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Disc jockey et statut d'intermittent

  • 100 réponses
  • 35 participants
  • 45 742 vues
  • 21 followers
Sujet de la discussion Disc jockey et statut d'intermittent
Salut,
Je reviens a l'instant des Assedic, qui me refusent le statut d'intermittent.
Le probleme concerne des cachets que j'ai fait en tant que DJ dans un bar, qui me declarait en passant par le guichet unique. Ces heures ne sont pas comptabilisees dans mes heures d'intermittence....Meme les assedic ne savent pas me dire pourquoi...Visiblement, juste l'appelation "disc jockey" qui figurent sur mes feuilles de paie suffirait a rendre les cachets non acceptable au titre de l'intermittence... Si quelqu'un connait le probléme, et les recours éventuels...ou juste des conseils...la je suis desespere, il faut que je retrouve 170 heures!! :(((

Venez nous rendre visite facebook.com/LesStudiosTelemaque

Afficher le sujet de la discussion
76
Bon, le débat "un DJ est-il un musicien", "un musicien qui utilise des samples en est-il un" a eu lieu 15 000 fois dans différents sujets. Ça va comme ça.

Je rappelle que ce sujet n'est pas situé dans le pub où on peut faire de la philosophie de comptoir, mais dans "Intermittence du spectacle" où on est sensé parler de choses concrètes et légales.

Alors merci d'en rester à ça. Ceux qui estiment que le DJ peut bénéficier du statut ou ne le peu pas seront bien aimables de citer leurs sources (genre textes de loi ou règlementaire). Les conséquences d'une erreur sont trop graves pour qu'on puisse se contenter de "à mon avis", ou "ça devrait être comme ça". Et les arguments genre "le DJ n'est pas un musicien" n'ont pas leur place dans ce sujet
77
Je m'en tiens à ce que j'ai dit: "disque jockey" figure parmi la liste des emplois ouvrant des droits au titre de l'annexe 8 des techniciens. Cette liste est établie par les Assedic, il suffit de la demander.

Ca ne vaut pas force de loi, mais on en trouve une copie sur le site cheque-intermittents:

http://www.cheque-intermittents.com/comment-payer-un-intermittent-paie-artiste-paye-technicien-cachet-spectacle/?Liste-des-professions

78
Je n'avais pas vu que cette liste a également un "Disque jockey animateur" dans la catégorie... artiste.

No comment

En tout cas cela a le mérite d'apporter une réponse définitive à la question "Un DJ peut-il être intermittent?".
79
 attention à bien tout lire dans la NTC 168-1 de l'assedic qui définit très précisement dans quel cadre la fonction de DJ ouvre des droits à l'intermittence .
Il s'agit de la , je cite :
" Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d'humour et production de spectacles vivants promotionnels "
Il n'est aucunement question de DJ animant une soirée dansante !
D'ailleurs, un simple coup de fil à l'Assedic vous le confirmera...






80
Il me semble que Phoenix a répondu clairement à ce sujet plus haut. Pour qu'un DJ puisse être considéré comme intermittent, il faut qu'il soit reconnu comme artiste créateur.
81
Citation de : titison
attention à bien tout lire dans la NTC 168-1 de l'assedic qui définit très précisement dans quel cadre la fonction de DJ ouvre des droits à l'intermittence .
Il s'agit de la , je cite :
" Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d'humour et production de spectacles vivants promotionnels "
Il n'est aucunement question de DJ animant une soirée dansante !
D'ailleurs, un simple coup de fil à l'Assedic vous le confirmera...






Là, je plussoie. Cette notice est la SEULE source officielle

http://www.cachets-artistes.com/

82
Citation :
production de spectacles vivants promotionnels

Ce qui est rigolo c'est qu'il suffit alors de mettre une pauvre danseuse pour le coté "vivant" et d'etre sponsorisé par une marque de whisky pour le coté promotionnel et c'est bon.....la soirée dansante devient pour le DJ éligible au statut.....
83
Je detere un vieux sujet mais je suis tombe par hasard sur une info qui contredit en fait pas mal ce qui a ete dit precedemment.

