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Sujet FREE PARTY , SAISIE DU MATöRIEL :-(((

  • 26 réponses
  • 12 participants
  • 1 069 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion FREE PARTY , SAISIE DU MATöRIEL :-(((
Hello

Nous avons organisé une Free party ce week-end et nous nous sommes fait saisir le matériel de sonorisation (de la location).
Je passe les détails , perquisition et compagnie.

Cette situation vous est-elle déjà arrivé ?
Qu'elle va être la suite des évènements ?
Quels sont les risques encourus ?

Merci de vos réponses
"Computer games don't affect kids, I mean if Pac Man affected us as kids, we'd all run around in a darkened room munching pills and listening to repetitive music." - K. Wilson, Nintendo Inc http://www.teratone.org
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21
Ah non, elle est pas morte :ptdr:
T'inquiète, elle vient de faire le calendrier du Régiment de Blindés de Valdahon sur un bô Leclerc tout neuf, avec marqué "Saugeais dessus", elle avec le Famas et le béret du Régiment blindé sur la tête... :bise:

[-o-] Tour Management, Production & Technical solutions [-o-]

22
Crébon d'là!
Jamais elle crève celle-là?

T'as des nouvelles du Papy Gaby sinon?
http://www.myspace.com/qualiea
23
De Bleu De Bleu !
bin le Tuyé du Papy Gaby, il a perdu son maître, hein...
Le Papy nous a laissés orphelins il y a déjà deux terribles années de cela...
R.I.P.
Maintenant d'horribles et flippantes statues en cire "Papy Gaby Replica" t'attendent dans tous les coins - clés de l'expo - Tuyé...
Macabre :volatil:

[-o-] Tour Management, Production & Technical solutions [-o-]

24
:mdr: aaaaaaaaarffffffffffffffffffffff :mdr:
25

Citation : La France ne manquerait pas d'être condamnée si elle adoptait une telle législation.


Elle l'a adopté, n'a pas été condamnée, et même si elle l'avait été, ça n'aurait pas changé grand chose...

La loi dit qu'à partir de 200 personnes réunis autour d'un son, le son peut être confisqué... C'est ce qu'ils ont fait... C'est pas illégal je pense... T'es sur de ton truc sur le préfet yannlowfreq? Ca me parait chelou...

Sinon je pense que biche a raison, ça va être amende et grosse galère pour récuperer le matos, dsl pour les organisateurs... (et merci sarko... :fache2: )
26

Citation : pas illégal je pense... T'es sur de ton truc sur le préfet yannlowfreq? Ca me parait chelou...



le meilleur moyen est encore de prendre l'avis d'un avocat... ça te coutera quelques coups de fil ! pas plus. Tu as le droit d'aller au secrétariat du tribunal de police et demander un entretien gratos avec un avocat, c'est ton droit. L'avantage, c'est que l'avocat peut detecter tout de suite un potentiel vice de forme, et il a accès au dossier détaillé.... si l'avocat peu prouver qu'il y a eu abus, tu pourras porter plainte pour "exercice abusif" et là, banco tu récupères même des dommages et intérêts. Ca se pèse tout ça non ?

Je pense sérieusement que pour une saisie, le feu vert doit être donné par le procureur de la république à défaut de la présence du préfet. Mais demande aux pros ! Ils sont là pour ça.
Y'a un site internet aussi pour poser ce genre de question (droit public) , cherche aussi de ce coté-là.


Ce qu'il y a de bien dans le Jazz, c'est qu'il n'y pas de fausse note : pourvu qu'elle soit jouée avec suffisamment de conviction.

27
Néro ?
ikar ?
On a un plan thunes là... :bave:

[-o-] Tour Management, Production & Technical solutions [-o-]