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Sujet Définition "jusridique" q'un sample

  • 9 réponses
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Sujet de la discussion Définition "jusridique" q'un sample
Bonjour à tous,

compositeur de musique électronique je me posais une question quand à la définition exacte d'un sample et plus particulièrement la suivante :

y'a-t-il une durée minimale pour qu'un sample puisse être considéré "juridiquement" comme un sample.
Plus concrètement, si je coupe un son dans une composition déjà existante, est-ce d'office considéré comme un sample ou alors y'a-t-il une durée minimale du bout coupé pour que celui-ci soit considéré comme sample ?
encore plus concrètement, je coupe 2 secondes d'un refrain d'une chanson disco connue, c'est indubitablement un samle dont je n'ai pas le droit de me servir sans autorisation de l'auteur de la chason originale. Si j'en sample seulement 0,5 seconde est-ce la même chose ?

Merci d'avance pour vos lumières
2
A mon avis, ce n'est pas la durée qui fixe le sample (plagiat au sens juridique) mais la succession de notes de musique qui permet, sans conteste, de reconnaître l'original.
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D'accord, parce qu'un ami m'a dit que fut un temps (il ne sait pas si c'est toujours en vigueur) il fallait que le sample fasse au moins 4 temps pour qu'il soit considéré comme tel par la loi.
Si je passe un coup de fil à la SACEM ils peuvent me répondre vous croyez ?
4
La sacem pourra certainement te renseigner mais, a priori, comme pour la durée, 4 temps ne sont pas toujours significatifs. Si les 4 temps sont remplis par une ronde, par exemple ça ne fait qu'une note et une note n'est pas un plagiat. Non, je pense vraiment qu'il faut utiliser une séquence avec une série de notes, en hauteur et en durée, qui permette de reconnaître l'original. S'il n'y a pas de moyen de reconnaître l'original (ou une partie de celui-ci), on ne pourra t'accuser de plagiat.
5
Je crois qu'il parle de recopier une partie du morceau et non pas de recréer une identique. Caremment copier.
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(à prendre avec des pincettes, je ne suis pas spécialiste)

Il me semble qu'il faut faire un distingo:
- piquer une mélodie à un auteur et l'intégrer à ta composition
- échantillonner une plage de CD et la copier dans ta production

A mon avis, il ne s'agit pas de "préjudices" identiques.

Dans le premier cas, tu portes atteinte au droit d'auteur par contrefaçon (plagiat). S'il ne se plaint pas, tu peux t'attendre à ce que ce soit sa maison de disques qui le fasse à sa place..

Dans le deuxième cas, c'est une oeuvre produite et tu risques de te faire attaquer par la maison de disques directement, et tu as intérêt à serrer les fesses :mrg:

Si j'ai bien compris, tu es dans le deuxième cas. A ma connaissance, il existe une solution "commerciale" qui consiste à payer des royalties pour faire ça en toute légalité. La durée samplée doit probablement faire partie de la négociation. J'imagine aussi que si le samplé et le sampleur sont sous le même label, les négociations sont plus relax. Toujours au pif, si tu es sous un label indépendant et que tu veux sampler Madonna, cette solution n'est pas à ta portée.

Je te signale que si tu veux mettre ta prod en licence libre, par exemple Creative Commons, et que tu samples une prod qui est également en Creative Commons, alors là les verrous sautent: tu peux sampler autant que tu veux.
C'est pour cette raison que plus haut je me suis permis de mettre des guillemets à préjudice. Avec ce type de licences, la notion de préjudice est relaxée (ou plus exactement, elle est différente. Je te laisse lire la licence..)

Fais attention, car en dehors de ce genre de licences, les guillemets n'ont pas lieu d'être et tu commets bel et bien une spolliation!

Voir aussi: Jamendo
A man, a plan, a canal : Panama
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Un lien avec un forum saceml où le cas est évoqué :

https://saceml.deepsound.net/archives/archi75.html
8
Merci à tous pour vos réponse qui m'ont été d'un grand secours, notamment le topic sur le forum de la sacem.

Je m'en vais donc écrire un petit mail à cet artiste afin de lui demander son autorisation. Si je ne l'ai pas c'est pas grave je ferai autrement (il ne s'agit pas d'une voix etc, juste d'un tout petit bout de synthé que je changerai si je n'ai pas l'autorisation)
9
Faut aussi savoir que les vieux truc sont abondamment pillés et que personne ne viendra te saouler si t'as piquer 4 mesures de gratte dans un obscur morceau de disco limite ça fait partie du charme
je veux dire sampler c'est comme citer ... sortir un sample de let it be c'est ringard par contre ressortir ta boucle perdu du fin fond d'un vinyle non réédité ça c'est la classe... limite c'est un hommage quoi (différence entre hommage et plagiat -> résultat du procès !)
faut savoir aussi qu'à moins que tu sois daft punk personne ne viendra te chercher des noises (white noise lol)... je veux dire déjà si ton morceau n'est pas commercialisé y a tellement peu d'argent à se faire en te faisant un procés que ça vaut pas le coup... aprés si t'es sur un vinyle à 500 exemplaires c'est un peu la même quoi ... faut voir l'échelle
10
Bonne chance pour sampler Let it Be déjà! ^^

Tu peux aussi sampler quelque chose de pas comme...les musiques de jeux vidéos, mais pas ceux de la ps3, ceux de la megadrive par exemple, j'adore...
:aime:

(Désolé, un petit hors sujet!)