Il semblerait qu'un disque-jockey est considere comme un artiste du spectacle vivant, et ce, qu'il mixe ses propres compos ou pas. Autant pour les techniciens la liste des postes ouvrant droits a l'intermittence est explicite et limitee, autant ce n'est pas le cas pour un artiste du spectacle, dont les listes sont toujours non exhaustive.

Ainsi dans une affaire recente, les tribunaux ont reconnus le statut d'artiste du spectacle a un DJ.

http://avocats.fr/space/frederic.chhum/content/le-disc-jockey-est-presume-salarie--artiste-du-spectacle_B62AB027-08BA-5E49-293B-C8BE42A8419C

Il est interessant de noter que la notion d'artiste du spectacle n'est pas liee a une notion de composition ou de representation d'une oeuvre originale, mais plus a une notion de talent personnel utilise pour divertir un public. Pour dire a quel point ca peut etre large, un animateur de la caravane de France a lui aussi ete reconnu comme artiste du spectacle.

http://avocats.fr/space/frederic.chhum/content/le-tgi-de-paris-reconnait-la-qualite-d-artiste-du-spectacle-a-un-comedien-de-la-caravane-du-tour-de-france_B06E7D1A-A5D5-43A2-B713-2F42EED7D2DC

84
Je crois qu'il faut tout de même rester circonspect et faire attention à demeurer circonstancié...

Dans le cas du jugement de la Cour de Cassation (1er lien) il est important de noter que c'est la qualité de salarié qui est reconnue avant tout, avant celle d'artiste (et accessoirement de DJ), ceci étant démontré par les faits, en l'occurrence la présence d'un contrat de travail... à durée déterminée, donc période d'essai illicite. Il ne faut pas oublier qu'en Cassation n'est revu que le jugement de fond

Dans le second cas, le principe animateur = artiste bénéficie d'un argument de taille : la remise en question du statut du collègue qui faisait exactement la même chose n'avait pas été effective.

Ces jugements donnent donc des pistes de réflexion mais ne peuvent être pris en compte d'emblée comme arguments pour justifier qu'un DJ est bien un artiste (de même qu'un animateur).

http://www.cachets-artistes.com/

85
Dans la première affaire, le statut d'artiste est reconnu sans ambiguité. C'est même parce qu'il est reconnu en tant qu'artiste que son statut de salarié est confirmé, car dans le domaine du spectacle, la présomption de salariat prime.

En fait, dans cette affaire, c'est le coeur même de la décision de la cour de cassation. En appel, le DJ avait été reconnu artiste, mais pas salarié. La cour de cassation ne fait que dire que puisqu'il est artiste, la présomption de salariat s'applique.

Ca reste technique mais la conclusion c'est qu'un DJ est considéré comme artiste, je pense, sans ambiguité depuis cette jurisprudence.

86
Il n'y a pas de jurisprudence tant qu'elle n'est pas fixée

Il n'y en a donc pas dans ce cas, d'où ma circonspection.

http://www.cachets-artistes.com/

87
Comment ça "fixée" ? Par qui ? Par quoi ?

Je dis peut-être une connerie (je ne suis pas juriste), mais j'ai cru comprendre que la jurisprudence (contrairement à la loi, votée par le pouvoir législatif et aux décrets émis par le pouvoir exécutif) est une application ou interprétation par un ou plusieurs tribunaux de la loi existante.

Les autres tribunaux se basent alors sur ces décisions déjà prises en considérant que c'est l'interprétation "normale" de la loi, bien qu'ils puissent toujours remettre en cause cette interprétation (comme celle de toute loi d'ailleurs) en fonction des cas d'espèce.
C'est d'ailleurs pour ça que le ministère public fait parfois appel de décisions qui n'ont pas forcément d'iniquité dans le cas d'espèce car ils ne veulent pas que la décision puisse faire office de jurisprudence (exemple de la femme ayant volé de la viande pour nourrir ses enfants).

