Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
FR
EN
Notifications
  • Refonte graphique octobre 2025
    Refonte graphique octobre 2025
    Une refonte graphique vient d'être mise en ligne. Nous espérons qu'elle vous plaira. Merci de nous signaler tout bug ou perte de fonctionnalité ici →
  • Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Un cadeau d'UVI pour les 25 ans d'Audiofanzine
    Pour célébrer notre quart de siècle, UVI se joint à nous et vous offre le Digital Synsations Vol.1. Pour en profiter c'est par ici 👉
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Intermittence du Spectacle
News
Articles
Médias
Forums
Tutoriels Tutos

Code ape 221g edition

  • 20 réponses
  • 4 participants
  • 7 727 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Code ape 221g edition
Bonjour,

Quelle sont les démarches administratives, pour une asso (qui n'a pas de licence de spectacle)
dont l'activité principale est l'édition d'enregistrement sonore (ape 221 g) pour employer un "artiste"ou plutôt technicien de manière à lui assurer ses cachets ?

Le "technicien" sera sans sans doute le seul et l ' exclusif salarié.


Serait-ce une cause de non validité de cachet , si le "technicien" est en ménage avec la présidente de l'asso (dans la vie courante)?

Merci par avance. :)
2
Voilà ce que j'ai trouve sur le site du pole emploi:

COMMENT LE COMPRENEZ VOUS ? (pour ce qui concerne le code 59 20 z)
n'y a t-il pas contradiction dans les termes ?



Edition d’enregistrements sonores

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.

Prestations techniques au service de la création et de l’événement

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label “prestataire de services du spectacle vivant”.

Radiodiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)
3
Bonjour Gamme,

Citation : une asso (qui n'a pas de licence de spectacle)
dont l'activité principale est l'édition d'enregistrement sonore



Oui, pas de licence, c'est logique. L'asso n'en a pas besoin.

Par contre, il faut trouver son code APE nouvelle nomenclature, de manière officielle. L'Insee a du lui envoyer courant 2008 son nouvel état de situation si elle avait déjà un APE. En tout premier lieu :)

http://www.cachets-artistes.com/

4
Bonjour Phoenix.

la correspndance du code APE 221G est le 59 20 z. Par contre, le texte que j'ai extrait du pole emploi dans ma réponse précédente. Me laisse un peu sans voix. comment faut -il le comprendre. J'avoue j'ai un peu de mal si les cachet passent dans nos annexes.

Est -il possible aussi de cumuler ldes cachet d'artiste, et techniciens ?
5
Pardon, je ne suis pas sur qu'officiellemnt la correspondance soit la bonne.
J'ai glané l'information sur les moteurs de recherche a plusieurs reprise, me laissant penser qu'elle etait bonne.

Partons du cas ou elle le sois; Quen pense tu ?
6
Sur le texte que tu as cité, je crois bien qu'il y a un bug parce que bonjour la contradiction ! Je ferai une recherche un peu plus tard à moins que quelqu'un s'y colle.

Il faut être absolument sûr, par contre, que la correspondance soit bonne, parce que j'ai vu des asso changer d'activité et se retrouver dans la panade.
Sur le site de l'Insee, il y a possibilité, avec le siret de l'asso, de télécharger "l'avis de situation Sirène" (Site Insee -> rubrique Sirène -> télécharger un avis de situation).
Le souci, c'est qu'aux dernières nouvelles, le site était en carafe :(
A la rigueur, passe un coup de téléphone à l'Insee.
La "transformation" des codes APE ancienne vers nouvelle nomenclature a été faite de manière informatique... si tu vois ce que je veux dire (pour la petite histoire, j'ai vu une asso de promo artistique se retrouver dans la recherche scientifique)

Sinon, oui, le cumul cachets-artiste et heures-technicien est tout à fait possible, aucun souci là-dessus !

Et, si le code APE de l'asso est bien devenu 59.20Z, il n'y a aucune raison pour que l'emploi d'un technicien ne puisse se faire de manière intermittente, à condition que la profession soit bien dans la liste, bien entendu. J'avais vérifié l'an dernier et c'était ok.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Effectivement pour l'avis de situation le site est en travaux. J'appelerai lundi.
Cependant sur le site de l'insee le code 59 20 z a l'air de correspondre de part sa description au profil du 221 g a savoir: édition d'enregistrement sonores.

