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Sujet Ptite aide

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lionel.elora

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/02/2008 à 12:01:38

Bonjour !!

je fais partie d'un groupe de reprises depuis peu et il ya quelque choses que je trouve louche ,vous pourrez peu etre m'aider .

j'explique :dans le groupe nous sommes 4 ,l'un des sicos est intermittent , et lorsque sur certaines dates il se fais declarer il retire donc a peu pres cent euros (la decla) et ceux qui reste du cachet il le divise en 4 .
est ce normal qu'il touche une partie de la paye en plus de sa decla ?
n'est il pas entrain de nous gruger ? :???:

merci d'avance de m'eclairer !

la poule

730

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 05/02/2008 à 14:09:41

Salut
Je t'ai trouvé en 2 clics l'essentiel de ce qui faut savoir concernant ce que tu demandes.

http://www.drtefp-bretagne.travail.gouv.fr/upload/files/BIBFILE_FILE_J66wlou.pdf

Consulte le forum " Intermiitent du spectacle" sur Audiofanzine même si tu ne l'es pas la législation est la même pour tout le monde.
Concernant ta question:
Légalement chaque membre du groupe a l'obligation d'être déclaré par l'organisateur qui est son employeur.
Le lien entre l'organisateur et le musicien fait l'objet d'un contrat de travail à durée déterminée ( la prestation).
C'est l'Article L762-1 du Code du travail qui prévoit tout ça :
« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du
spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce
contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat
par les parties. Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est
propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors
qu'il participe personnellement au spectacle.
Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de
variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur-orchestrateur et, pour l'exécution
matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.
Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se
produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.
Dans ce cas, le contrat doit faire mention nominale de tous les artistes engagés et comporter le montant du salaire attribué à
chacun d'eux.
Ce contrat de travail peut n'être revêtu que de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de
chacun des artistes figurant au contrat.
Conserve la qualité de salarié l'artiste contractant dans les conditions précitées. »

lionel.elora

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

3 Posté le 05/02/2008 à 15:10:18

Merci la poule !

j'ai lu tous ca ,ce sont des points que je connaissais un tous petit peu mais rien ne repond a ma question ,j'ai bien chercher sur le forum intermittent mais aucun sujet qui puisse m'aider!

sur une decla ,que doive payé les intermittents ?
je trouve un peu bizarre que ce sicos nous deduise les charges et qu'en plus il se recupere une partie du cachet !!

s'il ya d'autre personnes qui peuvent m'en dire plus merci ,j'y comprend vraiment rien pour l'instant !

tomari

211

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 05/02/2008 à 15:21:23

Je suis pas expert su ce sujet, mais sur un cachet, les 100 euros dont tu parles, c'est pas juste ses charges ursaff et pas son net ?

Hors sujet :
Mais bon, si tu veux aller dans le normal/pas normal, le plus normal serait peut être que vous soyez tous déclarés. (Je joue la provoc là, j'aime bien enfoncer les portes ouvertes.)

phoenix (was acapela)

2794

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 05/02/2008 à 15:45:21

Hello,
alors, pour faire simple ! (eh, là ! au fond de la classe, j'en vois qui rigolent !! :mdr:

)

Lionel, le musicien dont tu parles, il "enlève" 100 € (non pas du cachet) mais du montant total du plan que vous faites.

Exemple (si j'ai bien compris, et je shématise au max, sinon, on ne s'en sort pas, surtout avec le fond de la classe qui vient encore d'éclater de rire ;) ) :
Vous avez un plan à 500 €
Le zicos 'enlève' 100 €, et ensuite vous vous partagez les 400 € qui restent.

Là, tomari a saisi le concept, me semble-t-il (sauf que bon, il n'y a pas que les charges Urssaf, mais aussi Assedic,Audiens, Congés Spectacles, etc). C'est-à-dire que ces 100 € de moins, le musicien ne les touche pas. C'est son employeur (le gars qui vous fait jouer) qui reverse très probablement cette somme à un organisme chargé de récupérer les cotisations sociales -> nom de code : Guso)

Lionel, c'est NORMAL, logique, légal, bref tout ce que tu voudras. Ce que ça implique, c'est que le musicien intermittent est le seul de votre groupe à être, comme on dit : "déclaré". Il a bossé, il a été rémunéré pour, il a cotisé pour des caisses sociales OBLIGATOIRES, et va payer des impots sur ses revenus.
S'il a un accident pendant le concert, s'il se fait sacager du matos, il aura une couverture sociale et à priori juridique, parce qu'il est "déclaré".

Les autres musiciens, dont toi : NON. Pourquoi ? parce que du point de vue de la législation, les gars, vous jouez sans être déclarés, donc, vous travaillez au noir.
Que vous soyez intermittents ou non, la loi est la même : vous prenez de la thune pour jouer, vous devez être déclarés au même titre que votre copain.

En conclusion, j'en reviens à ce que disaient tomari et la poule : la situation du gars avec qui vous jouez est logique, c'est la vôtre (qui n'êtes pas déclarés) qui ne l'est pas.
Pour connaitre un peu mieux les détails de la législation, tu devrais aller faire un tour du topic "sujet qui fache : le travail au noir" dans ce même sous-forum. Indépendemment de l'aspect économique, tu auras plus de détails sur l'aspect règlementaire.

http://www.cachets-artistes.com/

tomari

211

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

6 Posté le 05/02/2008 à 15:49:46

Désolé pour l'imprécision, mais j'ai toujours joué bénévolement (en tant que bénévole pour une asso avec laquelle on faisait vivre le groupe et pas ses membres).