
Une boite qui fait des prestas son, elle, verra son staff de maintenance reléguée au régime général : il est considéré que ces boites peuvent se permettre de tourner avec du staff permanent (comme la comptable, la secrétaire, le mec qui est en charge de s'occuper du matos à l'année) et, au coup par coup, embaucher du staff intermittent quand des prestations son sont effectuées à l'extérieur, et à condition (là aussi) qu'il s'agisse de spectacle vivant ; on entend par vivant, un plateau artistique qui donne une représentation sur une scène, ou sur une zone scénique.

Dans ces spectacles vivants, il y a les artistes d'une part, les techniciens d'autre part, et sous condition de contexte également, il peut y avoir du staff administratif au régime intermittent. Mais attention ! ce n'est pas une obligation ! par exemple, les orchestres nationaux, régionaux emploient des artistes en CDD ou CDI mais non intermittents (régime générale, voire fonction publique) ; les techniciens de la salle où ils jouent à l'année ne sont pas intermittents non plus.
Tout ça pour dire qu'un technicien qui sonorise... heu... aucun artiste sur une scène, ça ne rentre pas dans les cases du spectacle vivant.

Tout ça pour en revenir à notre DJ, qui, du fait, ne peut pas être sonorisé et sonoriser en même temps. D'où :

Citation : un DJ doit maitriser son materiel, l'adapter à la salle où il se produit, avoir des connaissances en sonorisation et en systeme de diffusion, savoir intervenir sur une petite panne, les connaissances nécéssaire en cablage..etc etc.. ceci ne s'approche t il pas du boulot de technicien son??


Ben non, ça ne colle pas avec la législation.

Citation : Dans une soirée privé (ou autre) ne lui arrive t il pas d'etre amené à sonoriser un inviter musicien qui a prévu un petit morceau d'accordéon en surprise.. ou un chanteur qui aimerait faire plaisir en chantant une ou deux chansons...


Ca, ça ne fonctionne pas non plus : le gars qui va faire le DJ pendant 5 heures d'affilée et sonoriser un artiste pendant 3 minutes, c'est hors jeu ;) et ce, d'autant plus que l'artiste en question n'a pas de rémunération, ce qui ajoute une touche d'amateurisme et d'opportunisme de situation : au départ, le gars vient pour faire le DJ. S'il se retrouve à mettre un micro devant un invité, c'est, dirons-nous accidentel, et ça ne justifie pas un emploi au régime intermittent (soit dit en passant, les animateurs-chanteurs de Karaoké ne sont pas non plus intermittents selon les textes).
Autre exemple pour faire saisir le truc (je vais faire dans le grotesque, je sais) : je passe mon brevet de secourisme. Je suis témoin d'un accident de voiture et je vais aider les blessés. Est-ce que ça fait de moi un secouriste ? oui, peut-être, mais en tout cas, pas une infirmière.

Autre point que je souhaite soulever :

Citation : Par contre le metier d'"ARMURIER" est admit au guichet unique, vous trouvez cela normal vous???...


Voilà, ça m'agace, ça ! (non, je n'ai rien contre toi, Francktorens ;) ) Dites vous bien une chose, c'est que le Guso n'est pas un puits de science juridique ! Ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Son rôle est de permettre à des organisateurs occasionnels de salarier des artistes et techniciens du spectacle, point barre. Ensuite, les droits que les salariés peuvent faire valoir, ce n'est pas leur problème. Essayez par exemple de déclarer via le Guso uniquement un régisseur, un technicien son et un technicien lumière. Ca ne va poser aucun problème : ils s'en fichent le Guso, ils ne sont pas là pour vous dire "heu, c'est normal que votre staff ne régisse, ne sonorise et n'éclaire aucun artiste à notre connaissance ?". ils s'en fichent !
Seulement, après, en cas de contrôle, si les tekos en question se retrouvent obligés de justifier de quel spectacle ils ont respectivement régit, sonorisé et éclairé et qu'ils n'ont aucune trace, il sera immédiatement considéré par les Assedic que ces salaires étaient de pure complaisance. Vous pourrez bien arguer "oui mais le Guso a pris en compte" il vous sera répondu que ce n'est pas au Guso de faire la police mais de collecter les cotisations (étant considéré à fortiori par le Guso que si aucun artiste n'a été déclaré par l'employeur des tekos, c'est parce qu'il fonctionnait avec un contrat de cession).
Ainsi, des professions figurent sur la liste du Guso (DJ y est ? ça ne m'étonnerait même pas !) mais ça ne signifie pas pour autant que ces gens peuvent relever du régime intermittent.

Pour en revenir une dernière fois à notre DJ, dès lors qu'il est sur une scène, au mieux qu'il accompagne d'autres musiciens par ses samples et autres scratches, il est considéré comme instrumentiste. Ca, c'est la liste qui a été aménagée légalement, pour le coup. Il est instrumentiste parce qu'il "maîtrise" son outil, c'est-à-dire qu'il ne joue pas forcément toujours la même chose (il peut se planter, par exemple :D ). Et en plus, cerise sur le gateau, il est sonorisé, balancé au même titre que les autres musicos sur scène. Donc, on a bien un artiste.
Le sonorisateur, en bas de la scène, qui va jouer les parties de scratch et mix en appuyant sur "on" au début du morceau et sur "off" à la fin ne sera "que" un technicien son.
Le gars qui passe des disques, et les gens chantent dessus s'ils le veulent, ou dansent, hé bien c'est juste un gars qui passe de la musique, et comme il n'y a pas d'artistes ni de scène, eh ben c'est pas du spectacle.