Il me semble que plus le tribunal ayant rendu un verdict est de "rang" élevé, plus sa décision fait jurisprudence et sera largement appliquée par le corps judiciaire. Que donc, une décision rendue par la cours de cassation, plus haute instance nationale, fait clairement jurisprudence tant qu'elle n'est pas remise en cause par le vote d'une nouvelle loi.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

Il me semble donc que si la cours de cass a rendu un arrêt déclarant qu'un DJ était un artiste (et donc à priori un salarié), c'est ainsi qu'on peut le considérer tant qu'une loi le contredisant n'est pas promulguée.
Après, attention aux cas (aux conditions d'exercice) concernés par ces arrêts, mais il me semble qu'elles sont là assez claires et couvrent pas mal de situation de DJs.
Elles ne disent cependant pas (au contraire) qu'un DJ exerçant en indépendant (inscrit au registre du commerce) pourrait faire requalifier ses prestations en contrat de travail et s'ouvrir droit à l'annexe 10.

[ Dernière édition du message le 14/05/2010 à 18:09:10 ]

88

Salut a tous,

desolais tout le monde monde, mais je vais faire le boulet, j'arrive toujours pas a cerné le statut de dj icon_lol.gif .

Une ptite question a ce propos, j'vous explique.

Je commence a mixer dans un bar et on me demande des factures, la c'est la panique icon_exorbite.gif .

On me dit de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur et je vois vois qu'il faut ce tapé 507 heures pour devenir intermittent, enfin je comprend plus rien.

Si quelqu'un peut m'aider pour savoir qu'elle direction prendre se serait super cool.

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Bonjour,

 

En fait tu choisis soit:

Tu te lances en tant qu'auto-entrepreneur

ou

tu te lances pour obtenir le statut d'intermittent, effectivement en obtenant d'abord 507 heures

 

Seulement dans ton cas, le statut de dj, n'est pas pris en compte dans la liste des emplois des annexes 8 et 10.

Finalement ton option se tourne désormais vers le statut d'auto-entrepreneur.

90

Attention : on ne peut pas être DJ ET intermittent, sauf une exception. Il suffit juste de relire le sujet pour avoir toutes les infos icon_wink.gif

http://www.cachets-artistes.com/

91

Bonjour, je viens porter ma petite contribution, personnellement je suis dj en club à la base, je ne pourai pas vraiment me considèrer comme un artiste, mais  que dire de ça: https://www.youtube.com/watch?v=TN5ltss0NMA, est-ce que herbie hancock  l'a rémunéré  en tant que disc-jockey animateur  ou musicien faisant partie intégrante de sa formation? il en est de même pour Iam vis à vis de khéops, forcéments ils n'ont rien à voir avec des animateurs de bal,  d'ailleurs  je pense  pas  qu'ils y seraient vraiment bon, mais ça montre bien que ce terme dj est vaste.

Quelqu'un disait, il suffit d'avoir une simple danseuse devant  et ça devient un spectacle  vivant, c'est pas faux, dans ce cas là, si le show est préparé, répété, meme si le dj  a la meme fonction que dans une boite, il fait partie intégrante du spectacle à mon sens, donc peut-etre considéré comme un intermittent.

Bien sur le but du jeu ce n'est pas d'abuser  du systeme, lequel est là en effet pour dépanner, et en fait un bon dj  ne devrait pas avoir besoin de ça, mais ça peut aussi bien s'appliquer aux soit-disants  artistes,  car les breles  qui profitent du systemes, ça ne doit pas manquer non plus.

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Citation :

Quelqu'un disait, il suffit d'avoir une simple danseuse devant  et ça devient un spectacle  vivant, c'est pas faux, dans ce cas là, si le show est préparé, répété, meme si le dj  a la meme fonction que dans une boite, il fait partie intégrante du spectacle à mon sens, donc peut-etre considéré comme un intermittent.

 

Non, ça ne fonctionne pas comme ça. Je le répète : il faut lire le topic.

http://www.cachets-artistes.com/

93

Je parle du dj  qui accompagne la danseuse  et non du résident, mais peut-etre que ça marche pas non plus.

Bref, je voulais  aussi  rajouter  que je trouve  les commentaires de certains assez pathétiques, ça fait du genre, nous, on est des artistes et vous de simples dj, il y a un détail qui fait la différence dans  nos métiers,  ça s'appelle le talent  et je crois  que beaucoup  qui se disent artistes  sont loin d'en avoir, alors  quand j'entend pleurer et  dire  c'est notre droit  le statut  d'intermittent  venez pas sur nos platebandes, je demande de quel droit certains  que je connais   y ont droit  vu leur nullité  artistique  dénuée de talent.

