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Sujet Réponse des Assedics

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Sujet de la discussion Réponse des Assedics
Courant décembre j'ai travaillé 5 fois (5 cachets soit 60 heures).
Le 2 janvier j'ai déclaré mes cachets sur le site des assedics.
Hier soir, je suis informé que j'aurai un paiement de X euros représentant
16 journées indemnisées.
Aussitôt sur le site des Assedics dans la rubrique questions, je formule ma demande : Il me semble que je devais être indemnisé 24 jours (31 - (5jours X 1,3 /10). Et se matin j'ai eu la réponse des Assedics :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

Vous avez raison, mais le paiement qui part pour décembre est provisoire
Vous recevrez une régularisation dès que vos employeurs auront transmis
Les feuillets

Ma question : que faire ?

Merci pour votre aide
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11
En fait, m'a t-on expliqué, ils ont pensé le formulaire en ligne comme suit :

-colonne heure-------->Technicien (donc déclaration en heure)
-colonne cachets------>Artistes (ou en gros la déclaration est en cachet=12 H)

Voila mais en aucun cas, ils ont pensé que quelqu'un pouvait remplir les deux cases.
12
Salut
Les techniciens ne travaillent qu'en heures. OK
Mais ls artistes ont le choix que je sache. en cachet OU en heures.
ainsi quelqu'un qui se vent pas très cher quelque part pas très loins de chez lui peut très bien déclarer 5 heures par exemple.
Me trompe-je?
13
Je poursuis !
eventuellement le gars qui travaille bien plus que le cachet forfaitaire de 12 heures et qui a réellement travaillé disons 18 heures peut très bien déclarer comme tel?
Me retrompe-je?
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Je te reponds en tant que technicien-->
Tu déclares aux assedics ce que ton employeur déclare. Donc le nombre d'heures indiquées sur ta fiche de paie. Ni plus, ni moins.
J'imagine que pour les artistes c'est la même chose (du moins il m'est arrivé d'avoir des cachets d'artiste et j'ai déclaré les heures indiquées sur fiche de paie).
Sinon on peut déclarer tout et n'importe quoi...
15
Je ne suis pas spécialiste mais il me semble bien qu'un cachet d'artiste est plafonné à 12h et qu'une journée de technicien à 10 h
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Alors... pour faire simple...

1/ l'artiste :
sur une représentation, il est payé au cachet. Un cachet est une rémunération forfaitaire, que les Assedic transforment en heures pour leurs calculs de droits : 1 cachet = 12 heures. En vrai, vous ne bossez pas réellement 12 heures d'affilée, hein ?
Hors représentations, l'artiste est payé en services, en heures, en fait, mais le nombre d'heures par "service" est dépendant de la convention collective appliquée par l'employeur et le type d'emploi (musicien ou artiste dramatique, ou artiste chorégraphique).
Pendant les représentations, l'artiste peut être payé en 'services' : ce n'est pas très "conventionnel" mais c'est légal. Ainsi, comme le dit lapoule, 5 heures, c'est possible.

2/ le technicien est payé à l'heure effectuée. Avec une tolérance liée au secteur d'activité qui peut le faire travailler jusqu'à 10 heures par jour. Sauf que, attention, il ne s'agit pas de forfait, ce qui fait qu'en aucun cas, un teckos ne pourra travailler plus de 48 heures par semaine. Bon... ça, c'est les textes de loi... sur le terrain, c'est autre chose...
Si le teckos fait une journée de 12heures, c'est possible, mais à condition que l'employeur ait fait une demande d'autorisation auprès de la DDTE, et qu'elle ait été acceptée.
Au final, pour les techniciens, si les Assedic voient que vous faites plus de 48 heures par semaine ou que vous avez une journée de 12 heures, ils sont en droit de recaler vos heures à 48 h / semaine (et tant pis pour les autres heures !) et, en cas de journée de 12heures, demander la copie de l'autorisation DDTE et faute de l'avoir, votre journée tombera à 8 heures.

