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Sujet Guso - l'employeur paye pas.

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Sujet de la discussion Guso - l'employeur paye pas.
Un employeur passant par le guso a mis un mois à me payer en "oubliant" de me régler mes frais de déplacements... apres plusieurs relances silence radio... un recours est-il possible?

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

2
C'est quoi qu'il te doit ? Les frais de dép' ?

En tout état de cause, pour un quelconque recours, il faut que tu aies un contrat d'engagement (ou contrat de travail) que l'employeur t'aura établi (sinon, j'ai bien peur qu'avec un accord oral, tu sois marron... je ne suis pas certaine que le feuillet Guso ait une vraie valeur de contrat de travail).

Ensuite, vérifie sur ton feuillet Guso si tu as l'abattement ou non. Si tu l'as, son salaire brut doit être celui de base + le défraiement (qui sera donc soumis à cotisations).
Si tu n'as pas pris l'abattement, son salaire brut est ce qui était prévu et les dep' sont en plus sur le salaire net (et non soumis à cotisations).
Si tu veux, tu peux scanner ton feuillet et me l'envoyer par mail (adresse dans mon profil). Par contre, masque les mentions concernant ton identité et celle de ton employeur : ces données ne concernent que toi et ne me regardent pas. Je pourrai quand même regarder les éléments principaux et te donner mon avis. Précise-moi également combien tu as touché au final et combien tu penses qu'il te doit (+ de quelle manière il t'a payé, chèque ?)

Une fois que tu as bien vérifié ça, tu lui fais un recommandé :
- tu joins la copie de ton contrat d'engagement,
- tu fais un "gentil" courrier dans lequel tu considères qu'il a omis de te verser un bout de ton salaire, compte tenu du contrat ci-joint et tu lui demandes de régulariser SA situation en tant qu'EMPLOYEUR (bé oui, au cas où il ait oublié ça aussi...). Puis tu lui donnes un délai : un mois, c'est pas mal, pour t'envoyer un chèque de complément.

Au bout de 1 mois (+ 3 jours environ, histoire de compter les délais postaux), tu refais un recommandé, cette fois de "MISE EN DEMEURE" (tu mets l'expression en objet de ton courrier) dans lequel :
- tu lui rappelles que ta LRAR du {date} est restée sans effet,
- que tu as rempli tes obligations de salarié
- qu'il est tenu de remplir ses obligations d'EMPLOYEUR (et hop, on en remet une couche !), à savoir te payer en vertu du contrat de travail qui a été établi,
- que faute de son règlement sous quinzaine à compter de la réception du présent courrier, il te contraindra à SAISIR LA JURIDICTION COMPÉTENTE.
- tu peux aussi écrire que tu agis non pas sur les conseils de ton avocat, mais "après avoir consulté ton conseil" : ça veut dire la même chose, mais c'est tourné de manière moins menaçante ; en tout cas, ça montre que tu connais bien tes droits, que tu es épaulé, et là aussi, ça en rajoute une couche en plus de la "juridiction compétente" (c'est-à-dire, de manière voilée... les Prud'hommes), et c'est quelque peu pernicieux.

L'idée, c'est que le mec, qui est un employeur occasionnel, donc une petite structure, voire un particulier, se prenne un coup de flip avec tes recommandés et se disent "bon, je vais lui filer sa thune, parce qu'il va me foutre aux Prud'hommes et ça va me coûter beaucoup plus cher".

Ensuite, tu es en droit de l'assigner aux Prud'hommes, en effet. Le truc c'est qu'il faut que tu sois sûr de ton coup et que tu aies bien les preuves papier, parce que c'est une démarche longue, et coûteuse, même pour toi (et même si ton employeur a toutes les chances d'être condamné et de devoir te rembourser tes frais d'avocat).

Tu peux te rapprocher d'un syndicat d'artistes près de chez toi : ils pourront aussi te renseigner et te donner des contacts d'avocat(s) avec qui ils bossent et qui connaissent bien les soucis que rencontrent les artistes.

Enfin bon, tu vois jusqu'où tu veux aller. C'est sûr que si c'est pour 30 €, ce n'est peut-être pas la peine d'aller aux Prud'hommes... En même temps, si ton employeur se prend deux LRAR, c'est peut-être aussi ce qu'il se dira et soit il paiera, soit il pensera que tu y vas à l'esbrouffe et ne paiera pas, d'où que tes courriers doivent être fermes.

