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Sujet Gros souci code APE employeur

  • 11 réponses
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  • 4 followers
1 Gros souci code APE employeur
Bonjour à tous,

je vous expose mon problème :
j'ai fait une musique de pub, c'est cool.
La somme qui m'était destinée, j'ai choisi de la diviser en 2 comme suit:
75% en agessa, et 25% en cachets.

Jusque là tout va bien.

Mon employeur (une boite toute fraîche toute neuve) ne connait pas encore le fonctionnement des cachets, mais il a avocate et comptable pour sa nouvelle boite.
La comptable me sort des AEM et fiche de paie.

Je déclare sur décembre et janvier mes cachets (10 en tout).
Or la société qui m'emploie n'est pas encore affiliée à la caisse des intermittents (qui se trouve à Annecy si j'ai bien compris).
Le code APE de mon employeur est le 8230Z
(je sais pas pourquoi il a choisi ça:"Organisation de foires, salons professionnels et congrès", mais bon).

Aujourd'hui il me dit qu'Annecy refuse son affiliation, et que je dois m'asseoir sur les 10 cachets (plus les 5 autres qu'il me doit pour une autre presta).:oo:

Quelqu'un s'y connait-il en code APE? C'est le 8230Z qui coince, ou bien mon employeur est un bras cassé?

Je viens de contracter un crédit à la banque et si je perds 15 cachets je perds mon statut...en gros je suis dans m***e bien comme il faut...
je dois donc trouver une solution..

Any idear????

HELP PLEASE :(((:(((:(((:(((
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11
Citation :
et c'est juste que ses déclarations ont été rejetées pour cause de mauvais code NAF.


J'y avais pensé aussi, d'où ler première question que j'avais posté. Mais il est artiste et non technicien. Donc ça ne fonctionne pas.
Le hic, c'est que c'est une entreprise hors spectacle, donc obligation d'employer via Guso. Mais comme l'artiste n'est pas sur une prestation de spectacle (enregistrement de pub), le Guso ne prend pas.

http://www.cachets-artistes.com/

12
BOnjour Wildooper,

merci beaucoup de ta réponse.

En effet mon employeur m'a fourni des AEM, mais cela se résume à une simple mise en page, puisque ces documents ne comportent ni numéro d'affiliation ni numéro d'attestation valable (dû au refus du CNCS semble t'il).

Merci aussi pour le lien légifrance...

J'avais peur que mes alloc soient bloquées, mais il n'en est rien. J'ai surtout peur que mes 10 cachets passent aux oubliettes.

Maintenant mon employeur est tout à fait bienveillant et plutôt très embêté de la situation. Il semblerait que son cabinet comptable soit "un peu" à la ramasse.
Apparemment il est en mesure de rattraper la situation ( en obtenant son numéro d'affiliation auprès des assedic d'Annecy qui bloquait cela à cause du contrat qui stipulait seulement compositeur et rien d'autre, auquel cas tout rentrerai dans l'ordre).

C'est vrai que dans la panique, et connaissant les imbroglios possible de l'administration j'aurai privilégié une solution radicale quitte à ce qu'elle soit dangereuse...et en même temps vous avez raison, prendre un risque supplémentaire pour un problème qui n'est pas de mon fait n'a pas beaucoup de sens...

Merci de votre aide,

bonne journée

[ Dernière édition du message le 26/02/2012 à 12:56:49 ]