Sujet Code ape 221g edition
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Gamme
Quelle sont les démarches administratives, pour une asso (qui n'a pas de licence de spectacle)
dont l'activité principale est l'édition d'enregistrement sonore (ape 221 g) pour employer un "artiste"ou plutôt technicien de manière à lui assurer ses cachets ?
Le "technicien" sera sans sans doute le seul et l ' exclusif salarié.
Serait-ce une cause de non validité de cachet , si le "technicien" est en ménage avec la présidente de l'asso (dans la vie courante)?
Merci par avance.
Gamme
phoenix (was acapela)
Citation : une asso (qui n'a pas de licence de spectacle)
dont l'activité principale est l'édition d'enregistrement sonore
Oui, pas de licence, c'est logique. L'asso n'en a pas besoin.
Par contre, il faut trouver son code APE nouvelle nomenclature, de manière officielle. L'Insee a du lui envoyer courant 2008 son nouvel état de situation si elle avait déjà un APE. En tout premier lieu
Gamme
Gamme
phoenix (was acapela)
Il faut être absolument sûr, par contre, que la correspondance soit bonne, parce que j'ai vu des asso changer d'activité et se retrouver dans la panade.
Sur le site de l'Insee, il y a possibilité, avec le siret de l'asso, de télécharger "l'avis de situation Sirène" (Site Insee -> rubrique Sirène -> télécharger un avis de situation).
Le souci, c'est qu'aux dernières nouvelles, le site était en carafe
A la rigueur, passe un coup de téléphone à l'Insee.
La "transformation" des codes APE ancienne vers nouvelle nomenclature a été faite de manière informatique... si tu vois ce que je veux dire (pour la petite histoire, j'ai vu une asso de promo artistique se retrouver dans la recherche scientifique)
Sinon, oui, le cumul cachets-artiste et heures-technicien est tout à fait possible, aucun souci là-dessus !
Et, si le code APE de l'asso est bien devenu 59.20Z, il n'y a aucune raison pour que l'emploi d'un technicien ne puisse se faire de manière intermittente, à condition que la profession soit bien dans la liste, bien entendu. J'avais vérifié l'an dernier et c'était ok.
Gamme
phoenix (was acapela)
pour ta liste des activités :
Citation : Edition d’enregistrements sonores
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.
Prestations techniques au service de la création et de l’événement
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d’animation ;
59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;
90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label “prestataire de services du spectacle vivant”.
Radiodiffusion
L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio)
En fait, non, pas de bug
Seulement, en mettant en évidence (j'ai souligné) les titres, on se rend compte qu'en fait, ce sont les activités (donc) qui sont répertoriées, avec les codes APE correspondants. Ainsi, le code 59.20Z inclus les 3 activités soulignées alors que le 59.11C, par exemple, non.
Sinon, pour ta Présidente. Si j'étais toi, j'essaierais de trouver quelqu'un d'autre. Lorsque tu poseras ton dossier d'indemnisation au pôle-emploi, il te sera demandé si tu es "conjoint" d'un de tes employeurs. Le fait que tu répondes "oui" peut amener à un contrôle, donc droits bloqués, et puis prouver que ta conjointe ne te fait pas des salaires de complaisance et que tu es intermittent ainsi, etc etc. En fait, ça dépend du "contrôleur" pôle-emploi, et on sait qu'ils sont capables du bien comme du pas bien du tout.
C'est donc un risque, même si, sur le papier, tu peux parfaitement être salarié par ta conjointe.
Par contre, il faut à tout prix éviter que le siège social de l'asso soit chez la présidente ! ;)
Gamme
Gamme
JoLeKid
J'ai monté une association qui gère un studio d'enregistrement (le mien). C'est l'activité principale. Je suis suivi par l'ogaca, qui m'a dit de faire une demande de code ape. Ce que j'ai fais !
Dans la rubrique "activités exercées", j'ai noté studio d'enregistrement, sonorisation concert, embauche artiste/technicien son, organisation de concerts (moins de 6 pas an).
Voila le code obtenue : 9499z
Est-ce compatible pour l'embauche d'un technicien ?
J'ai peur d'avoir fait une erreur dans la déclaration
Merci
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