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Code ape 221g edition

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Sujet de la discussion Code ape 221g edition
Personne pour m'eclairer ? :|
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11

Citation : En cas de nouveau president (exit la conjointe), l'adresse du siège social peut-elle etre la sienne (au nouveau président) ou est -il tout de même souhaitable qu'elle soit différente malgré tout ( et pourquoi ?)



Pas de souci. Ce qui peut paraître louche, c'est que le salarié ait la même adresse que l'employeur. Dans la tête du parano de base, voilà ce qu'il peut se passer : "tiens tiens, le mec, il habite chez son employeur", donc, potentielle remise en cause du lien de subordination. Potentielle, je dis bien. Mais le parano en question peut aussi lancer une enquête et toi, pendant ce temps, tu ne perçois plus tes allocations.
Idem pour le lien de parenté, même si, bien sûr, un conjoint peut salarier conjoint.

http://www.cachets-artistes.com/

12
Merci.

Prenons un exemple:

sur 1000 € de budget qui sont à facturer à une entreprise qui fait appel a l'association(naf 59.20.z):

* la tva est elle applicable ? et a quel taux ?

* le paiement du ou des cachets (techniciens spectacle)reflètent -ils les mêmes taux que l'on retrouve lors d'une simulation guso (même si l'asso devra payer chaque caisse indépendamment) ou faudra-t- il appeler chacune d'entre elle ?

* l'asso peut -elle sur les 1000 € prétendre a quelque % pour ses propres frais de fonctionnement ?


Merci par avance.
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Citation : * la tva est elle applicable ? et a quel taux ?


Ca dépend. Il faut se renseigner auprès des services fiscaux, et, en cas d'exonération, avoir une autorisation écrite. Tu vas être dans une activité dite "concurrentielle" (au secteur marchand) donc, il est possible que l'asso soit assujettie aux impots commerciaux.

Si oui, ce sera de la prestation de service, donc TVA à 19,6 %
Dans ce cas : 1000 € TTC --> 836,12 € HT

Citation : * le paiement du ou des cachets (techniciens spectacle)reflètent -ils les mêmes taux que l'on retrouve lors d'une simulation guso (même si l'asso devra payer chaque caisse indépendamment) ou faudra-t- il appeler chacune d'entre elle ?


Tu devras régler chaque caisse indépendemment l'une de l'autre. Les taux peuvent être sensiblement différents de ceux du spectacle vivant, en particulier ceux du Guso.
Il conviendra de récupérer les taux auprès de chaque caisse ; qui plus est, il me semble qu'une convention collective "édition phonographique" est désormais applicable. Il faut aller à l'Inspection du Travail pour la connaitre, se la procurer et vérifier s'il n'y a pas de caisses de cotisations spécifiques au secteur.
Là, je ne vais pas trop pouvoir t'aider puisque je suis dans le spectacle vivant.

Citation : * l'asso peut -elle sur les 1000 € prétendre a quelque % pour ses propres frais de fonctionnement ?


Absolument ! et d'ailleurs, c'est fortement conseillé, pour payer les frais généraux (les fournitures administratives, ça va super vite !) comme papier, enveloppes, timbres etc... rien que pour l'administratif pur.
Prévoir aussi une marge supplémentaire à laquelle il ne faudra pas toucher, en cas de dépense imprévue, par exemple, erreur sur les taux de cotisations qu'il faudra régulariser rubis sur l'ongle.
A toi de calculer ta marge pour ne pas te retrouver dans la mouise en cas d'arrivée de facture ou, pire de pépin ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci pour toutes ces réponses.
Je m'y attèle le plus tot possible et donnerai des noucelles.

Merci. :bravo:
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Citation : Si oui, ce sera de la prestation de service, donc TVA à 19,6 %


Ah ? La TVA à 5,5% ne s'applique que dans le domaine du spectacle ?
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Par défaut, le taux de TVA applicable est de 19,6 %, c'est le taux normal. Un taux réduit de 5,5 % peut être appliqué pour certaines ventes, et la liste est exhaustive.

Le taux réduit de 5,5 % est donc applicable aux ventes de spectacles, uniquement dès lors qu'il est établie une cession de droits de représentation.

Donc ce n'est pas seulement une question de "domaine" mais d'établissement de contrat de cession. Sans cela, le taux devra être de 19,6 %, y compris pour la vente ou la fourniture de spectacle. Art. 279-b-bis du CGI.

En résumé : établissement d'un contrat de cession -> 5,5 %
Pas d'établissement de contrat de cession --> 19,6 %

Le taux réduit de TVA s'applique, entre autre, sur la nourriture (et encore, pas tout !), le livre (et pas le CD), bref, les produits de consommation courante. tout ce qui est "prestation de service" est taxé à 19,6 %. Les presta enregistrement n'y dérogent pas.

http://www.cachets-artistes.com/

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Cette association dont l'activité principale est l'édition sonore, peut-elle a titre occasionnel, tout en l'indiquant dans ses statuts proposer des cours liés à la musique, ou bien des cours liés au création multimédia ?
a titre occasionnel je précise.
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Bah oui, à priori rien ne l'en empêche.

Par contre, à voir s'il n'y a pas un agrément obligatoire pour donner des cours (là, ce n'est pas du tout ma partie alors je parle peut-être dans le vide).

http://www.cachets-artistes.com/

20
Je relance le post !

J'ai monté une association qui gère un studio d'enregistrement (le mien). C'est l'activité principale. Je suis suivi par l'ogaca, qui m'a dit de faire une demande de code ape. Ce que j'ai fais !
Dans la rubrique "activités exercées", j'ai noté studio d'enregistrement, sonorisation concert, embauche artiste/technicien son, organisation de concerts (moins de 6 pas an).

Voila le code obtenue : 9499z
Est-ce compatible pour l'embauche d'un technicien ?
J'ai peur d'avoir fait une erreur dans la déclaration :??:

Merci :clin: