Sujet Peer-to-peer : une vingtaine d'internautes français poursuivis

Citation : Peer-to-peer : une vingtaine d'internautes français poursuivis

Philippe Crouzillacq, 01net., le 29/06/2004 à 20h40

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé lundi 28 juin une vingtaine de plaintes contre des utilisateurs de peer-to-peer. D'autres actions beaucoup plus massives suivront à la rentrée.

« Cet été, il vaudrait mieux surfer sur les vagues que sur les sites pirates. » L'avertissement est clair. Il est signé Pascal Nègre, président d'Universal Music France. Comme cela était annoncé depuis quelques mois, l'industrie du disque a décidé de répliquer aux pirates du peer-to-peer.

Aux grands maux, les grands remèdes, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a révélé aujourd'hui, à l'occasion d'une rencontre avec la presse, qu'elle avait déposé lundi 28 juin une vingtaine de plaintes contre X à Paris et en province. Coeur de cible, les internautes soupçonnés d'offrir illégalement de la musique en téléchargement gratuit.

« Nous avons regardé au hasard ce qu'il y avait sur les dossiers partagés des disques durs de ces personnes , explique Marc Guez, directeur général de la SCPP. Nous avons relevé leurs adresses IP et leurs pseudos, avant de les transmettre à la police. » Tous les réseaux de peer-to-peer (Kazaa, eMule, eDonkey...) sont concernés sans distinction et aucun seuil quantitatif n'a été officiellement fixé.

En clair, tous les internautes férus de peer-to-peer s'exposent au courroux de la SCPP. L'affaire est maintenant entre les mains de la justice, et aucune décision n'est attendue avant un an. L'initiative de la SCPP n'est pas une surprise. Elle fait écho à la récente campagne du SNEP (Société nationale de l'édition phonographique) qui rappelait, de façon assez provocante, les sanctions encourues en matière d'échange illégal de musique sur Internet.

Pour mémoire, selon l'art. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, les peines maximales prévues, mais rarement appliquées en l'état, sont de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison ferme. C'est sur cette base juridique que la SCPP a choisi d'attaquer.

« Aujourd'hui nous sommes arrivés à un point où des enfants offrent en cadeau pour la Fête des pères des CD illégalement gravés à partir de titres récupérés sur Internet , ponctue Marc Guez. Nous souhaitons donc parvenir à des sanctions suffisamment dissuasives pour la majorité des internautes. »

Vague de déconnexion attendue pour septembre

Autre arme de dissuasion massive : la déconnexion. Dès la rentrée, plusieurs centaines d'actions en référé seront intentées auprès des tribunaux pour obtenir la coupure de l'accès à Internet des aficionados du peer-to-peer. Une démarche, explique Marc Guez, qui fait suite à l'adoption récente par le Parlement de la LEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique).

Idéalement, la SCPP n'exclut pas la mise en place d'une sorte de « liste noire » d'internautes pratiquant illégalement le peer-to-peer. Ces derniers se verraient alors refuser l'accès à Internet par les FAI français « Cette démarche serait certainement beaucoup plus sujette à caution , commente Benoit Louvet, avocat au Cabinet Alain Bensoussan, et il y a fort à parier que la Cnil y trouverait à redire. »

Ces actions auront-elles un effet sur le comportement général des internautes ? Et comment faire pour les mesurer ? « Aux Etats-Unis, les poursuites judiciaires engagées par la RIAA ont contribué à redresser la marche du disque » , répond Pascal Nègre. « Les instruments permettant de mesurer l'impact de ces poursuites sur les réseaux peer-to-peer existent à l'étranger, poursuit Marc Guez, cependant en France la Cnil, nous interdit de scanner Internet. »

Qui est concerné ?

En théorie, seule une vingtaine de personnes sont visées par les plaintes déposées en début de semaine. En pratique, tout est affaire de probabilité. Tout internaute ayant téléchargé illégalement de la musique sur Internet ces derniers mois est « en droit » de se sentir concerné.

En matière de conservation des données de connexion, le Code des postes et télécommunications pose un principe, souligne Benoit Louvet, avocat au Cabinet Alain Bensoussan : celui de l'effacement des données. Mais qui dit principe dit aussi exception.

Si la justice l'exige, les fournisseurs d'accès à Internet peuvent conserver les données de connexion (adresses IP...) pendant un an. Dans la réalité, les FAI considèrent que ce processus de conservation est, en l'absence d'aide publique, assez coûteux.

Ils ont donc adopté la pratique des « délais auto-régulés » , indique Benoit Louvet. Dans son guide des pratiques et des usages, l'AFA (Association des fournisseurs d'accès) recommande à ses membres de ne conserver les données que sur une durée de trois mois.

Les internautes qui ont pratiqué le téléchargement illégal intensif de musique ces trois derniers mois peuvent donc se faire du souci !