 

[ Dernière édition du message le 17/03/2011 à 22:30:47 ]

94

...c'est pas faux, la dernière remarque.....

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On peut se demander alors, comment sans talent, peuvent-ils faire pour obtenir malgré tout leurs 507 heures, continuellement, pendant des années. Les gens qui les emploient seraient-ils dénués de bon sens, de sens critique, d'objectivité ? C'est p'être un autre débat ça, non ? mrgreen

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Bonjour à tous, je déterre à nouveau ce sujet passionnant et passionné.
Comme évoqué plusieurs fois précédemment, deux solutions pour une activité de DJ : constitution d'une entreprise, soit salariat. Une constante que l'on retrouve dans pas mal d'autres professions.
Lors de la constitution d'une entrerprise déclarée pour de l'animation DJ, l'activité est répertoriée sour le code NAF 90.02 Z par l'INSEE.

Sur le site de l'insee voila la classification :
ARTS SPECTACLES ET ACTIVITES RECREATIVES
activités creatives artisitques et de spectacle
activités de spectacle au spectacle vivant.

De ce constat et compte tenu des jugements rendus par les tribunaux (cf post précédents) rien ne semble s'opposer à considérer un animateur DJ comme artiste.

Quand le GUSO indique que les DJ ne peuvent être déclarés sous cette forme, je reste dubitatif, d'autant que dans le cas d'une activité accessoire le DJ abonderait de ses cotisations le régime des intermittents, mais ne prendrait pas ses droits à intermittence, de fait la part serait plus avantageuse pour ceux qui en bénéficient.

Pourquoi faire simple ..... un peu de compliquite dans le système, des organismes sociaux incapables de donner une réponse claire et des gens qui s'arrangent de ce flou pour interpréter dans le sens qui les avantage et qui voient des fraudeurs partout, un peu stalinien comme vision des choses. Ca m'en fout le frisson ..

Pour moi le plus important c'est que les personnes qui m'emploient ne se retrouvent pas dans une situation de travail dissimulé, après GUSO URSAFF c'est bonnet blanc et blanc bonnet. A chacun de travailler selon son profil, ce n'est pas le statut fiscal ou social de l'artiste qui fait sa qualité, mais son talent ....

A lire les remarques de certains, ce n'est pas en jetant le maximun de gens hors du régime GUSO que vous assurerez la perennité de votre statut sur le long terme.
PENSEZ Y ....
C'est aussi avec l'apport de tous les artistes cotisant au GUSO et ne demandant pas l'intermittence (pour X raisons leur appartenant) que le fonds d'indemnisation est abondé, plus il y a de cotisations qui rentrent mieux c'est pour les intermittents, ça porte un nom : LA SOLIDARITE. Suis-je en train de dire une bétise ? ou peut être ce mot est il devenu tabou, obsolète.

Maintenant une considération tout à fait personnelle me conduit à constater que l'on est surtout jalousé par les médiocres, les bons eux tirent leur affaire du jeu et ne posent pas ce genre de problème.

Bon boulot à tous, continuez à vous éclater et à prendre le max de plaisir lors de vos prestations.

Cordialement.

[ Dernière édition du message le 15/06/2012 à 16:03:26 ]

97
Citation de djseb19 :
Bref, je voulais  aussi  rajouter  que je trouve  les commentaires de certains assez pathétiques, ça fait du genre, nous, on est des artistes et vous de simples dj, il y a un détail qui fait la différence dans  nos métiers,  ça s'appelle le talent  et je crois  que beaucoup  qui se disent artistes  sont loin d'en avoir, alors  quand j'entend pleurer et  dire  c'est notre droit  le statut  d'intermittent  venez pas sur nos platebandes, je demande de quel droit certains  que je connais   y ont droit  vu leur nullité  artistique  dénuée de talent.
 

