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Disc jockey et statut d'intermittent

  • 100 réponses
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Sujet de la discussion Disc jockey et statut d'intermittent
Salut,
Je reviens a l'instant des Assedic, qui me refusent le statut d'intermittent.
Le probleme concerne des cachets que j'ai fait en tant que DJ dans un bar, qui me declarait en passant par le guichet unique. Ces heures ne sont pas comptabilisees dans mes heures d'intermittence....Meme les assedic ne savent pas me dire pourquoi...Visiblement, juste l'appelation "disc jockey" qui figurent sur mes feuilles de paie suffirait a rendre les cachets non acceptable au titre de l'intermittence... Si quelqu'un connait le probléme, et les recours éventuels...ou juste des conseils...la je suis desespere, il faut que je retrouve 170 heures!! :(((

Venez nous rendre visite facebook.com/LesStudiosTelemaque

2
Bonjour,

Effectivement la catégorie DJ n'est pas prise en compte par le guichet unique.
Ce qu'il serait sage de faire, demande à ton employeur si les charges ont réellement été payées et si oui tu devrais recevoir de la part du guichet unique une attestation comme quoi les charges ont bien été payées. Mais dans ton cas je crois bien que ta catégorie n'est vraiment pas prise en compte.

Alors ce qui peut eventuellement se passer c'est que ton employeur, lui a gagné sa soirée en ne payant que ton salaire net et volontairement ou pas en négligeant les charges.

Oublie les assedics pour les renseignement et adresse toi au GUSO directement: 0810 863 342 là il te répondront ou va sur le site www.guso.com.fr et va dans la page simulation de salaire, tu verras il y a une sous catégorie d'emploi occupé par le salarié, la catégorie dj n'y est pas.


A plus
3
Salut Rouquin! Je suis dans le même cas que toi... Je suis chanteur animateur et j'ai eu la mauvaise surprise que sur 528 h il y avait 139 h de DJ! J'ai pas fait gaffe mais je l'ai dans l'os! Comment ton cas s'est il fini? Merci et bon courage... :|
4
J'ai fait une croix sur ces heures, il ya pas de recours possibles. Normalement, j'vais arriver a boucler mes heures pour debut juillet, j'ai trouvé pas mal de taf sur les concerts et festivals de juin...j'ai eu du bol, j'm'en sors bien. :bravo:

Venez nous rendre visite facebook.com/LesStudiosTelemaque

5
Et oui, ce débat a eu lieu il y a quelques années, le Dj n'est pas intermittent du spectacle.

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

6
Donc sous quel "titre" faut-il se declarer?
7
Si ton métier c'est DJ, je ne vois pas quoi mettre d'autre :8O:
Après, si la question c'est de savoir quoi mettre pour que ça rentre dans le cadre de l'annexe VIII ou X même si ça ne correspond pas vraiment à ton vrai métier, ç'est pas moi qui vais t'aider.
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Mais bon, j'vais pas passer pour un méchant. Voici un lien, sur le site de l'ANPE qui, eux, considèrent que ce métier s'exerce en tant qu'intermittent du spectacle...mais d'un autre coté les ASSEDIC ne le prennent pas en compte !
Voilà toute la cohérence et la preuve que toutes ces institutions maitrisent vachement bien nos métiers... :oo: :oo:

http://rome.anpe.net/candidat/index.php?url=fiche_rome.php&rome=21216&rub=cat&lib_rome=Disc-jockey
9
Bonjour à tous

En effet, Raffarin est passé par là il y a déjà quelques temps en modifiant le statut d'intermittent du spectacle en excluant les DJ et animateurs... Ce qui fait que ceux-ci ne peuvent plus utiliser le GUSO...
Nous mêmes avons été concernés... Nous avons créé ainsi été obligé de créer une structure...
Désormais, nous sommes deux associés et cinq autres animateurs fonctionnent avec nous en portage salarial par notre structure.
Nous pouvons proposer ce portage salarial à tout animateur le souhaitant.
Vous trouverez nos coordonnées sur notre site web : www.ludrice.com
10
Heu... je ne comprends pas très bien : qu'est-ce que Raffarin a à voir là-dedans ?

http://www.cachets-artistes.com/

11
Tout simplement, c'était sous le gouvernement de Raffarin que la réforme du GUSO est passée...
Confère ci dessous :
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/recouvrement/guso/guso.htm
12
Ah oui, je comprends mieux le raccourci ! Cette réforme du Guso est en fait partie intégrante de la réforme des annexes VIII et X de 2003, réforme initiée par l'Unedic et avalisée par le gouvernement.

Je cherchais ce que Raffarin, perso, avait contre les DJ et animateurs. :P:

http://www.cachets-artistes.com/

13
Hello !!!
je relance un peu le sujet, je suis intermittent, j' ai téléphoné au Guso pour une presta de DJ la semaine dernière pour un particulier.
Ils m' ont dit qu' ils ne prenaient plus en compte ce genre de prestation depuis un an et qu' il fallait que je joigne l' urssaf de mon département pour faire les papiers... :oo:
Ils savent pas si ça rentre dans mes heures d' intermittent quelqu' un a-t-il des news ???
L' urssaf que j' ai contacté à l' air de planer ils doivent me téléphoner d' ici 48h mais je reste perplexe ( je vous tiendrais au courant si par chance ils me rappellent)
Tenez moi au courant si vous avez d' autres infos :bravo: :bravo: :bravo:
P Moulo
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Oui, cette réforme pose problème à bon nombre d'animateurs et de disc-jockeys... Elle nous a obligé à créer notre propre entreprise à deux (Fabrice et moi-même). Depuis, cinq animateurs à ce jour fonctionnent en portage salarial avec nous dans le sens où on facture pour eux leurs prestations et on s'occupe de leurs déclarations Unique d'Embauche et du paiement de leurs cotisations.
On peut proposer ce portage salarial à n'importe quel animateur ou DJ, même si cela n'est que pour une soirée. Il suffit pour cela de nous communiquer votre numéro de sécu, votre identité, les coordonnées de la personne à qui vous fournissez la prestation, la date de la prestation, la nature de la prestation, la durée de la prestation et le montant facturé. Nous vous faisons parvenir ensuite sur votre mail une facture à imprimer et vous déclarons en parallèle. Vous recevrez par la suite par courrier, après la prestation, une feuille récapitulative des prestations réalisées avec le détail des cotisations.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter au 06.82.15.13.53.
Notre site internet : www.ludrice.com
Mon mail : mavitludo@yahoo.fr
15
Bonjour Ludrice,
Je me suis rendu sur votre site ; Je n'ai rien trouvé concernant le portage salarial dont vous faîtes référence dans votre message.
Doit-on passer par le biais du téléphone pour obtenir des renseignements.
Merci à vous.
Julien
16
Là, Julien :
http://www.ludrice.com/animateur-dj-portage-salarial.htm

Par contre, attention... je lis deux choses qui me font m'interroger sur ces pages. Les Dj sont rémunérés en "cachets" alors, que, nous l'avons vu sur les posts précédentes, cette activité ne relève pas de l'intermittence. Ok qu'une boite vous salarie pour vos prestas, mais vous relevez du régime général. 10 % de frais de gestion, ça fait un peu too much pour gruger les Assedic et modifier vos professions sur les AEM.
En plus, le comparatif micro-entreprise (qui n'est pas un statut juridique mais un régime fiscal) et "portage salarial", ça fait très : regardez comme ça revient moins cher de bidouiller !

De plus, il y a un autre souci sur l'exonération de TVA. Ce n'est pas le chiffre d'affaire de l'association qui détermine son assujettissement aux impots commerciaux (dont TVA) mais son activité. Un boite qui fait de la vente de prestations, et du portage salariale relève d'un assujettissement aux impots commerciaux, sauf décision contraire des services fiscaux (et si c'était le cas, je suppose que ça serait écrit en gros sur leur site)

Info sur l'assujettissement aux impots commerciaux :
https://www.associanet.com/docs/fisc2000.html

Faites gaffe où vous mettez les pieds, les gars, c'est bien de vouloir être intermittent, mais il faut que ce soit à juste titre parce que ça peut vous retomber dessus à terme : contrôle et redressement Assedic, par exemple.

http://www.cachets-artistes.com/

17
Bonjour,

Ludrice n'est pas une association. Il s'agit d'une Société de Fait passée SARL depuis le 1er janvier. Concernant le statut des animateurs, ils sont portés salariés et relèvent donc bien du régime général des salariés et nullement de celui de l'intermittence !!!
Le mot "cachet" utilisé sur le site peut porter à confusion avec le régime des intermittents. Merci de l'avoir signalé ! Je m'en vais le remplacer pour éviter tout quiproquo ! :bravo:

Au sujet du régime fiscal, il ne faut pas regarder celui d'une association mais celui d'une Société. A ce titre, nous sommes en franchise en base de TVA.

