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Sujet Mais comment font tous ces cafés-concerts ?

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1 Mais comment font tous ces cafés-concerts ?
Bonjour à toutes et à tous !

Nous allons ouvrir un bar saisonnier (avril à octobre) et nous renseignons pour programmer des apéros concerts ou des DJ tous les 15 jours.
Nous avons à coeur de payer les artistes comme il se doit mais nous ne comprenons pas comment font d'autres structures comme les notres qui arrivent à programmer 3 fois/semaine voire plus des groupes en faisant payer au chapeau : cela me semble risqué pour les artistes comme pour la structure. Ces cafés-concerts assurent un défraiement minimum (50 euros) et c'est ensuite fonction du chapeau : est-ce bien légal, sans même parler de l'éthique ?

Bref, nous avons un budget TTC de 450 € par apéro-concert et 150 € pour les DJ.
Si l'on passe en cachets via le GUSO, on explose notre budget (150 € donné à un artiste = 275 euros de budget global).

Avez-vous une idée de la manière de s'y prendre pour programmer des groupes (DJ, duo, trio...) avec ce budget, en toute légalité, simplicité et respect des artistes ?

Merci !

Liam
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31
Citation :
Donc le gars qui est passionné de course à pied, qui s’inscrit à un marathon (50 balles l’inscription) qui se déplace sur un week-end pour courir (mettons bagnole + hotel 200 €), il faudrait que lui aussi soit payé et déclaré comme travailleur, puisqu'il existe des professionnels qui courent le marathon?

Si tu veux qu'un vrai débat s'instaure et avance commence par lire ce que je poste
Citation :
J'ai longtemps pratiqué du sport en amateur dans un championnat amateur personne ne gagnait d'argent le public ne payait pas et la recette de la buvette du stade payait la fête de fin de saison et les maillots pas de problème pour moi on était dans un contexte purement amateur.

Citation :
Toi tu es en train de nous expliquer que n'importe quel blaireau qui se pointe dans un bar avec une gratte pas accordée en beuglant doit être considéré comme un musicien travailleur, payé et déclaré.

Etant donné que mon propos n'est toujours pas compris car certainement mal exprimé de ma part je vais faire l'effort d'être plus clair et je vous demanderez de réagir uniquement sur les propos qui suivent :
Ce que je demande c'est uniquement que tous les établissements qui organisent des concerts se mettent en conformité avec la loi à savoir
1) Tous les organisateurs organisant plus de 6 manifestations annuelles doivent avoir une licence d'entrepreneur de spectacle.
2)Concernant les HCR qu'ils se mettent en conformité avec la réglementation les concernant à savoir :
Citation :
le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de spectacle de 1re catégorie, même si son activité principale reste celle des HCR.

3)La licence d'entrepreneur de spectacle implique que les artistes engagés travaillent sous contrat cela sans exeption.
4)2 types de contrat peuvent régir l'engagement contractuel des 2 parties
a)Le contrat d'engagement dans ce cas l'organisateur se charge de toutes les déclarations en se conformant à la législation du travail respect des conventions collectives,respect du taux horaire,respect du temps de travail.
b)Le contrat de cession dans ce cas l'artiste fixe le montant du contrat et charge à lui de faire toutes les déclarations,bien sur d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle au delà de 6 manifestations annuelles,charge à lui de faire les déclarations,ou d'établir par le biais d'une convention de co-réalisation toutes les dérogations légalement possible.
Je fais volontairement l'impasse sur les contrats annexes type contrat de co-réalisation et contrat de résidence et vous renvois pour ceux que cela intéresse à un lien vers un colloque hors les murs sur le contrat de co-réalisation
http://horslesmurs.fr/wp-content/uploads/2014/04/CR-CR-Contrats.pdf
5)Concernant les droits d'auteur la loi est claire à ce sujet:
Pour pouvoir programmer des œuvres musicales lors d’un concert ou d’un spectacle, vous devez obtenir l’autorisation de diffusion des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux qui vont être interprétés.
La seule dérogation étant bien entendu le 21 juin à condition que la manifestation soit totalement gratuite, Dans ce cadre, seule les séances de concerts totalement gratuites, organisées sans parrainage commercial et dont le budget artistique n'excède pas 305 euros bénéficient d'une autorisation gratuite.
Voilà le cadre légal est posé il existe et doit être respecté c'est uniquement ce que je demande.
Je pense que le législateur a ouvert avec notamment avec les contrats de co-réalisations des pistes permettant un partage du risque sur le manque à gagner en cas de faible recette.
Citation :
Comme quelqu'un te l'a déjà expliquer, mon entreprise est soumise à la loi du marché, pour quelle existe (et me paye), il faut qu'elle vende ses produits.
Pas besoin de travailleurs étrangers pas, ou mal payés, pour la couler..
.
Notre cher Macron aimerait dans l'avenir que les auto-entrepreneurs se multiplient donc si je suis ton raisonnement qu'est ce qui m'empéchera dans l'avenir de venir voir ton patron avec un statut auto entrepreneur et lui dire que le travail que tu fais pour un certain salaire je le fais pour le même coût sans les charges,à travers ton raisonnement c'est ce que tu préconnise et si cela se généralisait soit tu te retrouveras à la porte soit tu devras t'aligner pour garder ton travail et tu te retrouveras vite dans la panade car vu la misère qu'il y a en France aujourd'hui tu trouveras toujours quelqu'un pour venir travailler pour moins cher.Aujourd'hui ce qui garanti que cela n'arrive pas c'est le droit du travail et c'est son application sans exéption que je demande dans le domaine du spectacle.