Dans les faits, il n'est pas évident de faire la part des choses, y compris pour le législateur, bien au chaud dans sa tour d'ivoire. C'est pourquoi, il a décidé de trancher sur la nature créative de son activité en demandant, en cas de contrôle d'en justifier. La seule preuve tangible, faisant appel là aussi à une règlementation (bah, c'est le législateur, quoi !) : les dépôts d'oeuvre SACEM et les déclarations de spectacles d'autre part.
Le musicien DJ est supposé, de même que ses comparses avoir déposé ses oeuvres originales, et prouve qu'il les a jouées par la déclaration de spectacle.
Le DJ qui passe des disques, lui, justifie dans sa déclaration SACEM de la liste des disques qu'il a passés, et qui ne sont pas de lui.
Du coup :

Citation : tu as parlé de dépôt d'oeuvre à la SACEM. Est-ce le seul moyen d'obtenir cette reconnaissance ?


Oui, à ma connaissance, c'est la seule chose qui permet de trancher. Nous sommes dans un état de droit romain, c'est à dire que c'est la paperasse qui fait foi. Et dans toute règlementation, il n'y a jamais d'approximation (ni d'interprétation) dans les textes : c'est blanc ou c'est noir. Si on peut faire dire le contraire à une loi, c'est parce qu'il existe un ou plusieurs autres textes qui "annulent" celui du départ. Et ça, c'est un sacré dur métier, à l'opposé de la philo !

http://www.cachets-artistes.com/

42
Quelle limpidité :aime:
43
Hello tout le monde !

J'ai lu avec grand intérêt tout ces posts, tout cela étant très intéressant !
Cependant j'ai une question. (Je vais essayer de faire court)

Je suis Dj résident depuis maintenant 5 ans dans un club en Rhône Alpes, je suis donc affilié au régime général. Pas de problème de ce côté là.
Mais, car il y a un "mais", de nombreuses propositions affluent pour que je mixe entant que "Dj Guest" en club.
Ayant mûrement réfléchis, ayant pesé le pour et le contre pendant de longs mois et en ayant discuté avec mon employeur, j'ai décidé de changer de statut.
Je garderais donc mon emploi mais je facturerais mes prestations à la soirée ce qui me permettra de pouvoir travailler ailleurs quand je le pourrais.

Mais la question est : quel statut pour moi ?
Puisque je travaillerai 2 ou 3 fois par semaine dans un seul et même établissement plus des prestations dans d'autres clubs.
Le but pour moi est de ne plus avoir d'obligation vis à vis de mon employeur actuel, me libérant ainsi pour mes dates.
Dois je monter une micro-entreprise ? (C'est d'ailleurs le choix de nombreux Dj naviguant d'une boite à une autre.)
Dois je utiliser le statut d'auto entrepreneur ?

Mon salaire est d'environ 30000 euros par an. Sachant que les prestations que l'on me propose sont bien mieux rémunérées.

J'espère avoir été clair et que quelqu'un pourra m'aiguiller.

:mdr:

Benjamin Davies

44
Salut ,je crois que tu va dépasser le montant max autorisé en micro entreprise,
45
Ah mince ! Alors je dois partir sur un autre statut ? :???:
Les charges sont très élevées hors micro entreprise.
Pourtant j'ai des amis qui tournent beaucoup et qui gagnent beaucoup aussi et qui sont en micro entreprise...
Je me renseignerai plus précisément.
Si quelqu'un a d'autres précisions...

Merci !

Benjamin Davies

46
petite question:

Ok, le GUSO ne s'occupe pas des DJ.

Mais est-ce qu'un DJ engagé par un tourneur/producteur de spectacle (APE 923A) est là aussi soumis au régime général ?

Ou en tant qu'artiste du spectacle, peut-il être considéré comme intermittent ?
47
Bonjour,
on en revient aux points détaillés dans ce thread :

Citation : Mais est-ce qu'un DJ engagé par un tourneur/producteur de spectacle (APE 923A) est là aussi soumis au régime général ?


Régime général sauf si le DJ est instrumentiste et qu'il joue ses créations (déclaration SACEM à l'appui)

S'il est au régime général, pas de régime-intermittent possible. Il ne faut pas confondre "travailler de manière intermittente" et "être indemnisé par le pôle-emploi au titre de l'intermittence du spectacle".

Tu peux lire les pages précédentes, ça deviendra limpide pour toi :)

http://www.cachets-artistes.com/

48
Merci Phoenix !

ça veut donc dire qu'au titre du régime général,
il n'a pas à être inscrit aux congés spectacles par exemple,
et qu'on doit lui faire une fiche de paie comme pour une secrétaire ?

