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Sujet Droits sacem

  • 17 réponses
  • 9 participants
  • 3 016 vues
  • 8 followers
Sujet de la discussion Droits sacem
Salut,

est-il necessaire de faire une déclaration sacem lors d'une soirée que j'anime (je suis dj). je ne pense pas mais je préfère avoir votre avis.
Je précise, je suis bien inscrit CCI.
Merci
2
Inscrit au CCI ou pas, ne change rien.
Si la prestation est public ou privé, il faut contacter la sacem qui va te facturer les droits, comme il se doit. Si la prestation est familial, pas besoin de déclaration. Mais très peu de prestations sont réèlement familliale aux yeux de la sacem, même les mariages ou les anniverssaire sont pas aussi familliale que ça.

LaSonotheque.org : Sons, Quiz Sonore, B.D., Musée, Bruitages et Ambiances gratuits
BigSoundBank.com : Ma sonothèque, mais en anglais

3
Non les mariages, anniversaires et autres baptêmes sont des réunions privées.
Qu'il y ait de la musique ou pas ne regarde en aucun cas la sacem.

Manquerait plus qu'ils se gavent là dessus aussi .... :??:
Www.showconcept.fr
4
C'est quoi "CCI" !!!! ??? :8)
5
Je suis d'accord avec Joseph sardin !

Citation : Mais très peu de prestations sont réèlement familliale aux yeux de la sacem, même les mariages ou les anniverssaire sont pas aussi familliale que ça.



Hé oui, il n'y a pas que la famille, mais aussi les amis, connaissances, etc. Du fait que la 'manifestation' ne soit pas strictement "familiale", elle est soumise à la Sacem.

http://www.cachets-artistes.com/

6
Merci, on est sur la même longueur d'onde... ;)

CCI : Chambre de commerce et d'industrie

LaSonotheque.org : Sons, Quiz Sonore, B.D., Musée, Bruitages et Ambiances gratuits
BigSoundBank.com : Ma sonothèque, mais en anglais

7
Donc quand tu invites des pôtes à diner, et que tu écoutes de la musique, tu dois payer la sacem .... :ptdr:

N'importe quoi !!!
Www.showconcept.fr
8
La sacem n'intervient que dans les manifestations publiques.

D'ailleurs il n'y a qu'à aller voir sur leur site www.sacem.fr
pour voir que seules les manifestations publiques sont soumises à la redevance.

Il n'y a pas de familial ou pas.

C'est privé ou public.

@+
Www.showconcept.fr
9
Pas merci, on est pas sur la même longueur d'onde...

Cela n'empêchant pas que tu ais sans doute raison. Mais c'est quand même malheureux d'avoir ton avis 4 mois après... comme d'hab...

LaSonotheque.org : Sons, Quiz Sonore, B.D., Musée, Bruitages et Ambiances gratuits
BigSoundBank.com : Ma sonothèque, mais en anglais

10
En tout cas, mon info provient directement du directeur de la Sacem Auvergne, que j'avais rencontré dans le cadre d'une intervention organisée par le Conseil Général du Puy-de-dôme.

Pour TOUTE manifestation accueillant du public et diffusant de la musique, il faut préalablement contacter la Sacem, et voir avec eux.

En ce qui concerne la musique que tu écoutes en privé, si c'est de la radio, les radios paient une taxe ; pour les CDs, une taxe est également prélevée (et incluse dans le prix d'achat). Donc, à l'arrivée, les droits d'auteur sont prélevés partout ;)

Enfin... théoriquement...

http://www.cachets-artistes.com/