En ce qui concerne vos DSM, Yanos a raison : déclarez les heures indiquées sur vos bulletins de paies, ou mieux, sur vos AEM. Les heures déclarées servent à calculer vos jours non-indemnisables donc faites gaffe. Et, ce qu'il faut savoir, c'est que quou que vous déclariez, ce seront les attestations employeur qui feront foi. C'est-à-dire que si vous ne déclarez pas la même chose que votre employeur, de toute façon, ce sera régularisé, mais en plus, vous prenez le risque de voir votre indemnisation mensuelle bloquée.

Si vos AEM déclarent des "cachets", déclarez des cachets (et non des heures). Si elles déclarent des heures, alors déclarez des heures. Mais déclarez bien cachets OU heures ! ;)

http://www.cachets-artistes.com/

17
Merci pour les précisions Acapela :clin:

Citation : 1 cachet = 12 heures. En vrai, vous ne bossez pas réellement 12 heures d'affilée, hein ?



C'est un autre débat ! Personnellement, quand j'ai une soirée dansante à 100km ou plus, entre le temps où je charge le véhicule et l'heure où je rentre, il peut se passer 16hrs ou plus !! Etant employé, il me semble que le temps des trajets doivent être considérés comme temps du travail.

Autre point pas clair : il est parfaitement possible de faire 3 prestations dans une même journée, typiquement en décembre où on peut faire un spectacle pour enfants matin + après-midi, puis une soirée ailleurs. S'agissant de 3 contrats isolés, doit on déclarer 3 x 12 hrs = 36 hrs ? (pas mal pour une seule journée !)

Merci d'avance !

AlanC
18
Premier point : les cachets "12 heures". En fait, est considéré le temps passé sur scène, et là, il est très rare de se faire 12 heures d'affilée. Seulement, les Assedic, dans leur grande mansuétude ^^ ont pris en compte 12 heures parce que cela inclut le temps (une moyenne) de trajet, de montage, de balance. Voilou.
Ah, sinon, AlanC, pour info, dans plein de job, le temps de trajet ne compte pas dans les heures de boulot. Tu prends le taff à 9.00 du mat, tu ne montes pas dans ta voiture à cette heure, tu es au boulot à cette heure ;)
Il n'empêche que oui, les bornes qui sont souvent faites pour aller jouer, plus le temps sur place, vous y passez souvent plus de 12 heures.

Pour les représentations multiples un même jour, oui, c'est carrément possible.
Le hic, c'est que, à déclarer sur les DSM internet, ça ne fonctionne pas. Deux représentations le même jour, le site bug... en fait, il faut faire deux (ou trois) lignes avec la même date.
Ce dont je suis sûre, c'est que les Assedic prennent en compte 2 représentations par jour, par contre, 3 je ne sais pas. Je n'ai jamais eu l'exemple moi-même, et je n'ai eu que des avis divergeants sur la question
:??: je suis l'affaire de près, ça fait un moment, et dès que j'ai une info fiable et vérifie, je vous en fais part.

http://www.cachets-artistes.com/

19

Citation : je suis l'affaire de près, ça fait un moment, et dès que j'ai une info fiable et vérifie, je vous en fais part.



Thanks pour la réponse :clin:

AlanC
20
Tiens ça serait interessant de connaitre l'origine de cette notion de cachet. Il faudra que je cherche.
Certes on ne fait jamais 12 heures sur scène. La plupart du temps j'en fais 4, voire 5. Mais si on rajoute:
Le temps d'installation: minimum 1 heure et demie.
Balances: 1/2 heure.
Habillage: 1/2 heure.
Démontage: 1 heure.
Trajet aller: En moyenne 1 heure
trajet retour: kif kif.
On atteint la dizaine d'heures en moyenne qu'on depasse facilement.

Et si on rajoute les temps de répétitions on explose tout ça.
Si c'est du travail ce n'est pas le bagne non plus !

Et si on rajoute le temps de démarchage je vous dis pas !