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Disc jockey et statut d'intermittent

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Sujet de la discussion Disc jockey et statut d'intermittent
Salut,
Je reviens a l'instant des Assedic, qui me refusent le statut d'intermittent.
Le probleme concerne des cachets que j'ai fait en tant que DJ dans un bar, qui me declarait en passant par le guichet unique. Ces heures ne sont pas comptabilisees dans mes heures d'intermittence....Meme les assedic ne savent pas me dire pourquoi...Visiblement, juste l'appelation "disc jockey" qui figurent sur mes feuilles de paie suffirait a rendre les cachets non acceptable au titre de l'intermittence... Si quelqu'un connait le probléme, et les recours éventuels...ou juste des conseils...la je suis desespere, il faut que je retrouve 170 heures!! :(((

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11
Tout simplement, c'était sous le gouvernement de Raffarin que la réforme du GUSO est passée...
Confère ci dessous :
http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/recouvrement/guso/guso.htm
12
Ah oui, je comprends mieux le raccourci ! Cette réforme du Guso est en fait partie intégrante de la réforme des annexes VIII et X de 2003, réforme initiée par l'Unedic et avalisée par le gouvernement.

Je cherchais ce que Raffarin, perso, avait contre les DJ et animateurs. :P:

http://www.cachets-artistes.com/

13
Hello !!!
je relance un peu le sujet, je suis intermittent, j' ai téléphoné au Guso pour une presta de DJ la semaine dernière pour un particulier.
Ils m' ont dit qu' ils ne prenaient plus en compte ce genre de prestation depuis un an et qu' il fallait que je joigne l' urssaf de mon département pour faire les papiers... :oo:
Ils savent pas si ça rentre dans mes heures d' intermittent quelqu' un a-t-il des news ???
L' urssaf que j' ai contacté à l' air de planer ils doivent me téléphoner d' ici 48h mais je reste perplexe ( je vous tiendrais au courant si par chance ils me rappellent)
Tenez moi au courant si vous avez d' autres infos :bravo: :bravo: :bravo:
P Moulo
14
Oui, cette réforme pose problème à bon nombre d'animateurs et de disc-jockeys... Elle nous a obligé à créer notre propre entreprise à deux (Fabrice et moi-même). Depuis, cinq animateurs à ce jour fonctionnent en portage salarial avec nous dans le sens où on facture pour eux leurs prestations et on s'occupe de leurs déclarations Unique d'Embauche et du paiement de leurs cotisations.
On peut proposer ce portage salarial à n'importe quel animateur ou DJ, même si cela n'est que pour une soirée. Il suffit pour cela de nous communiquer votre numéro de sécu, votre identité, les coordonnées de la personne à qui vous fournissez la prestation, la date de la prestation, la nature de la prestation, la durée de la prestation et le montant facturé. Nous vous faisons parvenir ensuite sur votre mail une facture à imprimer et vous déclarons en parallèle. Vous recevrez par la suite par courrier, après la prestation, une feuille récapitulative des prestations réalisées avec le détail des cotisations.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter au 06.82.15.13.53.
Notre site internet : www.ludrice.com
Mon mail : mavitludo@yahoo.fr
15
Bonjour Ludrice,
Je me suis rendu sur votre site ; Je n'ai rien trouvé concernant le portage salarial dont vous faîtes référence dans votre message.
Doit-on passer par le biais du téléphone pour obtenir des renseignements.
Merci à vous.
Julien
16
Là, Julien :
http://www.ludrice.com/animateur-dj-portage-salarial.htm

Par contre, attention... je lis deux choses qui me font m'interroger sur ces pages. Les Dj sont rémunérés en "cachets" alors, que, nous l'avons vu sur les posts précédentes, cette activité ne relève pas de l'intermittence. Ok qu'une boite vous salarie pour vos prestas, mais vous relevez du régime général. 10 % de frais de gestion, ça fait un peu too much pour gruger les Assedic et modifier vos professions sur les AEM.
En plus, le comparatif micro-entreprise (qui n'est pas un statut juridique mais un régime fiscal) et "portage salarial", ça fait très : regardez comme ça revient moins cher de bidouiller !

