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Sujet CodeAPE pour les assedic

  • 8 réponses
  • 4 participants
  • 1 612 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion CodeAPE pour les assedic
Bonjour, jedonnes des cours dans une asso dont le code APE est 926C...
Est-ce que ce code signifie que si je donne des cours dans cette asso, les heures peuvent compter dans mon dossier d'intermittent ?
Si oui, a valeur de combien ? 55h/an ou ca a change ?

Merci
2
Personne ?
Siouplé !!!
C'est pas les assedics qui arrievent a me renseigner !!!
:8)
3
Ce code APE correspond à une activité sportive, ou je me trompe ?
4

Citation : 92.6C Autres activités sportives



Et, cf la nouvelle notice Assedic, la réponse est non.

:(

http://www.cachets-artistes.com/

5
Donc pour résumer,aucune des heures de cours que j'ai donne dans cette asso ne peut compter ???
en tant que danseur, "autre activité sportive" peut correspondre ?
6
Lis par toi-même :
http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ162_130307.pdf

Page 12. Alors ok, cette page est pour le fonds de professionnalisation, mais ces mesures (FP, ou AFT) sont toujours plus souples que le conditions ARE.

Donc, je le répète, c'est non. Tes heures ne seront pas prises en compte.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Salut,

Attention !!!! Même si ça ce fait beaucoup, le fait d'enseigner n'est pas une activité relevant des annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage.
Il y a eu d'ailleurs beaucoup de contrôle à ce sujet, et bon nombre d'"intermittents" se sont fait redresser.

@+
Www.showconcept.fr
8
Exact, les cours c'est au régime général...et, en fonction du code ape 55 heures peuvent être prises en compte, mais seulement les heures, pas les revenus.
Après, ceux qui déclarent des cours en cachets, ou même en heures, avec les taux de cotisations des artistes, ont intêret d'avoir un bon ange gardien au dessus de leurs têtes parceque en cas de contrôle, ça fait très mal...surtout si ces heures étaient nécessaires pour l'ouverture de vos droits...dans ce cas vous êtes bon pour rembourser toutes les sommes que vous aviez perçues...et l'employeur un super rappel de cotisations...et par la même occasion mettent en danger l'existence de ces écoles et les salariés qui y travaillent...
9
Ok merci a vous !
Rhaaaaaaaaaaa !!! les bouuuules !
:(((