Tu te montres aussi débile que les gens que tu dénonces.
Il ne faut pas confondre la nature d'artiste et le statut.
Tu as des artistes qui sont en SARL. Ça n'en fait pas moins des artistes pour autant.
L'intermittence du spectacle est un régime social et fiscal et n'a rien à voir avec le fait d'être ou pas un artiste. D'ailleurs, les techniciens du spectacle sont souvent intermittents et à ma connaissance, aucun ne revendique le fait d'être un artiste.
Personnellement, je ne suis pas convaincu du tout de la justification qu'il y a à conserver les DJ hors de l'intermittence. N'empêche que c'est la loi et que ce ne sont pas les musiciens qui en décident.
Donc, si ça te défrise, tu ravales ta frustration, tu laisses tomber les propos amers envers ceux qui ont droit à ce statut et tu te bouges pour faire changer la loi.
De la part d'un mec musicien ET DJ.
98
x
Hors sujet :
Citation :
A lire les remarques de certains, ce n'est pas en jetant le maximun de gens hors du régime GUSO que vous assurerez la perennité de votre statut sur le long terme.
PENSEZ Y ....
C'est aussi avec l'apport de tous les artistes cotisant au GUSO et ne demandant pas l'intermittence (pour X raisons leur appartenant) que le fonds d'indemnisation est abondé,


roland1961, il faut que tu te renseignes sur ce qu'est exactement le GUSO avant de raconter des énormités. Le Guso n'est pas un régime, et il ne faut pas le confondre avec le système d'indemnisation chômage annexes VIII et X. La majorité des artistes et techniciens du spectacle en France n'ont jamais eu recours au Guso.

Ca détruit ton argumentation qui pouvait être intéressante au départ.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 15/06/2012 à 16:30:49 ]

99
Pardon pour la faute de style et la non adéquation de la terminologie en la matière.
Bien sur que le GUSO n'est pas un régime en lui même, accepte mes plus plates excuses pour cette énormité impardonnable.

Par contre est tu d'accord avec moi si je dis que l'indemnisation chomage est faite par les assedic ?
Sauf erreur de ma part cet organisme est abondé par les cotisations des adhérents, le GUSO étant l'organisme chargé de la collecte pour les différents organismes. Plus il y aura de sous dans les caisses des assedic mieux ça sera pour les intermittents. Est-ce que je me trompe ?

Je ne positionne pas mon argumentation comme indestructible mais comme tu auras pu le lire au travers de mon post j'ai essayé de mettre en avant que : le fait de considérer le statut d'intermttent comme une chasse gardée par certains, n'aboutirait qu'a la paupérisation de ce système, et serait préjudiciable à tous.

Après je ne suis pas juriste, mais plutôt tourné sur les activités artisitiques ....


100
Je suis d'accord avec le fait que plus il y a de monde à cotiser à la caisse des intermittents, plus celle-ci aura de moyen pour indemniser des intermittents. Lapalisse n'aurait pas mieux dit.

Je suis aussi d'accord avec le fait que beaucoup de DJs font du spectacle vivant et devraient donc pouvoir être au régime des intermittents.

En même temps :
- ce ne sont pas les intermittents qui font la loi. Donc c'est débile de s'en prendre à eux.
- beaucoup de DJs ne font pas du spectacle vivant (c'est mon cas par exemple : je ne me qualifierai pas d'artiste parce que j'enchaîne des disques, même en (re)mixant quelques uns entre eux).
- il y a bien une solution pour permettre aux DJs d'accéder à l'intermittence. Elle a été signalée dans ce sujet. Elle est certes restrictive, mais il faut bien un moyen aux administrations pour différencier les prestataires purs des DJ musiciens. Comme toute règle mettant des critères en place, elle est forcément injuste pour une partie des gens. C'est le même problème pour les barèmes fiscaux qui peuvent faire sauter une tranche pour quelques euros ou pour l'ouverture de droits assedic (intermittents ou pas) pour quelques heures en plus ou en moins.

Dans tous les cas, ça ne sert à rien de s'en prendre à ceux qui bénéficient du régime parce qu'on en bénéficie pas soi-même. :bravo:

C'est la grande mode de notre société actuelle : au lieu de se battre pour ses droits, on se bat contre ceux qui en ont. Efficace !