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Diffusion dans les bars et législation

  • 13 réponses
  • 6 participants
  • 1 191 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Diffusion dans les bars et législation
Salut à tous !

Je sais pas si ma question est postée au bon endroit mais bon...

Je voulais savoir : je souhaite animer une soirée dans un petit bar. Dois-je payer ou déclarer quelquechose à la SACEM ou ce sont les propriétaires du bar qui doivent le faire.

En cas de manquement à cela, qui est responsable (juridiquement) ?

Dernière question : la diffusion de MP3 (rippés et encodés à partir de CD originaux que je possède ) est-elle répréhensible ?
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
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11
Je fais personnellement des soirées dans un bar de nuit depuis 2ans donc je connais un peu le truc.

SACEM : c est le bar qui paye au trimestre

MP3 : Si c est comme tu dis des mp3 encodés et que t as les originaux, ya pas de soucis tes dans les regles

perso, j ai pas de contrat, mais je fais une facture par mois pour les 4 ou 5 soirées, c a s est obligatoire, donc au black c est TRES TRES RISQUE, surtout dans un bar. Imagine qun voisin se plaigne de la zik trop forte et que les flics debarquent... enfin tu fais comme tu kes sens mais c est risqué pour toi, mais aussi pour le bar s ils te payent en liquide, car faut les justifier au point de vue comptable les sous qui manquent...
12
Légalement c'est l'organisateur officielle de la soirée (dans ton cas le bar) qui doit s'occupper de tout... c'est pas au DJ...
I still haven't find what i'm looking for... http://perso.wanadoo.fr/cristalcfm/musiques/letempsdureve-LoGfeatCecgwen.mp3
13
Okay, ça c'est cool, merci beaucoup pour toutes ces réponses (qui se recoupent finalement :bravo: )

donc au mini, je leur fais une facture. Mieux, on signe ensemble un contrat.

J'y vois (un peu) plus clair maintenant.

Je me dis que de toute façon y'a un bon nombre d'entre nous qui doivent faire des soirées, ici ou là, donc le problème a du déjà se poser !
T'étais où là, Skyzo Boy ? J'avais envie de détruire quelquechose de beau.
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Salut j'ai lu quelqu'uns de vos messages en ce qui concerne les déclarations. Moi je débute et j'ai proposé à un syndicat d'organiser leur banquet mais je ne sais pas ce que je dois déclarer. En tant que animateur DJ je ne sais pas si il y a d'autre déclaration de contrat professionnels ou de déclarations de statue d'animateur à part les droit d'auteur à la sacem. Pouvez vous m'aider ?

Merci