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Sujet Delai de carence

  • 8 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Delai de carence
Quelqu'un peu t'il m'expliquer quel délai de carence me sera appliqué


1 cachet 1 mai 2007

43ème Cachet sera fais le 29 aôut

Merci d'avance
2
C'est ton premier dossier ?
Www.showconcept.fr
3
Oui c'est mon premier dossier
4
Il me semble que la carence a été supprimée.
Par contre il faut compter 7 jours de différé.
Tu auras donc droit (après contrôle du dossier par tes assedics) à 243 jours d'indemnisation à partir du 5 ou 6 sept.
Www.showconcept.fr
5
Merci
6
:non:

Il y a 7 jours de franchise + un différé d'indemnisation. Le texte est clair :

Citation : 2.6.1. DIFFERE D'INDEMNISATION
Un nombre de jours de différé est déterminé en fonction des rémunérations perçues au
cours de la période de référence calcul (PRC), rapportées à la valeur du SMIC mensuel
et du salaire journalier moyen tel qu'il est fixé à l'article 27 des annexes VIII et X
rapporté à 3 fois la valeur du SMIC journalier au dernier jour de la PRC déterminée sur
la base de 35 heures par semaine, diminué de 30 jours (article 29 § 1er des annexes VIII
et X).
La formule de calcul des jours de différé est la suivante :
Salaires de la PRC salaire journalier moyen

Différé = ( SMIC mensuel X 3 x SMIC jour) - 30 jours

Le résultat obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.
Par salaires de la période de référence (PRC), il faut entendre la somme des
rémunérations soumises à contributions non plafonnées et afférentes à toutes les
activités exercées au cours de la PRC (déclarées ou non sur la déclaration de situation
mensuelle - DSM) et ce, quel que soit le régime dont elles relèvent (annexes VIII, X et
autres), à l'exception de celles correspondant à des activités déjà prises en compte pour
une ouverture de droits précédente.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Tu es sûr pour la franchise ??
Il me semble qu'elle a été supprimée !
Sinon cela voudrait dire que l'on est indemnisé 236 jours au lieu de 243 !!!
Www.showconcept.fr
8
Je ne comprend pas la formule de calcul.

Peut on prendre un exemple avec un total de 5000 Euros brut gagné sur la période.

1er cachet 1 mai 43ème cachet le 29 aout

Merci
9
Non, Showtime, ça ne marche pas comme ça, il y a bien 243 jours d'idemnisation. Je vais prendre l'exemple de robinmusique.

Déjà, le calcul :

1: il y a eu un bug dans mon copier-coller. La formule, c'est :

2.Différé =
[(salaire de la PRC / SMIC mensuel) x (salaire journalier moyen / 3 fois SMIC par jour)] - 30 jours

robinmusique, pour faire le calcul, il manque le nombre de jours que tu as travaillés sur la période. Je vais prendre un exemple, au pif, de 70 jours, où tu as fait 8 heures par jour

Salaire de la PRC = 5000 €
SMic mensuel = 1254,31 €
Salaire journalier moyen = 5000 / 70 = 71,42 €
SMIC par jour = 41,35. x 3 = 124,05

Différé = [(5000 / 1254,31) x (71,42 / 124,05)] - 30
Soit = [3,98 x 0,575] - 30 = - 27

IL n'y aura donc pas de délai de carence, mais seulement le délai de 7 jours.
Pour continuer dans l'exemple, si ta fin de droit est le 10 septembre, tu repartiras sur une nouvelle allocation, pendant 243 jours, à compter du 18 septembre.


3. Maintenant, un autre exemple, pour vous montrer le différé d'indemnisation.
Un technicien, sur la période, fait 800 heures en 100 jours, et fait des salaires bruts par date de 350 €.

Salaire de la PRC = 35000 €
SMic mensuel = 1254,31 €
Salaire journalier moyen = 35000 / 100 = 350 €
SMIC par jour = 41,35. x 3 = 124,05

Différé = [(35000 / 1254,31) x (350 / 124,05)] - 30
Soit = [27,90 x 2,82] - 30 = 48 jours de différé.

http://www.cachets-artistes.com/