En consultant sur le site du pôle emploi on a accès à toute la liste des activité qui correspondent à ce code:

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fntc%2Fntc804-1.xml&idPage=19d6a37b64e586b9f84ee806d53be227

et sinon serait-ce une cause de non validité de cachet , si le "technicien" est en ménage avec la présidente de l'asso (dans la vie courante)?
8
Hello,
pour ta liste des activités :

Citation : Edition d’enregistrements sonores

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.

Prestations techniques au service de la création et de l’événement

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label “prestataire de services du spectacle vivant”.

Radiodiffusion

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)



En fait, non, pas de bug :P:
Seulement, en mettant en évidence (j'ai souligné) les titres, on se rend compte qu'en fait, ce sont les activités (donc) qui sont répertoriées, avec les codes APE correspondants. Ainsi, le code 59.20Z inclus les 3 activités soulignées alors que le 59.11C, par exemple, non.

Sinon, pour ta Présidente. Si j'étais toi, j'essaierais de trouver quelqu'un d'autre. Lorsque tu poseras ton dossier d'indemnisation au pôle-emploi, il te sera demandé si tu es "conjoint" d'un de tes employeurs. Le fait que tu répondes "oui" peut amener à un contrôle, donc droits bloqués, et puis prouver que ta conjointe ne te fait pas des salaires de complaisance et que tu es intermittent ainsi, etc etc. En fait, ça dépend du "contrôleur" pôle-emploi, et on sait qu'ils sont capables du bien comme du pas bien du tout.

C'est donc un risque, même si, sur le papier, tu peux parfaitement être salarié par ta conjointe.

Par contre, il faut à tout prix éviter que le siège social de l'asso soit chez la présidente ! ;)

http://www.cachets-artistes.com/

9
Merci.

J'ai vérifié sur le site de l'insee. Le code 221g correspond bien au 59.20.z


Si changement de président il y a (donc plus de conjoint), là, le siège social peut-il être le même que l'adresse du president(e) ou par défaut faut -il toujours une adresse différent ?
10
Pas claire ma question....

Je reformule:
En cas de nouveau president (exit la conjointe), l'adresse du siège social peut-elle etre la sienne (au nouveau président) ou est -il tout de même souhaitable qu'elle soit différente malgré tout ( et pourquoi ?)

A la limite un membre de la famille, ou de la belle famille peut il lui aussi faire l'affaire, ou cela demandera -t-il aussi autant de suspicion (non fondée) ?

(J'suis décontenancé de savoir qu'on peut suciter autant de malveillance chez nos amis du pole emploi alors que le but reste malgré tout de travailler)
11
Personne pour m'eclairer ? :|
12

Citation : En cas de nouveau president (exit la conjointe), l'adresse du siège social peut-elle etre la sienne (au nouveau président) ou est -il tout de même souhaitable qu'elle soit différente malgré tout ( et pourquoi ?)



Pas de souci. Ce qui peut paraître louche, c'est que le salarié ait la même adresse que l'employeur. Dans la tête du parano de base, voilà ce qu'il peut se passer : "tiens tiens, le mec, il habite chez son employeur", donc, potentielle remise en cause du lien de subordination. Potentielle, je dis bien. Mais le parano en question peut aussi lancer une enquête et toi, pendant ce temps, tu ne perçois plus tes allocations.
Idem pour le lien de parenté, même si, bien sûr, un conjoint peut salarier conjoint.

http://www.cachets-artistes.com/

13
Merci.

Prenons un exemple:

sur 1000 € de budget qui sont à facturer à une entreprise qui fait appel a l'association(naf 59.20.z):

* la tva est elle applicable ? et a quel taux ?

* le paiement du ou des cachets (techniciens spectacle)reflètent -ils les mêmes taux que l'on retrouve lors d'une simulation guso (même si l'asso devra payer chaque caisse indépendamment) ou faudra-t- il appeler chacune d'entre elle ?

* l'asso peut -elle sur les 1000 € prétendre a quelque % pour ses propres frais de fonctionnement ?


Merci par avance.
14

Citation : * la tva est elle applicable ? et a quel taux ?


Ca dépend. Il faut se renseigner auprès des services fiscaux, et, en cas d'exonération, avoir une autorisation écrite. Tu vas être dans une activité dite "concurrentielle" (au secteur marchand) donc, il est possible que l'asso soit assujettie aux impots commerciaux.

