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Sujet renouvellement de droit assedics et demande d'allocations

  • 4 réponses
  • 4 participants
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  • 5 followers
1 renouvellement de droit assedics et demande d'allocations

salut à tous!

je viens d'arriver en fin de droit d'allocations et les assedics m'ont donc envoyé le dossier habituel à remplir pour rouvrir des droits. en le remplissant je suis tombé sur une question qui éveille ma méfiance:

" justifiez vous de 1825 jours de travail (5ans) au cours des 10 dernières années précédant le 3/7/2009?"

question à laquelle il faut répondre en cochant "oui" ou "non".

je ne pense pas que ce soit le cas, étant intermittent depuis 10 ans mais ayant toujours eu mon quota d'heure avec peu de marge (520h à 560 h environ).

quelqu'un peut-il me dire le but de cette question. si je coche "non", ce qui à priori devrait être la vérité, vais-je perdre mon statut, bref, y a-t-il anguille sous roche?

merci d'avance pour vos réponses éclairées.

lorenzo.

2

En fait, cette question est posée pour que le PE sache si oui ou non, tu peux prétendre à l'ASS (allocation spécifique de solidarité) dans le cas où tu n'aurais pas tes 507 heures. Si tu les as, tu n'as donc aucun souci à te faire.

 

Par contre, si les 507 heures ne sont pas atteintes, le PE a obligation de vérifier si l'allocataire peut bénéficier de cette ASS (1825 JOURS de travail en 10 ans) et si ce n'est pas le cas, alors l'allocataire sera dirigé sur une AFD (allocation de fin de droits, pendant grosso modo 3 mois). Ensuite, plus de droits possibles, sauf à re-bosser à nouveau pour se refaire un 'capital-indemnisation' éventuel.

http://www.cachets-artistes.com/

3

bravo vous êtes trop fort!

génial ce forum.

merci.

4

Citation de : phoenix (was acapela)

Par contre, si les 507 heures ne sont pas atteintes, le PE a obligation de vérifier si l'allocataire peut bénéficier de cette ASS (1825 JOURS de travail en 10 ans) et si ce n'est pas le cas, alors l'allocataire sera dirigé sur une AFD (allocation de fin de droits, pendant grosso modo 3 mois). Ensuite, plus de droits possibles, sauf à re-bosser à nouveau pour se refaire un 'capital-indemnisation' éventuel.

et pour compléter , imaginons qu'il manque quelques heures sur les 507 heures au moment du dépot de dossier, si on fait un ou plusieurs cachets pendant l'ASS ou l'AFD ,ces heures (cachets) seront comptabilisés jusqu'à atteindre les 507 heures  , a ce moment "paul emploi" refera son calcul et le statut intermittent sera renouvelé.

 

 

 

 

 

 

5

Bonsoir, je suis en fin de droit are et j'ai fait une demande d'allocation de solidarité qui a ete refusé, j'ai entendu parler d'une allocation de fin de droits, j'aurais voulu savoir si quelqu'un savait comment on fait pour l'obtenir ? merci