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Intermittence du Spectacle

Sujet contrat longue durée?

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1 contrat longue durée?

bonjour à tous,

on me propose un contrat de 5 mois régisseur général dans une entreprise du spectacle festival,

je suis intermittent depuis 20 ans et c'est la première fois que l'on me propose un contrat si long,

je voudrais savoir si je dois faire un contrat spécial ou non pour cette durée ou si je risque d'avoir des problèmes avec nos amis du pole emploi.

Ou pour finir que dois-je vérifier pour être sur de garder mon statut d'intermittent?

Merci d'avance pour cos réponses.

 

2

Bonsoir,

 

Déjà, sache que des contrats aussi longs sur du régime intermittent, c'est possible. Ce n'est pas aussi courant que les contrats d'un ou deux jours, mais c'est tout à fait jouable.

Par contre, il faut que tu saches si c'est un contrat à temps plein ou à temps partiel, parce que, selon, tes allocations seront suspendues (ben ouais, tu bosses, donc tu ne touches plus de chômage).

 

Il faut que ton contrat de travail soit :

- un "contrat à durée déterminée d'usage"

- que la profession que tu vas exercer et qui est mentionnée sur le contrat soit bien dans la liste des professions ouvrant droit à indemnisation annexe VIII en vertu du code APE de l'employeur.

Liste ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF89315B1B89AA37D1C2C7779C8F93B9.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000023603053&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

- et que ton contrat prévoie non pas que tu vas toucher des indemnités de congés payés mais que tu bénéficieras des Congés Spectacles.

 

Après, si tes heures ne sont pas prises en compte par l'employeur, c'est qu'il aura déconné (par exemple pas de licence d'entrepreneur de spectacle) mais le Pôle Emploi ne pourra pas refuser ces heures ; il faudra alors leur mettre l'article chez plus combien du code du Travail sous le nez.

Je recherche la référence et reviens poster.

 

[ Dernière édition du message le 24/03/2011 à 23:12:17 ]

3

Citation :

Article L5422-7 du Code du Travail

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

 

4

merci pour tes réponses précises.

j'ai 2 autres plans boulot avec d'autres employeurs pendant cette période, dois-je faire faire à cet employeur plusieurs contrats pour la période des 5 mois?

dans ces conditions peux-tu me dire si c'est du temps partiel?

Encore merci...

5

Encore une question.

dois-je signaler au pole emploi que j'ai un contrat de 5 mois ou simplement continuer à faire mon pointage en précisant que je suis toujours à la recherche d'un emploi?

merci

6

Citation :

dans ces conditions peux-tu me dire si c'est du temps partiel?

 

Ce n'est pas à moi de te dire si c'est du temps partiel. Je ne sais pas combien d'heures tu vas bosser et ce qui sera prévu à ton/tes contrats de travail. Par contre, du lundi 00.00 au dimanche 23.59 tu ne peux pas bosser plus de 48 heures tous employeurs confondus.

 

A chaque fin de mois, tu déclares tes heures travaillées, toutes et tu déclares aussi toujours être la recherche d'un emploi. Comme d'habitude en fait !