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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.

Quel statut administratif pour donner cours de chant individuels ?

 
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Maniac Musicien

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Maniac Musicien
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21 Posté le 10/02/2017 à 22:37:32Lien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour à tous.

J'ai corrigé mon dernier post qui était pas clair et plein de fautes par cause de précipitation. Vous pouvez le relire.

[ Dernière édition du message le 10/02/2017 à 22:37:50 ]

Annette-breizh

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Annette-breizh
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22 Posté le 11/02/2017 à 11:44:59Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci !
Je n'ai pas Internet chez moi, donc je prends connaissance de vos réponses un peu en différé. avec les derniers messages, j'ai de quoi réfléchir et faire des calculs ;-)

Annette-breizh

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Annette-breizh
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23 Posté le 24/02/2017 à 15:09:10   fusionLien direct vers ce postSignaler un abus
Bonjour,

Après quelques échanges sur ce forum et la lecture de beaucoup d'infos, je fais le point sur les possibilités de statuts administratifs pour les différentes activités que je lance :

1 - cours de chant + harmonie
- micro-entreprise : le + simple administrativement, mais droits sociaux zéro
- chèque emploi-service : trop cher pour l'élève, même s'il récupère ensuite via sa feuille d'impôts
- salariée via une asso créée pour toutes mes activités : faisable uniquement si ok pour chèques emploi associatif. Dans le cas contraire, même pas la peine de penser à faire moi-même, ou externaliser, les fiches de paie.

2 - direction de choeur et coaching d'ensembles vocaux
- micro-entreprise : idem ci-dessus
- salariée via une asso : idem ci-dessus
- pour les prestations publiques : cachets --> Guso

3 - arrangements vocaux sur commande
- micro-entreprise
- éventuellement, salaires via asso

4 - cachets pour activités scéniques
- Guso par l'organisateur
- Guso par mon asso

Remarques :
- A ce stade, je me dis que je préfère le salariat chaque fois que c'est possible, pour les droits sociaux. La micro-entreprise, c'est très simple mais tu te retrouves facilement le bec dans l'eau si ça ne marche pas. Faut-il prendre ce risque ?
- question : est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif (pour pédagogie + éventuellement travaux d'arrangeuse) ? A la lecture de différents docs, je n'en suis pas si sûre.

Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup !
Annette

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau" qui a été fusionnée dans ce sujet le 24/02/17 ]

phoenix (was acapela)

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24 Posté le 24/02/2017 à 16:02:52Lien direct vers ce postSignaler un abus

Message de modération :

Un post vient d'être importé dans cette discussion depuis le sujet "Guso, chèque-emploi associatif et micro-entreprise sont dans un bateau".

Pour le lire cliquez ici

phoenix (was acapela)

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25 Posté le 24/02/2017 à 16:14:04Lien direct vers ce postSignaler un abus
Citation :
est-ce qu'une asso peut payer tantôt via le Guso (pour les cachets), tantôt en chèque-emploi associatif


une association DOIT payer tantôt par Guso, tantôt par CEA, dans ton exemple.

On différencie complètement l'activité artistique (concerts donnés) (rémunération via GUSO, uniquement pour le spectacle, sous réserve d'avoir le code APE qui convient et la licence d'entrepreneur de spectacle si + de 6 représentations par an) et l'activité d'enseignement (rémunération via CEA, si l'employeur est bien une asso), en terme de gestion de la paie, parce que les taux sont différents... et énormément contrôlés et redressés.
Les deux options sont donc cumulables, et conseillés, voire obligatoires puisqu'il y a deux activités distinctes qui se déroulent dans l'entreprise.

En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.

[ Dernière édition du message le 24/02/2017 à 16:14:48 ]

Annette-breizh

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26 Posté le 24/02/2017 à 17:06:43Lien direct vers ce postSignaler un abus
Merci phoenix pour ces éclaircissements.

Citation :
En revanche, attention : "arrangeur" relève d'un statut "artiste" sauf erreur de ma part. Et comme on est hors spectacle, le Guso ne prendra pas en charge les rémunérations. L'asso devra donc rémunérer de manière "ordinaire" ( = s'affilier à toutes les caisses, faire la gestion sociale totale) mais en tant qu'artiste, et non au "régime général" via CEA.


Ok, et est-ce que c'est compliqué, administrativement, cette rémunération en tant qu'artiste ? Ce que je souhaite éviter, d'est d'avoir à faire moi-même des feuilles de paies en devant chercher les cotisations, les taux, etc, avec des risques d'erreur vu que je suis particulièrement réfractaire à ce genre de travail. Et hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés, au moins au démarrage de l'asso.

Je peux aussi me mettre en BNC ou auto-entrepreneur pour ça, non ? Si oui, faut-il déclarer ces revenus à l'Agessa ?
merci d'avance
Annette

phoenix (was acapela)

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27 Posté le 27/02/2017 à 14:43:51Lien direct vers ce postSignaler un abus
Pour le régime social, je te propose de lire une bonne synthèse que j'ai trouvée, ici :
http://patrickmorvan.over-blog.com/article-19134130.html

ça devrait te permettre d'y voir plus clair.

Quant à la gestion des paies...
Citation :
hors de question d'acheter un logiciel de paie ou de recourir à services externalisés,

Ben là, tu es dans la panade. Vu les obligations légales de transmissions de fichiers de données informatiques, sans logiciel, je ne vois pas bien comment tu pourras faire. Et si tu ne veux pas mettre les mains dans le cambouis socialo-juridico-fiscal (ce que je comprends facilement) sauf passer par une boite d'externalisation, je vois pas là non plus de solution.


EDIT : autre lien pas mal :
http://www.avocat-marquenet.com/le-regime-de-protection-sociale-de-l-artiste_ad17.html

Une petite correction toutefois. A l'avant-dernier paragraphe, il faut lire "Agessa" au lieu de "maison des artistes" ; ensuite, depuis la publication de ce texte, le législateur s'est prononcé au sujet de l'Auto-entreprise : il est interdit de pratiquer la même activité (artiste, donc) à la fois en tant que salarié et AE...

[ Dernière édition du message le 27/02/2017 à 14:48:33 ]

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