De plus, il y a un autre souci sur l'exonération de TVA. Ce n'est pas le chiffre d'affaire de l'association qui détermine son assujettissement aux impots commerciaux (dont TVA) mais son activité. Un boite qui fait de la vente de prestations, et du portage salariale relève d'un assujettissement aux impots commerciaux, sauf décision contraire des services fiscaux (et si c'était le cas, je suppose que ça serait écrit en gros sur leur site)

Info sur l'assujettissement aux impots commerciaux :
https://www.associanet.com/docs/fisc2000.html

Faites gaffe où vous mettez les pieds, les gars, c'est bien de vouloir être intermittent, mais il faut que ce soit à juste titre parce que ça peut vous retomber dessus à terme : contrôle et redressement Assedic, par exemple.

http://www.cachets-artistes.com/

17
Bonjour,

Ludrice n'est pas une association. Il s'agit d'une Société de Fait passée SARL depuis le 1er janvier. Concernant le statut des animateurs, ils sont portés salariés et relèvent donc bien du régime général des salariés et nullement de celui de l'intermittence !!!
Le mot "cachet" utilisé sur le site peut porter à confusion avec le régime des intermittents. Merci de l'avoir signalé ! Je m'en vais le remplacer pour éviter tout quiproquo ! :bravo:

Au sujet du régime fiscal, il ne faut pas regarder celui d'une association mais celui d'une Société. A ce titre, nous sommes en franchise en base de TVA.

Quand au comparatif Portage Salarial / Micro-entreprise, il s'agit là de donner aux gens les taux réels de cotisations qu'ils relèveront : Taux des TNS (Travailleurs Non Salariés) pour ceux qui se mettent à leur compte, ou bien cotisations sociales du régime général pour les portés salariés.

Si acapela le souhaite, c'est avec plaisir que je m'entretiendrai par téléphone avec vous.

Bien à vous.
18
Non, je ne le souhaite pas. Mais il me semble INDISPENSABLE, vu que nous sommes dans un topic qui a trait à l'intermittence, de préciser tout de même qu'il n'est pas question d'intermittence avec les DJ et autres animateurs de soirées.

Tant qu'à remettre votre site à jour, précisez aussi votre n° de licence d'entrepreneur de spectacles, ce qui est une obligation.

Et au niveau des cotisations sur les salaires, je me demande si vous n'êtes pas un peu dans les choux, du fait que vos bulletins de paie ne semblent pas inclure des rubriques comme congés payés et prime de précarité.

En tout cas, après petite recherche, je constate que votre entreprise est répertoriée comme "siège et établissement fermé au 27/12/2007" :8O:

http://www.cachets-artistes.com/

19
Merci pour les préjugés ! lol

Congés payés et prime de précrité ne sont pas oubliés mais bien inclus dans la rémunération et apparaissent clairement dans la fiche de paie !

Au sujet de la fermeture de l'établissement, en effet, nous avons changé de statut depuis le 1 er janvier. Nous attendons le nouveau numéro de siret incessammet sous peu.

Mais je vous laisse continuer vos préjugés si cela vous chante ! lol

Bonne continuation !
20
Désolée,
je ne pense pas avoir de préjugés quand je me contente de consulter un site dont l'url a été donnée, et alors que vous convenez vous-même que ce site contient des informations erronnées, ou un manque d'informations légales.

Je soulève des points de doute sur votre communication, comme vous en convenez vous-même (désolée pour la redondance), alors, au lieu de targuer les autres d'intolérance, mettez-vous à jour (ou ne levez pas les yeux au ciel qu'on vous dise que vous n'êtes pas clair dans vos propos).

Ah, pour le siret, petite info : en allant s'inscrire au CFE de l'Urssaf (ce qui est obligatoire dès lors qu'on a des salariés, chose implacable en cas de portage salarial), on ressort du burerau avec son Siret et code APE ;)

http://www.cachets-artistes.com/