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Il n’existe pas en France de statu de musicien amateur (comme c'est le cas dans le théâtre), de fait tout musicien (bon ou mauvais) se produisant sur scène doit être rémunérer. Le coup de la facture d'asso ne dédouane absolument pas l'organisateur. En effet, il est censé s'assurer que l'asso qui lui as fait une facture et qui lui met a disposition des travailleur (musicien) les déclare correctement, sous peine de poursuite judiciaire. C'est arrivé il y as peux a une amie qui programme régulièrement et qui été persuadé que l'asso déclarer correctement ces employé (oui, les musicien qui vont joué pour le compte d'une asso sont des employés de l'asso).
Aprés, " n'importe quel blaireau qui se pointe dans un bar avec une gratte pas accordée en beuglant doit être considéré comme un musicien travailleur, payé et déclaré." OUI, si quelqu'un lui as demandé de venir jouer sur scène, je vois pas pourquoi il ne le serait pas, après, au organisateur de choisir leur groupe: ils sont mauvais, il ne les programme pas (et donc ne les paye pas), ils plaisent a l'orga,ils jouent, ils sont payé.
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Citation de zygor :
OUI, si quelqu'un lui as demandé de venir jouer
Ok, un bar laisse un coin de salle à la libre disposition de musiciens. Le patron dit "OK, tu peux jouer, si les clients sont d'accord" Il me semble qu'aucune loi n'empêche un individu de chanter ou de jouer d'un instrument dans un lieu ouvert au public si ça ne dérange pas le propriétaire des lieux ou les voisins, non?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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En effet, il est permit de jouer dans un lieu ouvert au publique, mais il ne faut pas qu'il y est un possible lien de subordination. En clair, il ne faut pas que le bar fasse de la pub (affiche, flyer,...) ou il indique le nom du groupe ou un horaire, ce qui serait considérer comme lien de subordination.
Il y as moyen pour le bar d'annoncer, par exemple, une jam session tel jour, sans nom de groupe ou de musicien, et vient jouer qui veux.
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Ca a été dit une fois mais au milieu d'un pavé. Le Guso, c'est six par an max après il faut une licence d'entrepreneur du spectacle 

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En effet, il y as moyen de demander une facture d'asso. Mais ça ne dédouane pas le donneur d'ordre (l'organisateur) de vérifier que l'asso déclare correctement c'est employé (musiciens) sous peine de poursuite pour le donneur d'ordre. C'est un peu sévère, et pas facile a réaliser concrètement, mais c'est la loi. C'est arrivé a quelqu'un que je connait, qui organise régulièrement des représentations artistique et qui c'est fait épinglé sur une facture d'asso. De mémoire l'asso a été pénaliser, mais l'organisatrice aussi.