Sujet Faut-il absolument passer au tribunal pour rompre un contrat d'édition ?
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Ruff
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Tournicotti
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NiggaPhil
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Pakupaku (lcl)
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Squatteur·euse d’AF
Tout à fait, c'est ce qu'on appelle un contrat synalagmatique 
(je frime pas, c'est le seul mot qui me reste des cours de droit du commerce
alors trop content de pouvoir le caser à la cabu)
il faut faire constater le non respect de l'engagement contractuel par une autorité juridique compétente. après laquelle dans ce cas là ? je pencherais pour l tribunal de commerce.
maintenant peut être qu'effectivement la SACEM a un service qui s'occupe de ça , et c'est très certainement le cas puisqu'ils ont à y gagner eux aussi. doit y avoir des services de renseignement et d'assistance aux artistes dans ces cas là pour t'pauler, comme le SNAC (www.snac.com) qui fait du conseil juridique. bon, l'adhésion est payante, mais c'est une assoc et c'est vraiment dérisoire par rapport aux services que ça peut rendre je pense.
m'est avis que tu devrais trouver une structure comme ça pour ne pas partir à l'aveugle. et si le SNAC existe, y'en a forcément d'autres...
à voir, je peux pas trop t'orienter mais je croise les doigts pour toi.
(je frime pas, c'est le seul mot qui me reste des cours de droit du commerce
alors trop content de pouvoir le caser à la cabu)il faut faire constater le non respect de l'engagement contractuel par une autorité juridique compétente. après laquelle dans ce cas là ? je pencherais pour l tribunal de commerce.
maintenant peut être qu'effectivement la SACEM a un service qui s'occupe de ça , et c'est très certainement le cas puisqu'ils ont à y gagner eux aussi. doit y avoir des services de renseignement et d'assistance aux artistes dans ces cas là pour t'pauler, comme le SNAC (www.snac.com) qui fait du conseil juridique. bon, l'adhésion est payante, mais c'est une assoc et c'est vraiment dérisoire par rapport aux services que ça peut rendre je pense.
m'est avis que tu devrais trouver une structure comme ça pour ne pas partir à l'aveugle. et si le SNAC existe, y'en a forcément d'autres...
à voir, je peux pas trop t'orienter mais je croise les doigts pour toi.
NiggaPhil
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C'est quand même sympa des crystaux liquides 
NiggaPhil from da BAZANY JAWEEM
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Tournicotti
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Niga, tu prends ton téléphone, tu contactes la SACEM et tu demandes un rendez-vous au "Service Juridique et Fiscal". C'est gratuit et c'est le mercredi uniquement. Tu te pointes avec ton contrat, tu expliques la chose au monsieur et il te dira ce qu'il faut faire.
Chuuuutt!
NiggaPhil
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Posteur·euse AFfolé·e
NiggaPhil
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