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Sujet Intermittence Et Licence D'entrepreneur Du Spectacle De L'employeur

  • 9 réponses
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Intermittence Et Licence D'entrepreneur Du Spectacle De L'employeur
Je travaille régulierement pour un gros théatre privé parisien en tant qu'intermittent au moment du réexamen de mon dossier par les assedics ceux ci refusent les heures de ce théatre prétextant que cet employeur n'a plus de license d'entrepreneur du spectacle depuis des années ce qui renseignements pris aupres de la direction régionale des affaires culturelles est vrai !
Pourtant l'administrateur cochait la case concernée et donnait un ancien numéro de licence sur les déclaration mensuelles
quel recours puis je envisager ?
est il normal que je sois pénalisé , parce que mon employeur n'est pas en regle ?
2
Salut,
as tu essayé de te renseigner aupres d'organismes comme les assedic, irma , ...
en temps normal je t'aurai di va voir les Prud'Hommes mais la je ne sais pas. tiens moi au courant ca m'interresse.
bon courage
3
Tu pourrais aussi citer le théatre concerné pour éviter que d'autres se fassent avoir
http://www.mutic.fr
4
Oui je trouve cette idée assez intelligente :bravo:
5
Merci pour ta réponse ...

Inutile que je me renseigne aupres des assedics puisque c'est eux qui refusent les heures de ce Theatre ( Du moins l'antenne dont je dépend il semblerait que ça passe dans d'autres antennes) L'irma je viens de faire un tour sur leur site j'vois pas de forum ni ou poser la question .

Attaquer le théatre ? je pense avoir plus a y perdre qu'a gagner .
6
NOn, mais saisir la commission paritaire de l'assedic, oui ! tu devrais essayer. Après tout, ce n'est pas à toi, salarié, d'être garant du versement des cotisations de tes employeurs. C'est à l'Assedic de mettre la pression au théatre en question pour recouvrer leur créance.

Ne te laisse pas faire, ce n'est pas normal !

http://www.cachets-artistes.com/

7
Ce théatre paie bien ses cotisations le probleme ne vient pas de la .
Il n'est seulement pas titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle délivrée par la DRAC et a ce titre n'a simplement pas le droit d'embaucher des techniciens intermittents du spectacle.
Comment proceder pour saisir la commission paritaire des assedics ?

Merci
8
Salut,
Méfiance sur les assedic, qui sont aujourd'hui très regardant sur le profil des employeurs d'intermittent. Les notices DAJ 168 et DAJ 168-1, dispos sur le site de l'assedic précisent les conditions nécessaires à remplir pour embaucher un intermittent. Et évidemment, même si la responsabilité morale revient à l'employeur, l'assedic considère que l'intermittent doit connaître la loi, et refuse donc toutes les heures d'employeurs qui ne sont pas en règle.

Certaines régions controlent de plus en plus les structures culturelles pour mieux mettre le couteau sous la gorge des structures sans licence ou label.

Tout ça est dégueulasse, mais c'est la nouvelle technique pour liquider de l'intermitteux.

Le mieux est l'ennemi du bien - Voltaire

9
Effectivement déguelasse c'est le mot qui convient !

Donc avant d'accepter un emploi il faut controler son employeur !

Pas mal :??:
10
Meuuh non ! c'est juste un echange : N° CS, SS, Tel, RIB, CDD, AEM, APE, Licence, AFDAS, BdP...
On sait tous que c'est l'échange qui fait vivre la culture.

Le mieux est l'ennemi du bien - Voltaire