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Sujet Droits sacem

17 réponses
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malfi14

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 07/01/2007 à 10:35:13

Salut,

est-il necessaire de faire une déclaration sacem lors d'une soirée que j'anime (je suis dj). je ne pense pas mais je préfère avoir votre avis.
Je précise, je suis bien inscrit CCI.
Merci

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Virtual Decadence

645

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

11 Posté le 02/04/2007 à 18:48:43

A partir de combien de personne passe-t-on de privé à public (rigolez pas un jour j'ai vu une soirée privée de 1200 personnes).

Is my cock big enough, is my brain small enough for you to make me a star (Jello Biafra)

djseb.

722

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

12 Posté le 02/04/2007 à 18:52:50

C'est pas l'organisateur qui doit payer la SACEM ?

||| ==== D E L T A ==== > http://www.myspace.com/sebastiendelta ======= |||

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

13 Posté le 02/04/2007 à 20:11:19

C'est le Dj (ou l'artiste) qui établit la déclaration, l'organisateur signe... et paie.

http://www.cachets-artistes.com/

Joseph sardin

1332

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

14 Posté le 02/04/2007 à 20:44:03

Tout dépend de l'organisation. C'est généralement le DJ qui déclare, mais rien n'est obligatoire, n'importe qui peut le faire, mais comme il est parfois demandé beaucoup d'infos que seul le DJ peux parfaitement savoir, c'est souvent lui qui le fait...

LaSonotheque.org : Sons, Quiz Sonore, B.D., Musée, Bruitages et Ambiances gratuits
BigSoundBank.com : Ma sonothèque, mais en anglais

chandl3r^

1643

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

15 Posté le 02/04/2007 à 20:53:46

Y a un formulaire officiel à rendre pour la personne qui diffuse (DJ / Groupe etc) ou un simple papier disant "untel à jour à tel endroit tel jour de telle heure à telle heure les morceaux suivants" + signatures ça suffit ?

Show Time

598

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 19 ans

16 Posté le 02/04/2007 à 23:06:03

Citation : En tout cas, mon info provient directement du directeur de la Sacem Auvergne, que j'avais rencontré dans le cadre d'une intervention organisée par le Conseil Général du Puy-de-dôme.

Pour TOUTE manifestation accueillant du public et diffusant de la musique, il faut préalablement contacter la Sacem, et voir avec eux.

C'est bien ce que j'expliquais précedement, à savoir qu'un mariage n'accueille pas du public(mais des invités).En fait le directeur joue sur les mots.
"accueillant du public" signifie ouvert au public.

Ex: tu organises une soirée dans une salle (en plus en général, il y a de la publicité), il y a ou pas un droit d'entrée, n'importe qui peut rentrer.
Il y a évidemment un forfait sacem à payer.

Dans un mariage ou autre réception privée, personne d'autre que les invités n'ont le droit d'entrée ( ou alors déguisé en serveur :mrg:

)

Quant à la déclaration sacem, c'est à l'organisateur à qui revient ce privilège ;)
Et ce n'est plus comme il y a 10 ou 20 ans, ou il fallait donner la liste des chansons diffusées, ainsi que les auteurs/compositeurs.
Maintenant c'est un forfait.(tout dépend du nombre de personnes, si l'entrée est payante, si il y a une buvette ...etc ...
A voir au cas par cas avec la sacem.

@+

Www.showconcept.fr

djseb.

722

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

17 Posté le 03/04/2007 à 10:27:07