Sujet Est il possible que ma femme soit la presidente de l asso qui m emploie
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Nouvel·le AFfilié·e
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Sujet de la discussion Posté le 11/12/2006 à 18:12:16Est il possible que ma femme soit la presidente de l asso qui m emploie
Bonjour,
ma femme sera la presidente de l asso (studio d enregistrement)qui m emploiera en tant que technicien
ceci est il possible ?
ma femme sera la presidente de l asso (studio d enregistrement)qui m emploiera en tant que technicien
ceci est il possible ?
Pascal AMARA-STUDIO
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sade
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Squatteur·euse d’AF
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2 Posté le 11/12/2006 à 18:13:17
Je ne vois pas de soucis
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
3 Posté le 11/12/2006 à 18:17:23
Pour toi il n y aurai pas de risque qu elle soit considérée comme tirant un profit direct de l asso
Pascal AMARA-STUDIO
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Posteur·euse AFfamé·e
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4 Posté le 11/12/2006 à 20:22:46
Je suis dans le même cas.
A partir du moment ou ton épouse ne se verse aucun salaire et que tout est bien écrit sur tes journaux comptables (même si les controles ne sont pas forcément obligatoire dans un cadre associatif), et que ceci ne constitue en rien son activité principale il n'y a effectivement aucun problème.
Je suis assez content de te lire car dans mon cas l'insee s'est planté de code ape. Et apparement le code 221g correspondrait donc a ce fameux code qu'il me manquait.
Tu peux m'en dire plus sur l'activité que tu propose et quelle clientèle tu vise ?
A partir du moment ou ton épouse ne se verse aucun salaire et que tout est bien écrit sur tes journaux comptables (même si les controles ne sont pas forcément obligatoire dans un cadre associatif), et que ceci ne constitue en rien son activité principale il n'y a effectivement aucun problème.
Je suis assez content de te lire car dans mon cas l'insee s'est planté de code ape. Et apparement le code 221g correspondrait donc a ce fameux code qu'il me manquait.
Tu peux m'en dire plus sur l'activité que tu propose et quelle clientèle tu vise ?
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 18 ans
5 Posté le 11/12/2006 à 20:50:33
Merci Gamme
L asso est un studio qui réalise des enregistrements dans ses locaux et en extérieur d artistes, groupes, mais aussi chorales,écoles ...
l objectif est de monter un pti label avec des groupes qu'on produirait
pour l instant l 'asso n a pas de salariés
Je galère pas mal pour obtenir les infos pour avoir le bon code APE
Il me semble que se serait 221G Editions phonographiques
L' asso serait donc une prod avec comme outil le studio
merci a tous ceux qui pourraient nous renseigner
L asso est un studio qui réalise des enregistrements dans ses locaux et en extérieur d artistes, groupes, mais aussi chorales,écoles ...
l objectif est de monter un pti label avec des groupes qu'on produirait
pour l instant l 'asso n a pas de salariés
Je galère pas mal pour obtenir les infos pour avoir le bon code APE
Il me semble que se serait 221G Editions phonographiques
L' asso serait donc une prod avec comme outil le studio
merci a tous ceux qui pourraient nous renseigner
Pascal AMARA-STUDIO
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6 Posté le 12/12/2006 à 08:15:03
J'ai tenté une question sur le 221g sans reponse.
De toute manière j'attends une réponse en milieu de semaine de la DRAC de mon département qui devrait m'en dire un peu plus, et de l'INSEE que j'ai contacté également hier. Faut savoir qu'a l'insee c'est pas vraiment l'energie qui les ettouffe. J'suis tombé sur une dame qui voulait me mettre en 913E en m'indiquant qu'avec ce code le guso acceptait l'emploi des techniciens.
Quand on sait tous les problèmes que cela engendre quand on est pas en règle...
Elle m'a fait remarquer que c'etait en fait un code "poubelle" et qu'on y mettait tout ce que eux n'arrivaient pas a définir.?
