Junior association et discomobile .
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darkbrebiou
28
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
Sujet de la discussion Posté le 18/11/2007 à 20:57:09Junior association et discomobile .
Bonjour,
Nous sommes deux jeunes de 16 ans passionnés de musique et de light et après un certain nombre de soirées réussies, nous souhaiterions nous "officialiser" en créant une junior association ...
Le statut de junior association permet d'ouvrir un compte en banque et je précise que les bénéfices ne serviront qu'a compléter le parc matériel.
Ce n'est donc pas une association à but lucratif mais cela nous permettrait de mener un projet qui nous tient à cœur qui est de faire découvrir le maximum de musique aux jeunes et leur (ré)apprendre qu'ils peuvent aussi s'amuser sans finir minable à cause de l'alcool ...
Cependant je me pose quelques questions vis à vis de la légalité ...
Qui dit association dit : pas de charges
Et notre but n'est pas de rentrer en concurrence déloyale avec les entreprises de disco mobile de notre région qui subissent beaucoup de charges ...
Pensez vous que notre projet est réalisable du point de vue légal ? et si les entreprise risquent de nous voir d'un mauvais œil ? (J'ai vu dans d'autre topics des exemples de sanctions pour concurrence déloyale ... ça peut faire réfléchir ! )
Voila merci d'avance pour vos réponses
(J'ai déjà posté dans la section: auto production et business mais apparemment il y a plus de passage ici ... )
Nous sommes deux jeunes de 16 ans passionnés de musique et de light et après un certain nombre de soirées réussies, nous souhaiterions nous "officialiser" en créant une junior association ...
Le statut de junior association permet d'ouvrir un compte en banque et je précise que les bénéfices ne serviront qu'a compléter le parc matériel.
Ce n'est donc pas une association à but lucratif mais cela nous permettrait de mener un projet qui nous tient à cœur qui est de faire découvrir le maximum de musique aux jeunes et leur (ré)apprendre qu'ils peuvent aussi s'amuser sans finir minable à cause de l'alcool ...
Cependant je me pose quelques questions vis à vis de la légalité ...
Qui dit association dit : pas de charges
Et notre but n'est pas de rentrer en concurrence déloyale avec les entreprises de disco mobile de notre région qui subissent beaucoup de charges ...
Pensez vous que notre projet est réalisable du point de vue légal ? et si les entreprise risquent de nous voir d'un mauvais œil ? (J'ai vu dans d'autre topics des exemples de sanctions pour concurrence déloyale ... ça peut faire réfléchir ! )
Voila merci d'avance pour vos réponses
(J'ai déjà posté dans la section: auto production et business mais apparemment il y a plus de passage ici ... )
Bemel
1167
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
2 Posté le 19/11/2007 à 08:54:23
Il y a eu pas mal d'info à ce sujet dans la rubrique "éclairage", tu devrais y faire un tour ...
dad68
637
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
3 Posté le 19/11/2007 à 09:52:37
Le fait de créer une association, même si t'es super passionné, que ton objectif n'est que la passion, se faire plaisir.... ne t'affranchi en rien d'un status fiscal ( et même si ton chiffre d'affaire est de 1000 euros )
La loi de finance 2000 pour les associations est très clair : la fameuse règle des 4P pour ton activité principale:
Produit : est ce que des professionnels réalisent la même activité que toi ? , que fais tu exactement ?
