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Intermittence du Spectacle
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Sujet Intermittent et asso

  • 6 réponses
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Sujet de la discussion Intermittent et asso
Bonjour,

alors ok, un intermittent qui gère une asso ne peut etre "salarié" de cette asso... compréhensible; mais un intermittent peut -il créer une asso et etre membre du bureau sans etre "hors la loi" si il ne touche pas d'argent ( benevole donc)...

autre question;:un intermittent peut-il etre membre fondateur d'une asso? (sans pour autant etre dans le bureau)

merci!
2
Question 1 = oui

Question 2 = oui

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

3
Bonjour,
Dans le même thème j'aurais une question assez complexe

un intermittent qui a une licence d'entrepreneur du spectacle (qui est nominative) il met cette licence à disposition d'une asso ui devient la structure de production de ce dit spectacle. Les contrats de cession et d'engagements sont signés par l'association
1) le signataire des contrats est-ce le président de l'asso ou la personne qui détient la licence?
2) cette même personne qui possède la licence (dont bénéficie l'asso)peut-elle être salariée par cette asso ? (il n'est pas du tout membre de l'asso).

je sais pas si c'est clair...
mais j'ai essayé de me renseigner auprès de la préfecture qui on me dit que c'est possible et légal! et le comble c'est qu'ils trouvent normal que la personne qui détient la licence soit signataire des contrats d'engagement et en même temps être employé par la structure, du coup il signerait ses propres contrats...2 fois...en tant qu'employeur et en tant ant qu'employé?

...en tout cas moi ça me parait bizarre,
est-ce que quelqu'un saurait me renseigner ?
Merci?
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La préf t'a dit n'importe quoi !

Question 1 : le signataire des contrats de cession est un des membres du Conseil d'Administration ou du Bureau de l'asso, qui soit titulaire ou non de la licence.
MAIS ! la licence est délivrée à une personne physique (président ou vice-président) POUR une structure (l'asso). Et ton employeur sera l'asso, représentée par son représentant légal.

Mais, dans le cadre du droit du travail, l'asso est également représentée par TOUS les membres du CA ou du Bureau. En conséquence, un membre du Bureau qui est rémunéré par l'asso ne peut pas être salarié : ça entre en conflit avec, en droit, ce qui s'appelle le "lien de subordination". C'est-à-dire qu'on ne peut être à la fois employeur et employé.

En résumé, un artiste peut être salarié sous forme de cachets par son asso (mais dans une certaine limite, assez basse, d'ailleurs), mais en aucun cas, il ne pourra prétendre à l'intermittence. Et s'il l'est déjà, c'est un coup à se faire sortir par l'Assedic voire avoir un procès pour escroquerie à l'Assedic.

http://www.cachets-artistes.com/

5

Citation : MAIS ! la licence est délivrée à une personne physique (président ou vice-président) POUR une structure (l'asso).


Faux ! Un membre peut être demandeur, ce n'est pas forcément le Président ou le Vice Président.

Citation : un membre du Bureau qui est rémunéré par l'asso ne peut pas être salarié


C'est quoi alors, s'il est rémunéré ? :?!:

Citation : En résumé, un artiste peut être salarié sous forme de cachets par son asso (mais dans une certaine limite, assez basse, d'ailleurs), mais en aucun cas, il ne pourra prétendre à l'intermittence. Et s'il l'est déjà, c'est un coup à se faire sortir par l'Assedic voire avoir un procès pour escroquerie à l'Assedic.


Tu veux dire dans le cas où l'artiste est le Président lui même, c'est ça ?
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Citation : Faux ! Un membre peut être demandeur, ce n'est pas forcément le Président ou le Vice Président.


Ben essaie de déposer une demande de licence au nom du Secrétaire ou du Trésorier, tu verras...

Citation : C'est quoi alors, s'il est rémunéré ?


Va lire >> ICI << et si cela ne te suffit pas, tu peux aller voir les documentations fiscales (elles existent en ligne). Et là, tu verras que "rémunération" n'est pas égal forcément à salaire ;)

Citation : Tu veux dire dans le cas où l'artiste est le Président lui même, c'est ça ?


Non, pas forcément. Il ne faut pas être mandataire de société, d'association, etc etc (là, tu peux prendre n'importe quel dossier de demande d'allocation annexe VIII ou X, c'est écrit noir sur blanc). Et dans le cadre d'une asso, TOUT membre du Bureau, ou même du C.A. est considéré comme mandataire.

http://www.cachets-artistes.com/

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Je connais une asso ou c'est le trésorier qui a les licences et une autre ou c'est un membre, l'essentiel est que le président le nomme en Assemblée et que cela soit spécifié sur PV.

Ok pour le reste mais un simple membre peut être salarié dès qu'il n'est ni au bureau, ni au CA.