Voilà, tu sais tout de ce que j'en pense...
Ah, autre chose, mon coup de gueule du jour : CA M'ÉNERVEUH ! les employeurs qui arnaquent les artistes, sous prétexte que ce sont des "petits" salaires et que, au vu de l'arnaque, personne n'ira se plaindre !!! Grrr !

http://www.cachets-artistes.com/

3
Le contrat établi par le Guso est un contrat de travail simplifiée mais un contrat de travail.
Estce que tes frais de déplacement son inscrit sur ton feuillet si oui alors il te les dois si non :(((
a+ sur le web
4

Citation : Le contrat établi par le Guso est un contrat de travail simplifiée mais un contrat de travail.


Ce n'est pas parce que le Guso le dit que ça fait figure de loi.

A un moment, le Guso disait bien que TOUS les employeurs occasionnels DEVAIENT passer par le Guso...
Il disait aussi qu'on pouvait faire passer plus de 6 spectacles par an, pas de souci. Par contre, ils ont oublié de préciser que non non, le Guso n'était pas au-dessus des lois et de l'ordonnance de 1945.

Auprès d'un Tribunal, le feuillet Guso peut ne rien valoir, tout va dépendre du juge... et rien ne vaut un bon vieux contrat d'engagement.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Je suis d'accord avec toi pour le bon vieux contrat mais pourtant sur le site
Des assedics voici se que tu trouve :

Vous êtes un organisateur non professionnel de spectacle
Le Guichet Unique Spectacle Occasionnel, un service gratuit et obligatoire pour accomplir, en une seule fois, toutes vos formalités.
Guichet Unique Spectacle Occasionnel : www.guso.com.fr

Puis qu'ils te dirigent vers le GUSO, il doit y avoir un lien qui autorise et va à l'encontre de cette loi de 1945 .:???:
6
Bé en fait ils jouent sur les mots :

Citation : Vous êtes un organisateur non professionnel de spectacle


Non professionnel, ça veut dire quoi ?? Pour l'Assedic, moins de 6 représentations par an. Pour n'importe qui d'autre, pas grand chose, si ce n'est "je suis organisateur, mais je n'en vis pas, donc je ne suis pas un professionnel" (avec 10 spectacles par an, on n'en vit pas...)

Citation : un service gratuit et obligatoire


Le terme "obligatoire" n'est absolument pas circonstancié, donc, pour tout spectacle, est obligatoire en tout état de cause.
Mais en fait, le Guso est obligatoire si l'organisateur est OCCASIONNEL. Eh ben non, parce que :
- un organisateur peut utiliser des contrats de cession et, du coup, ne salariera pas les artistes, qu'il fasse plus ou moins de 6 représentations.
- un organisateur, même s'il est occasionnel, peut déclarer directement les artistes sans passer par le Guso, dans la mesure où il s'inscrit à toutes les caisses de cotisations et paie les salaires "au réel". Il peut aussi demander la licence même s'il ne fait pas 6 représentation dans l'année de sa demande (il envisage peut-être d'en faire plus l'année d'après et il anticipe la démarche).

Ca donne une idée... pour exemple. Mais bon, victoto, on va peut-être arrêter là, on tourne un peu au off-topic :P:

http://www.cachets-artistes.com/

7
Oui, oui les frais professionnels sont bien marqués sur le feuillet...
En fait je voulais savoir si en passant un petit coup de fil au guso du genre "ben l'employeur m'a pas donné mon chèque" pouvait faire avancer l'affaire parceque si je dois envoyer des AR ou faire appel à un avocat je risque de ne pas m'y retrouver :clin:

Histoire du rock - Annuaire spectacle jeune public - Dessin animé rock n'roll

8
Tu peux toujours essayer de les appeler, mais à mon avis, ils vont te dire de voir avec ton employeur, et que leur rôle se borne à encaisser les cotisations, ce qu'ils ont fait.

Mais bon, essaie, et tiens-nous au courant !

http://www.cachets-artistes.com/

9
Je te preconise une petite unité de valeure de droit du travail au CNAM ou un stage avec des specialistes des droits des intermittants .... et une bonne formation commerciale pour bien ficeler tes contrats et booster tes affaires :)

Tous ces gars qui sont tout sauf professionnels (avec cette manie de tutoyer tout le monde genre "nous les zikos on est une grande famille",