Effectivement je visais les DJ-producteurs qui travaille de manière intermittente (et qui ont accessoirement un autre métier à côté).

C'est vrai que c'est compliqué de savoir ce qu'est un DJ aujourd'hui,
nombreux sont ceux qui passent + de 50% de morceaux produits par eux (ou remixés), en les diffusant via un laptop + contrôleurs, et qui se produisent sur des scènes de concert, avec un show lumière etc.

Je vais bien relire les pages précédentes.
;)
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Je viens de lire toutes ce questions apparement y'en a qui arrivent pas a comprendre qu'un dj c'est pas un musicien un dj c'est un mec qui passe des disques c'est tout..

alors c'est sur david guetta qui compose des morceaux est ce un musicien ?
il passe pas que des disques il crée mais est ce qu'un dj qui crée est un musicien? je pense que pour etre un musicien il faut savoir ecrire sur une partition sa création sinon on est un bidouilleur de samples..

moi je suis dj mais je suis aussi musicien pianiste depuis que j'ai 13 ans (conservatoire etc...) et aussi chanteur et quand je vais faire un spectacle ou un mariage j'emmene mon clavier et mon micro et je chante .

sur les feuilles du guso je met chanteur pianiste effectivement dans la soirée je joue du piano au debut et pendant les morceaux il m'arrive de chanter sur un morceau style claude francois ou autre (2 ou 3 fois dans la soirée) et je passe en tant que musicien meme si je passe des disques dans d'autres moments.

bien sur je suis pas con je vais mettre dj sur la feuille du guso parce que ca va pas passer aux assedic ils me l'avaient bien dit : il suffit d'un seul moment dans la soirée ou vous chantez un truc ou que vous jouiez un seul morceau avec votre clavier pour que vous soyez musicien.

maintenant vous pouvez très bien faire une soirée uniquement dj et dire que vous étiez musicien mais si il y a controle c'est la misère ...
mon site dj
mon site musicien
 
 
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Citation : Je viens de lire toutes ce questions apparement y'en a qui arrivent pas a comprendre qu'un dj c'est pas un musicien un dj c'est un mec qui passe des disques c'est tout..



Y en a qui arrivent pas à comprendre que le métier de DJ a beaucoup évolué, un DJ n'est plus un simple passeur de disques même si j'admets que c moins compliqué que la plupart des instruments de musique et que pour la majorité c'est encore le cas. mais rien qu'enchainer deux morceaux en les superposant rythmiquement sur quelques dizaines de secondes c'est plus difficile à exécuter que toutes les parties de gratte de Manu Chao.


Citation : alors c'est sur david guetta qui compose des morceaux est ce un musicien ?
il passe pas que des disques il crée mais est ce qu'un dj qui crée est un musicien?



oui, quand il créé et s'il passe ses créations ou re-créations il est un musicien.

Je suis bootlegger (comme DJ Zebra), je produis mes propres remixes =, même si ça m'arrive de les enchainer assez bêtement, on peut pas dire qu'il y a pas des heures de travail derrière de mix, soit environ une heure par bootleg (tiens donc, mais est-ce-que cela ne ressemblerait pas au travail qu'un musicien doit fournir avant un concert...). Je te laisse chercher mon site ou découvrir qui est DJ Zebra si tu ne connais pas...

Citation : je pense que pour être un musicien il faut savoir écrire sur une partition sa création sinon on est un bidouilleur de samples..



Je suis très mauvais pour lire ou écrire une partition et pourtant je serais capable de rapidement transposer un accord 7ème sur un piano, de pouvoir jouer sur une gamme dorienne même si je suis pas non plus très agile de mes doigts. Par contre pour composer, arranger ou aider à composer, je suis très capable, c'est parfois moi qui dit à mon guitariste quelle note sonnera mieux sur sa guitare (en pointant mon doigt sur la case, ça sera forcément plus rapide que de modifier une partoche et la lui passer).


Citation : moi je suis dj mais je suis aussi musicien pianiste depuis que j'ai 13 ans (conservatoire etc...)



Pour moi, une partie des musiciens qui sortent du conservatoire du musique et qui ne savent pas faire autre chose qu'exécuter une partition sont au même niveau que des singes savants. C'est utile de n'avoir que ce type de musiciens pour un orchestre symphonique mais pour un session studio, c'est pas le genre de musicien que j'appellerais. Je considère nettement plus certains DJ qui arrivent à faire passer des émotions rien qu'en ayant une certaine sélection de morceaux, et ce même enchainés très simplement.

Et sachant que la majorité de ceux qui sortent du conservatoire abandonnent la pratique de leur instrument après, on peut considérer que le conservatoire sert plus à dégouter les gens de la musique qu'à former des musiciens, aussi dociles soient-ils (désolé pour cette fin hors-sujet).

Je vais terminer avec le dicton de DJ Shadow:

"In Tune and on Time"

C'est aussi ce qu'un musicien doit atteindre lorsqu'il joue dans un groupe ou avec un accompagnement en plus de son instrument.

http://www.totom.eu/ - https://www.facebook.com/ToToM.dj - https://www.patreon.com/boototom