Je crois qu'elle voulait se debarrasser de moi. Faut dire que j'suis assez insistant !
Y'a quand même un truc qui m'épate la dedans !
On est quand même pas les 2 seuls à passer et etre passés par là ?
J'ai contacté en message privé des gens du forums qui eux ont egalement un studio avec des questions biens cibles, j'en attend encore les reponses ?
De toute manière j'attends une réponse en milieu de semaine de la DRAC de mon département qui devrait m'en dire un peu plus, et de l'INSEE que j'ai contacté également hier. Faut savoir qu'a l'insee c'est pas vraiment l'energie qui les ettouffe. J'suis tombé sur une dame qui voulait me mettre en 913E en m'indiquant qu'avec ce code le guso acceptait l'emploi des techniciens.
Quand on sait tous les problèmes que cela engendre quand on est pas en règle...
Elle m'a fait remarquer que c'etait en fait un code "poubelle" et qu'on y mettait tout ce que eux n'arrivaient pas a définir.?
Je crois qu'elle voulait se debarrasser de moi. Faut dire que j'suis assez insistant !
Y'a quand même un truc qui m'épate la dedans !
On est quand même pas les 2 seuls à passer et etre passés par là ?
J'ai contacté en message privé des gens du forums qui eux ont egalement un studio avec des questions biens cibles, j'en attend encore les reponses ?
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7 Posté le 12/12/2006 à 10:26:01
Quelle mauvaise langue je suis !
Je viens juste de recevoir un coup de fil de l'insee qui selon elle le 921 D serait le mieux approprié.
Le truc qui me chiffonnent c'est que cette catégorie designe les activités connexes à la production de films et télévision.
EH VOUS TOUS qu'en pensez-vous !
Sommes nous les 2 seuls ici à nous poser lces questions ?![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
Je viens juste de recevoir un coup de fil de l'insee qui selon elle le 921 D serait le mieux approprié.
Le truc qui me chiffonnent c'est que cette catégorie designe les activités connexes à la production de films et télévision.
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8 Posté le 12/12/2006 à 10:42:24
Moi c'est mon père le président de l'asso (studio de répet et studio d'enregistrement) mon père est proprio des murs et l'asso lui loue, et tout ça en toute légalité.
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
9 Posté le 12/12/2006 à 10:46:51
Sinon j'ai vu avec l'anpe, mon père peut m'employer, donc ta Femme, ta mère, ton oncle c'est la même, mais perso j'aimerai pas mélanger mon business avec ma Femme.
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Gamme
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Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 19 ans
10 Posté le 12/12/2006 à 10:51:26
Merci WO. Pour info c'est quoi le code APE.
Parce que la je viens de me prendre la tete avec le centre de recouvrement d'Annecy qui ne veut rien me dire par rapport au 921D.Puisque soit disant l'INSEE (qui s'est planté en nous affectant un mauvais N°) est la mieux placé pour attribuer les codes, il faut attendre que le code soit changé pour savoir si enfin on peut passé par eux ou non. C'est du délire, ils ont les informations mais, ils ne veulent rien dire. Faut arttendre le changement officiel pour savoir si oui ou non l'asso peut employer un technicien en passant par le régime de l'intermittence ou du regime général.
ILS ONT LES INFOS, ET ILS NE DISENT RIEN CES CHIENS LA!
Parce que la je viens de me prendre la tete avec le centre de recouvrement d'Annecy qui ne veut rien me dire par rapport au 921D.Puisque soit disant l'INSEE (qui s'est planté en nous affectant un mauvais N°) est la mieux placé pour attribuer les codes, il faut attendre que le code soit changé pour savoir si enfin on peut passé par eux ou non. C'est du délire, ils ont les informations mais, ils ne veulent rien dire. Faut arttendre le changement officiel pour savoir si oui ou non l'asso peut employer un technicien en passant par le régime de l'intermittence ou du regime général.
ILS ONT LES INFOS, ET ILS NE DISENT RIEN CES CHIENS LA!
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