Quand au comparatif Portage Salarial / Micro-entreprise, il s'agit là de donner aux gens les taux réels de cotisations qu'ils relèveront : Taux des TNS (Travailleurs Non Salariés) pour ceux qui se mettent à leur compte, ou bien cotisations sociales du régime général pour les portés salariés.

Si acapela le souhaite, c'est avec plaisir que je m'entretiendrai par téléphone avec vous.

Bien à vous.
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Non, je ne le souhaite pas. Mais il me semble INDISPENSABLE, vu que nous sommes dans un topic qui a trait à l'intermittence, de préciser tout de même qu'il n'est pas question d'intermittence avec les DJ et autres animateurs de soirées.

Tant qu'à remettre votre site à jour, précisez aussi votre n° de licence d'entrepreneur de spectacles, ce qui est une obligation.

Et au niveau des cotisations sur les salaires, je me demande si vous n'êtes pas un peu dans les choux, du fait que vos bulletins de paie ne semblent pas inclure des rubriques comme congés payés et prime de précarité.

En tout cas, après petite recherche, je constate que votre entreprise est répertoriée comme "siège et établissement fermé au 27/12/2007" :8O:

http://www.cachets-artistes.com/

19
Merci pour les préjugés ! lol

Congés payés et prime de précrité ne sont pas oubliés mais bien inclus dans la rémunération et apparaissent clairement dans la fiche de paie !

Au sujet de la fermeture de l'établissement, en effet, nous avons changé de statut depuis le 1 er janvier. Nous attendons le nouveau numéro de siret incessammet sous peu.

Mais je vous laisse continuer vos préjugés si cela vous chante ! lol

Bonne continuation !
20
Désolée,
je ne pense pas avoir de préjugés quand je me contente de consulter un site dont l'url a été donnée, et alors que vous convenez vous-même que ce site contient des informations erronnées, ou un manque d'informations légales.

Je soulève des points de doute sur votre communication, comme vous en convenez vous-même (désolée pour la redondance), alors, au lieu de targuer les autres d'intolérance, mettez-vous à jour (ou ne levez pas les yeux au ciel qu'on vous dise que vous n'êtes pas clair dans vos propos).

Ah, pour le siret, petite info : en allant s'inscrire au CFE de l'Urssaf (ce qui est obligatoire dès lors qu'on a des salariés, chose implacable en cas de portage salarial), on ressort du burerau avec son Siret et code APE ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour

si ça êux vous aider, moi j'emploi souvent des dj mais je les déclarent comme "musicien" ce qui n'ai pas faux d'ailleurs et ils n'ont aucun pb avec leur intermittence.
voili
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:non:
tes musiciens-dj n'ont jamais eu de problèmes parce qu'ils n'ont jamais été contrôlés par les Assedic... et toi non plus d'ailleurs.
Un DJ n'est pas un musicien, et modifier la profession d'une personne pour lui ouvrir des droits sur de l'intermittence, ben ce n'est pas très légal :??:

En cas de contrôle, les risques sont énormes.

http://www.cachets-artistes.com/

23

Citation : Bonjour

si ça êux vous aider, moi j'emploi souvent des dj mais je les déclarent comme "musicien" ce qui n'ai pas faux d'ailleurs et ils n'ont aucun pb avec leur intermittence.
voili



Et ta femme de ménage qui siffle en passant l'aspirateur, elle aussi est déclarée comme musicienne ?? :non:

C'est ce genre de magouille qui met en danger le statut d'intermittent qui est réservé aux artistes du spectacle VIVANT.

Pour le DJ, il est soit employé soit à son compte (micro-entreprise ou autre).
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Ah bon alors dites moi dans quelle catégorie je dois déclarer un dj qui n'est pas résident quelque part? si vous estimez qu'un dj qui prépare chaque représentation pendant plusieurs heures chez lui et dont le budget disque est inestimable n'a pas le droit à l'intermittence tout comme un musicien qui avant de se produire passe des heures à répéter alors je ne sais pas bien à quoi sert l'intermittence!!!
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Quelle catégorie ? Commerçant ou artisan inscrit au Registre du Commerce ou des Métiers.

Ce n'est pas nous qui estimons, ce sont les textes de loi. Info, par exemple ici :
https://www.fepases.com/lestextesdelois.htm

Il peut aussi être salarié (genre, par la discothèque dans laquelle il bosse, mais au régime général, et en aucun cas régime intermittent)

tu peux aussi relire les premiers posts de ce thread, ça te renseignera pas mal aussi :)

http://www.cachets-artistes.com/