Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 571 1,6k

Sujet Membre d'asso + guso

  • 18 réponses
  • 7 participants
  • 3 532 vues
  • 6 followers
Sujet de la discussion Membre d'asso + guso
Bonjour !
Ma question est simple...
Je suis membre d'une asso (mais pas presiedent, ni tresorier, ni secretaire....)...
Ils veulent qu'on fasse un concert pour eux et souhaitent nous payer via le guichet unique... Mais vu que je suis membre de l'asso, est-ce que j'ai le droit d'avoir un cachet ??
Merci
2
Oui.
3
:???: Sur quel texte tu te base pour dire oui ?
4
Bonjour,

Vous ne pouvez êtee salatié uniquement si vous étes "adhérent" que vous payez votre cotisation et que vous ne faite pas parti du bureau administratif (ni votre votre conjoint, soeurs etc...)

Cordialement,


db

5
Décibel explique mieux s'il te plait
Je fais parti d'1 asso (secrétaire) mon compagnon est musicien dans 1 groupe qui parfois est employé par l'asso.
Ou trouve t'on ce texte que tu décrit?
6

Citation : Vous ne pouvez êtee salatié uniquement si vous étes "adhérent" que vous payez votre cotisation et que vous ne faite pas parti du bureau administratif (ni votre votre conjoint, soeurs etc...)


Vous pouvez être salarié si vous êtes "adhérent" ou "membre" que vous payez votre cotisation et que vous ne faîtes pas partie du bureau administratif. Les Assedic prendront rendez vous si vous avez un lien de parenté avec le président de l'association.

Citation : Ou trouve t'on ce texte que tu décrit?


Sur tous les contrats AEM des Assedics que tu reçois de tes employeurs.
7
:???:
Contrat :???: je n'ai que attestation ou l'on ne mentionne pas du tout cela mais plutot les sanctions encourut pour fraude
8
Bonjour,

si vous étes membres du bureau (secretaire, tresorie, president ou votre conjoint, soeur frere,pacsé etc... )vous ne pouvait être salarié en même temps (fraude pour prise d'interet illégale dans une tructure a but non lucratif)la peine encouru (au minimum) c'est déjà le remboursement integral de tous les pâiements effectuées par vos ASSEDIC j'usqu'au début de la fraude, et une radiation des ASSEDIC, avec un risque au penal de peine de prison et une amende pouvant aller a 4573 € suivant le montant des sommes perçu par l'organisme payeur (unedic)...

cordialement


db

9

Hors sujet : depuis 1998, le président d'une association peut être payé jusqu'aux 3/4 du SMIC

10
Donc il faut que je demissionne mais je peux resté membre