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Sujet Employer un intermittent

  • 14 réponses
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Sujet de la discussion Employer un intermittent
Salut à tous,

notre groupe de musique possède une asso loi 1901 et pour enregistrer un album nous avons trouvé un studio, dont l'ingénieur du son qui est intermittent veut toucher des cachets d'intermittence.
Est ce légal ?
quelles sont les démarches à faire pour etre en règle ?
il se propose de payer les charges si on lui paye le cachet, mais est ce qu'il faudra que l'on paye quelque chose en plus ? bref est ce quelqu'un peut me dire comment faire et quels sontles pièges à éviter ?

merci !
Yann
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11
Effectivement, j'ai la liste sous les yeux. C'est pas croyable de toujours rattraper les erreurs des autres qui doivent normalement être compétents dans leur domaine.

A+ et merci :bravo:
12
Bon me revoilà.

le code 923a correspondrait le mieux a l'asso.
Bien sur elle stipule une licence.

Je pense que la licence de 2ème catégorie serait la mieux appropriée. Cependant lorsqu'on en lit sa définition


Licence de 2ème catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité. Les entrepreneurs de tournées dont l'activité se limiterait à une activité de diffusion de spectacles pourront obtenir une licence de diffuseur.

je m'aperçois que le studio d'enregistrement dont il est question pour moi, n'est concerné que par une partie de l'activité. Mon asso ne monte pas de spectacle, ne paye pas de plateau artistique.

Y'aurait-il une autre licence ou un studio d'enregistrement peut -il en faire partie ?
13
Bon, me revoilà.

Afin de mieux réaliser ma demande auprès de la DRAC et de l'insee j'ai consulté la nomenclature de l'insee.

Mais concretement pour un studio d'enregistrement, sous forme associative, qui propose des prestation à des particuliers avec un ingé du son (enregistrement de voix sur play-back, enregistrement et arrangement de leurs compos) quel est le code a demander ?

le 921 d ?
le 923 a ?
le 22.31.10 ?

il faut dire que que sur ce point précis, même si la nomenclature est bien complète je ne sais que choisir.

Y'a t-il quelqu'un qui peut me guider ?
14
Pour ton association le code NAF doit être 22.1 G (édition d'enregistrement sonore.
Avec ce code tu es sensé pouvoir employer un "intermittent" du spectacle.
Il n'est nullement besoin d'une licence X ou Y de spectacle pour cela.

Quelques informations bienvenues sont disponibles sur le site:
www.info.assedic.fr
15
Bonjour,

J'ai monté une asso pour promouvoir le rock et la chanson francaise , l'insee m'a "collé" le 923 a ;Je ne passe donc pas par le guso mais par les AEM et l'affiliation à toutes les caisses ; je vais organiser le premier concert ; nous sommes d'accord que je n'ai pas besoin de la licence ou d'etre titulaire du label pour déclarer les artistes ???
De plus , si je veux enregister des maquettes , puis je declarer les musiciens en tant que musicien de studio ?

D'avance merci