-> de la prestation en discomobile
-> oui des pros font la même chose, tu entres dans le champs fiscal
Seul les autres P te permetterons peut-être d'y echapper
MAIS
Seuls les services fiscaux déciderons du regime fiscal de l'association, ce ne sont pas les féderations encore moins les pots, ou autres,..., qui décdient si ton activité doit être fiscalisée ou non
prix : comment sont tes tarifs ? ( la il me semble qu'il doivent être très nettement inférieur à ceux des pros, mais j'suis plus sûr )
public qui tu vises ? association ?, privé ?, entreprises ?,CE ?
publicité enfin fais-tu de la pub ?
conséquences si tu entres dans le champ fiscal
Evidement il y a des plafonds mais t'en serra certainement très loin, donc en fait tu devrais te trouvé dans la situation suivante: ( pas d'employé, tout le monde totalement bénevole )
- exonéré TVA
- pas d'IFA
- par contre redevable de l'imôt sur les société sur le bénefice (Ammortissement du mmatériel acheté... )
- inscription de ton association avec code APE, et SIRET
- compta ( bon ça c'est déjà le cas pour l'association )
Avantage : tu pourras faire tes activités en entière tranquillité par rapports aux pros
Bref c'est pas forcement super simple, j'veux pas te dégouté dès le départ, mais vaut mieux savoir qu'il y a des règles
Maintenant voici le seul conseil valable de mon post
Contact la féderation du bénevolat associatif, prend rencard avec eux, ils vont être de très bon conseils . Il existe quand même plein de suptilité, d'autres ouvertures.
La loi de finance 2000 pour les associations est très clair : la fameuse règle des 4P pour ton activité principale:
Produit : est ce que des professionnels réalisent la même activité que toi ? , que fais tu exactement ?
-> de la prestation en discomobile
-> oui des pros font la même chose, tu entres dans le champs fiscal
Seul les autres P te permetterons peut-être d'y echapper
MAIS
Seuls les services fiscaux déciderons du regime fiscal de l'association, ce ne sont pas les féderations encore moins les pots, ou autres,..., qui décdient si ton activité doit être fiscalisée ou non
prix : comment sont tes tarifs ? ( la il me semble qu'il doivent être très nettement inférieur à ceux des pros, mais j'suis plus sûr )
public qui tu vises ? association ?, privé ?, entreprises ?,CE ?
publicité enfin fais-tu de la pub ?
conséquences si tu entres dans le champ fiscal
Evidement il y a des plafonds mais t'en serra certainement très loin, donc en fait tu devrais te trouvé dans la situation suivante: ( pas d'employé, tout le monde totalement bénevole )
- exonéré TVA
- pas d'IFA
- par contre redevable de l'imôt sur les société sur le bénefice (Ammortissement du mmatériel acheté... )
- inscription de ton association avec code APE, et SIRET
- compta ( bon ça c'est déjà le cas pour l'association )
Avantage : tu pourras faire tes activités en entière tranquillité par rapports aux pros
Bref c'est pas forcement super simple, j'veux pas te dégouté dès le départ, mais vaut mieux savoir qu'il y a des règles
Maintenant voici le seul conseil valable de mon post
Contact la féderation du bénevolat associatif, prend rencard avec eux, ils vont être de très bon conseils . Il existe quand même plein de suptilité, d'autres ouvertures.
dj-38
594
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
4 Posté le 19/11/2007 à 12:53:39
Sans oublier la Taxe Pro, et les immobilisations du matériel acheté.
il faut aussi savoir qu'il faut produire un bilan annuel validé par un expert comptable.
il faut aussi savoir qu'il faut produire un bilan annuel validé par un expert comptable.
dad68
637
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
5 Posté le 19/11/2007 à 15:13:06
Citation : Sans oublier la Taxe Pro
elle est soumise à un seuil comme la TVA, seuil auquel ils ne devraient pas arriverCitation : validé par un expert comptable
pas forcement cela dépend toujours de la catégorie dans laquelle tu es.Il existe un livre éditer par l'état qui explique avec exemple le regime fiscal des associations. L'avantage il est simple et clair pas besoin d'être un avocat pour le comprendre
dj-38
594
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
6 Posté le 19/11/2007 à 15:40:52
Pour la taxe pro je suis d'accord, pour le bilan du moment que tu as une activité commerciale c'est obligatoire.
dad68
637
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 19/11/2007 à 15:59:41
Ok
Hors sujet : eh bien dj-38 t'es bien équipé, j'ai regardé ton site, cool
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