Si oui, ce sera de la prestation de service, donc TVA à 19,6 %
Dans ce cas : 1000 € TTC --> 836,12 € HT

Citation : * le paiement du ou des cachets (techniciens spectacle)reflètent -ils les mêmes taux que l'on retrouve lors d'une simulation guso (même si l'asso devra payer chaque caisse indépendamment) ou faudra-t- il appeler chacune d'entre elle ?


Tu devras régler chaque caisse indépendemment l'une de l'autre. Les taux peuvent être sensiblement différents de ceux du spectacle vivant, en particulier ceux du Guso.
Il conviendra de récupérer les taux auprès de chaque caisse ; qui plus est, il me semble qu'une convention collective "édition phonographique" est désormais applicable. Il faut aller à l'Inspection du Travail pour la connaitre, se la procurer et vérifier s'il n'y a pas de caisses de cotisations spécifiques au secteur.
Là, je ne vais pas trop pouvoir t'aider puisque je suis dans le spectacle vivant.

Citation : * l'asso peut -elle sur les 1000 € prétendre a quelque % pour ses propres frais de fonctionnement ?


Absolument ! et d'ailleurs, c'est fortement conseillé, pour payer les frais généraux (les fournitures administratives, ça va super vite !) comme papier, enveloppes, timbres etc... rien que pour l'administratif pur.
Prévoir aussi une marge supplémentaire à laquelle il ne faudra pas toucher, en cas de dépense imprévue, par exemple, erreur sur les taux de cotisations qu'il faudra régulariser rubis sur l'ongle.
A toi de calculer ta marge pour ne pas te retrouver dans la mouise en cas d'arrivée de facture ou, pire de pépin ;)

http://www.cachets-artistes.com/

15
Merci pour toutes ces réponses.
Je m'y attèle le plus tot possible et donnerai des noucelles.

Merci. :bravo:
16

Citation : Si oui, ce sera de la prestation de service, donc TVA à 19,6 %


Ah ? La TVA à 5,5% ne s'applique que dans le domaine du spectacle ?
17
Par défaut, le taux de TVA applicable est de 19,6 %, c'est le taux normal. Un taux réduit de 5,5 % peut être appliqué pour certaines ventes, et la liste est exhaustive.

Le taux réduit de 5,5 % est donc applicable aux ventes de spectacles, uniquement dès lors qu'il est établie une cession de droits de représentation.

Donc ce n'est pas seulement une question de "domaine" mais d'établissement de contrat de cession. Sans cela, le taux devra être de 19,6 %, y compris pour la vente ou la fourniture de spectacle. Art. 279-b-bis du CGI.

En résumé : établissement d'un contrat de cession -> 5,5 %
Pas d'établissement de contrat de cession --> 19,6 %

Le taux réduit de TVA s'applique, entre autre, sur la nourriture (et encore, pas tout !), le livre (et pas le CD), bref, les produits de consommation courante. tout ce qui est "prestation de service" est taxé à 19,6 %. Les presta enregistrement n'y dérogent pas.

http://www.cachets-artistes.com/

18
19
Cette association dont l'activité principale est l'édition sonore, peut-elle a titre occasionnel, tout en l'indiquant dans ses statuts proposer des cours liés à la musique, ou bien des cours liés au création multimédia ?
a titre occasionnel je précise.
20
Bah oui, à priori rien ne l'en empêche.

Par contre, à voir s'il n'y a pas un agrément obligatoire pour donner des cours (là, ce n'est pas du tout ma partie alors je parle peut-être dans le vide).

http://www.cachets-artistes.com/

21
Je relance le post !

J'ai monté une association qui gère un studio d'enregistrement (le mien). C'est l'activité principale. Je suis suivi par l'ogaca, qui m'a dit de faire une demande de code ape. Ce que j'ai fais !
Dans la rubrique "activités exercées", j'ai noté studio d'enregistrement, sonorisation concert, embauche artiste/technicien son, organisation de concerts (moins de 6 pas an).

Voila le code obtenue : 9499z
Est-ce compatible pour l'embauche d'un technicien ?
J'ai peur d'avoir fait une erreur dans la déclaration :??:

Merci :clin: