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Sujet Ou puis je trouver le txt de loi?

  • 14 réponses
  • 4 participants
  • 3 166 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Ou puis je trouver le txt de loi?
Bonjour à tous

Est ce que quelqu'un sait ou est ce que je peut trouver le texte de loi définitif concernant le statut des intermittents. je voudrais l'imprimer.

J'ai bien trouvé le projet de lois mais je cherche celui qui viens d'etre voté

merci c cool
a+
2
Ben tu as le texte de loi et le protocole d'accord CFDT/CFTF/MEDEF auquel il se rapporte.

zéro degré | melatonine | MWTE

3
Ah, j'oubliais... tu as aussi l'avenant au protocole d'accord (les modifs décidées deux semaines après pour essayer de calmer le jeu).

zéro degré | melatonine | MWTE

4
Ah au fait, pour préciser : si j'ai bien compris, le "texte de loi" n'a pas franchement d'importance. Le problème se règle à l'UNEDIC avec des négociations entre organisations patronales et salariales, et le ministère ne fait que donner son agrément ensuite.
Donc il n'y a pas vraiment de "texte de loi" au sens où l'on l'entend habituellement.
Voilou :clin:

Zero

zéro degré | melatonine | MWTE

5
Merci zero bon ben je v aller voir tout ça :8O: ya de koi lire je suppose en tout cas merci de t'etre donné la peine :bravo: :bravo:
6
You re welcome.
C'est à ça que servent les forums :clin:

zéro degré | melatonine | MWTE

7
Mouais... plutot que les forums, ya les moteurs de recherche pour ce genre de chose, à mon avis c'est plus adapté.
Enfin va voir sur : http://www.assemblee-nationale.fr/
8
Toi t tres tres sympas je t'aime dejas beaucoup t pas du tout desagreable mais comme ils disent pas de polemique et merci pour le liens!
9
Bah le problème c'est que si tu tapes "intermittents" dans le moteur de recherche en question, le résultat obtenue n'est pas franchement top (bien qu'interessant quand même). C'est pour ça que les forums sont là pour aider à trouver les infos pertinentes, sans perdre des heures dans les méandres des mots clés et des moteurs.

zéro degré | melatonine | MWTE

10
Ben on est bien d'accord mais yen a qui comprennent pas tout et du coup ils repondent pour ne rien dire mais bon la il file un lien interressant donc finalement il a bon fond :bravo: :bravo: