Sujet Intervenant dans une école. J'ai besoin de conseils
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gibsonic
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Nouvel·le AFfilié·e
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Sujet de la discussion Posté le 19/07/2004 à 14:36:26Intervenant dans une école. J'ai besoin de conseils
Voila, un pote instit' me propose de venir bosser comme intervenant dans son école, à raison de 20 heures par mois, pour donner aux enfants qq rudiments de musique et de guitare, à la prochaine rentrée.
Problème, je ne sais pas comment me déclarer et sous quel statut le faire. J'étais intermitent du spectacle jusque récemment, mais suis toujours passé par une boite de prod pour les cachets.
Si quelqu'un avait des conseils ou des liens ou adresses à me refiler, histoire de me renseigner, ça serait bien cool.
Merci
Problème, je ne sais pas comment me déclarer et sous quel statut le faire. J'étais intermitent du spectacle jusque récemment, mais suis toujours passé par une boite de prod pour les cachets.
Si quelqu'un avait des conseils ou des liens ou adresses à me refiler, histoire de me renseigner, ça serait bien cool.
Merci
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stef.60six
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2 Posté le 19/07/2004 à 14:54:46
Travailleur indépendant?
Moi chui aussi intervenant (1journée par semaine), mais vacataire d'una assoc, donc après je sais pas trop.... si ce n'est que prochainement je serai travailleur indépendant, tout en étant salarié de l'assoc. Chai pas si ca peut te donner une piste?
Moi chui aussi intervenant (1journée par semaine), mais vacataire d'una assoc, donc après je sais pas trop.... si ce n'est que prochainement je serai travailleur indépendant, tout en étant salarié de l'assoc. Chai pas si ca peut te donner une piste?
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AFicionado·a
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3 Posté le 19/07/2004 à 15:03:08
Slt gibsonic,
Le mieux serait de te renseigner à l'inspection du travail de ton coin. Ils ont un rôle de contrôle (travail illégal, clandestin...) mais aussi un rôle de conseil et on a souvent tendance à oublier cette seconde facette.
Ce sont eux les mieux renseignés vis à vis de la législation du travail.
A bon entendeur.
Salut.
Le mieux serait de te renseigner à l'inspection du travail de ton coin. Ils ont un rôle de contrôle (travail illégal, clandestin...) mais aussi un rôle de conseil et on a souvent tendance à oublier cette seconde facette.
Ce sont eux les mieux renseignés vis à vis de la législation du travail.
A bon entendeur.
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stef.60six
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Membre depuis 20 ans
4 Posté le 20/07/2004 à 12:12:10
Ouai, c vrai. Perso chui passé a l'urssaf pour connaitre 2/3 truc sur mon prochain statut: acceuil génial, bien renseigné. La dame en question me conseille d'aller au centre des impots, pour me faire conseiller. J'y vais, et chui tomber sur 2 gros con (je suis gentil) qui m'on dit qu'il était pas là pour ca, ect....
Bref, avec un peu de chance, tu peut etre très bien conseillé dans les organismes de l'état (ya quand meme des fonctionnaires qui font très bien leur job), sinon y'a des asso qui ont pour but de conseiller les personnes désirant crée quelquechose. Que ce soit une société, ou une profession libérale. Renseigne toi pour ta région, moi jvai pas tarder a les appeler, car effectivement quant on y connait rien,quelle galèèèèèèèère.
Bref, avec un peu de chance, tu peut etre très bien conseillé dans les organismes de l'état (ya quand meme des fonctionnaires qui font très bien leur job), sinon y'a des asso qui ont pour but de conseiller les personnes désirant crée quelquechose. Que ce soit une société, ou une profession libérale. Renseigne toi pour ta région, moi jvai pas tarder a les appeler, car effectivement quant on y connait rien,quelle galèèèèèèèère.
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5 Posté le 20/07/2004 à 12:47:03
Merci à tous les deux pour vos réponses.
Maintenant, plus qu'à courir les admninistrations
et croiser les doigts.
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6 Posté le 20/07/2004 à 12:57:53
Renseigne toi du côté de la maison des artistes et de l'Agessa
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Nouvel·le AFfilié·e
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7 Posté le 10/08/2004 à 20:37:40
Le cas des artistes embauchés dans des écoles oblige à déclarer ceux là au REGIME GENERAL sauf s'ils sont inscrits comme musiciens enseignants au registre du commerce (profession libérale), ils rentrent dans le cadre de l'enseignement.
Cette question est beaucoup trop pointue et délicate, voire ambigüe pour être éclairée par les administrations de l'URSSAF et des Impôts. Je les défie de pouvoir nous renseigner avec justesse tellement les choses sont contradictoires sur le papier.
Les artistes-enseignants peuvent faire ces heures mais il faut savoir qu'elles ne seront pas comptabilisées dans le calcul du dossier (pour l'ouverture du dossier assedic) et n'appartiennent pas à la tolérance des 55 heures "qu'accorde" aujourd'hui la nouvelle convention du 26 juin 03 qui comptent dans le calcul des 507 heures. Il faut qu'elles aient été effectuées dans un lieu d'enseignement agréé (je précise que ces 55 heures restent dans le cadre du régime général, aucune heure d'enseignement ne peut-être sur le principe des taux artiste). Pour l'heure la notion d'agrément de ces lieux d'enseignement est floue, n'oublions pas que pour le MEDEF, il s'agit de sortir un maximum d'artistes et commencer par ceux qui avaient l'habitude de diriger des ateliers - théâtre et musique ou danse notamment - dont les heures étaient converties en cachets, est très efficace. Ces heures là sont par contre à déclarer sur la carte de pointage qui augmentera le nombre de jours en moins par mois pris en compte par l'assedic.
Mais ceci pour dire que n'importe qui peut faire des heures d'enseignement AU REGIME GENERAL ce qui coûte 30% plus cher que de déclarer en cahet artiste.... c'est comme cela, les structure employeuse n'ont pas le choix.
ATTENTION : l'assedic peut demander des contrats et si elle s'aperçoit que le cachet correspond à des heures de formation ou intervention pédagogique (attention au terme concert pédagogique.... c'est un piège dans certaines antennes), ce cachet est immédiatement recalculé en heure du régime général et se défalque de votre nombre d'heures dans votre dossier.... gare à ceux qui ont juste le nombre d'heures.
AUTRE CHOSE, ces contrats sont dangereux car pour beaucoup qui travaillent dans des structures basées sur l'année scolaire, on peut leur faire signer un contrat du style "quelques heures par semaine du tant septembre au tant juin de l'année d'après". L'assedic est en droit de vous considérer en contrat pour cette période donnée et un intermittent par définition pointe tous les mois au chômage et n'appartient à aucune structure de façon "permanente". C'est donc dangereux et un peu sans issu cette question car en plus de cela, l'enseignement ne bénéficie pas du statut particulier du spectacle, il ne peut multiplier pour une seule et même personne les contrats à durée déterminée et ici, la notion dit "CDD d'usage" ne correspond pas à cet emploi, c'est réservé au spectacle et à sa production. Ces heures d'enseignement sont du registre de la vacation.
C'est quand même flou tout cela, tout dépend de votre antenne assedic et comment vont être interprêtées les choses. Vous pouvez cumuler les deux dans le principe mais attention, il ne faut plus grand chose pour ne plus rien toucher comme allocation assedic alors que vous cotisez dans tous les cas. ou d'en être exclu tout simplement.
à vos méninges, ces questions continuent à hanter les artistes qui ont du mal à boucler leur dossier, mais surtout ces artistes par nature on l'envie et la capacité à faire ces deux activités qui restent dans le domaine artistique.
Selon les textes, l'enseignement n'est pas du spectacle vivant, d'autres ont choisi de ne faire que cela, par contre je soulève le problème qu'on n'embête pas les profs qui ont le droit d'être déclarés comme des artistes du spectacle vivant, surtout dans le privé, leur cotisation assedic ne seront pas annéantie en cas de perte d'emploi...l'inverse est compromis pour nous.
Cette question est beaucoup trop pointue et délicate, voire ambigüe pour être éclairée par les administrations de l'URSSAF et des Impôts. Je les défie de pouvoir nous renseigner avec justesse tellement les choses sont contradictoires sur le papier.
Les artistes-enseignants peuvent faire ces heures mais il faut savoir qu'elles ne seront pas comptabilisées dans le calcul du dossier (pour l'ouverture du dossier assedic) et n'appartiennent pas à la tolérance des 55 heures "qu'accorde" aujourd'hui la nouvelle convention du 26 juin 03 qui comptent dans le calcul des 507 heures. Il faut qu'elles aient été effectuées dans un lieu d'enseignement agréé (je précise que ces 55 heures restent dans le cadre du régime général, aucune heure d'enseignement ne peut-être sur le principe des taux artiste). Pour l'heure la notion d'agrément de ces lieux d'enseignement est floue, n'oublions pas que pour le MEDEF, il s'agit de sortir un maximum d'artistes et commencer par ceux qui avaient l'habitude de diriger des ateliers - théâtre et musique ou danse notamment - dont les heures étaient converties en cachets, est très efficace. Ces heures là sont par contre à déclarer sur la carte de pointage qui augmentera le nombre de jours en moins par mois pris en compte par l'assedic.
Mais ceci pour dire que n'importe qui peut faire des heures d'enseignement AU REGIME GENERAL ce qui coûte 30% plus cher que de déclarer en cahet artiste.... c'est comme cela, les structure employeuse n'ont pas le choix.
ATTENTION : l'assedic peut demander des contrats et si elle s'aperçoit que le cachet correspond à des heures de formation ou intervention pédagogique (attention au terme concert pédagogique.... c'est un piège dans certaines antennes), ce cachet est immédiatement recalculé en heure du régime général et se défalque de votre nombre d'heures dans votre dossier.... gare à ceux qui ont juste le nombre d'heures.
AUTRE CHOSE, ces contrats sont dangereux car pour beaucoup qui travaillent dans des structures basées sur l'année scolaire, on peut leur faire signer un contrat du style "quelques heures par semaine du tant septembre au tant juin de l'année d'après". L'assedic est en droit de vous considérer en contrat pour cette période donnée et un intermittent par définition pointe tous les mois au chômage et n'appartient à aucune structure de façon "permanente". C'est donc dangereux et un peu sans issu cette question car en plus de cela, l'enseignement ne bénéficie pas du statut particulier du spectacle, il ne peut multiplier pour une seule et même personne les contrats à durée déterminée et ici, la notion dit "CDD d'usage" ne correspond pas à cet emploi, c'est réservé au spectacle et à sa production. Ces heures d'enseignement sont du registre de la vacation.
C'est quand même flou tout cela, tout dépend de votre antenne assedic et comment vont être interprêtées les choses. Vous pouvez cumuler les deux dans le principe mais attention, il ne faut plus grand chose pour ne plus rien toucher comme allocation assedic alors que vous cotisez dans tous les cas. ou d'en être exclu tout simplement.
à vos méninges, ces questions continuent à hanter les artistes qui ont du mal à boucler leur dossier, mais surtout ces artistes par nature on l'envie et la capacité à faire ces deux activités qui restent dans le domaine artistique.
Selon les textes, l'enseignement n'est pas du spectacle vivant, d'autres ont choisi de ne faire que cela, par contre je soulève le problème qu'on n'embête pas les profs qui ont le droit d'être déclarés comme des artistes du spectacle vivant, surtout dans le privé, leur cotisation assedic ne seront pas annéantie en cas de perte d'emploi...l'inverse est compromis pour nous.
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