Sujet Recherche personnes calées en droit du travail et en compta
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syrill
Citation : L'asso peut être une bonne idée à UNE condition : c'est que tu réinvestisses tout dans le matos.
Ca OK pas de problème.
Citation : Le matos est propriété de l'assoc... donc de toi.
Faut le matos est propriété de l'assoc donc de l'asoc ! en cas de cessation d'activité une assoc doit doter l'intégralité des ses biens à un assoc ayant un but similaire au sien.
Citation : Si le C.A. n'est pas important, ça peut être une solution. J'ai des potes qui l'ont utilisée. L'assoc se contente de te payer des frais (réels et avec justificatif obligatoire).
Pour autant une assoc ayant une activité commerciale ( vente de soirée ) doit etre inscrit au différentes caisses et payera notament l'IS. qui plus est les frais réel et justifié doivent dans le cadre d'une activitée bénévole ( acteur dans une troupe amateur pas ex ) , alors qu'une soirée animée contre de l'argent c'est du travail et si il n'y a pas de feuilles de salaire c'est du travail au black !
Citation : Y'a quelques lourdeurs : si c'est papa, maman ou fréro le trésorier de l'assoc, il faut que ce soit lui qui fasse le chèque à chaque fois que tu achètes un jack. Mais bon...
Il est préférable dans tout les cas que ta famille ( même nom ) ne soit pas au bureau de ton assoc ca met souvent la puce a l'oreille du fisc et de l'urssaf par contre un mandataire peu tout a fait faire un chéque dans une assoc dont il n'est pas au bureau. Par ex penses tu que le trésorier des congés spectacle ( c une assoc ) fait tout les chéques ou bien plutot un comptable mandaté ?
voilou sans rancune
Will Zégal
Citation : Désolé billy mais tes connaissances dans le monde associatif sont un peu érronées
Peut être. Je n'ai pas la prétention de tout savoir
Je n'ai été président que de 2 associations et au bureau que de 4 autres. Mais elles étaient dans un autre cadre.
Citation : Faut le matos est propriété de l'assoc donc de l'asoc ! en cas de cessation d'activité une assoc doit doter l'intégralité des ses biens à un assoc ayant un but similaire au sien.
Je suppose que tu voulais écrire "Faux : le matos..."
Ce en quoi tu as parfaitement raison d'un point de vue juridique. Ce que je voulais dire, c'est que dans la pratique, le matos était sa propriété si l'assoc n'avait pas d'autre rôle et que le bureau était tenu pas famille/amis. Quand à la cessation d'activité, c'est encore tout à fait vrai d'un point de vue juridique, mais pas d'un point de vue pratique. En travaillant dans un cadre de fédération d'assocation, je me suis aperçu qu'il existe des associations qui n'ont plus aucune activité depuis plus de 10 ans, mais qui existent toujours officiellement. Si au pire quelqu'un vennait à lui demander quoi que ce soit dix ans après la cessation d'activité... le matos n'aura plus grande valeur.
Citation : Pour autant une assoc ayant une activité commerciale ( vente de soirée ) doit etre inscrit au différentes caisses et payera notament l'IS.
Qui dit "vente de soirées" ? L'objet de l'association est la mise à disposition de matériel pour des amateurs dans le but notamment d'animer des soirées. A ce titre, elle dispose de matériel qu'elle loue à l'organisateur de la soirée. Pas d'activité commerciale là dedans s'il n'y a pas bénéfice.
Citation : qui plus est les frais réel et justifié doivent dans le cadre d'une activitée bénévole ( acteur dans une troupe amateur pas ex )
C'est le cas ici : BarNa n'est pas payé pour ses prestations : c'est un bénévole qui anime une soirée avec le matériel de l'association loué par l'organisateur. L'association lui paye ses frais de déplacement. Mieux, les frais peuvent éventuellement être payés directement pas la société de spectacle.
Citation : un mandataire peu tout a fait faire un chéque dans une assoc dont il n'est pas au bureau
Oui, c'est probable, effectivement.
Quoi qu'il en soit, l'usage d'une association telle que je l'ai décrite est effectivement un petit peu tirée par les cheveux. Mais tant qu'il s'agit de faibles volumes financiers (quelques miliers d'euros par an), personne ne viendra y mettre le nez. L'URSSAF et le fisc ont autre chose à f... d'autant que la méthode n'est pas franchement illégale tant qu'il n'y a pas quelqu'un qui vit réellement sur la bête.
Or, il semble dans le cas de BarNa (pardon, Hilarion) qu'il ait une activité par ailleurs et que ceci ne soit qu'un petit complément.
Encore une fois, je connais des gens (et notamment pas mal de groupes) qui fonctionnent en grande partie ainsi. Sans problème.
B.B.
syrill
Dans ce cas particulier la location de materiel est tout ce qu'il y a de plus commercial c'est d'ailleur l'activité de certain qui paye des charges bien rééls eux ...
d'ou d'écoule d'ailleur la suite :
Une assoc ne peut en aucun cas faire concuence à un prestataire étant au RC c'est illégal et rentre dans le cadre de la concurence déloyal, pour cette raison et celle de la gestion l'urssaf s'intéresse de tres pres aux assoc ( surtout depuis le mois de juillet ) et nombreux sont les controles en ce moment ... moi je dis ca je dis rien
Le volume financier étant bien entendu la base de la tolérence des agents de l'état comme tu le dis.
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