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Sujet Atteinte de date anniversaire ou fin de droit ?

  • 15 réponses
  • 4 participants
  • 7 301 vues
  • 4 followers
1 Atteinte de date anniversaire ou fin de droit ?
Bonjour à tous;
Voilà les angoisses reviennent ! J'arrive à la fin de ma période d'allocation (qui a été ouverte le 19/05/2016) et au lieu de recevoir dans mes courriers pole emploi, une demande d'ARE, j'ai à la place une notification de :
ATTEINTE DE DATE D'ANNIVERSAIRE OU FIN DE DROIT

Ils me disent que je vais atteindre la fin de mes allocations le 18 mars 2017, et m'informent qu'il y a des justificatifs manquants du 01 janvier 2016 jusqu'à fin février 2017, (plus le mois de mars 2017).
Ils m'invitent à visualiser mon "passé professionnel" pour vérifier les justificatifs manquants, et me disent que les périodes que j'ai déclarées lors de mon actualisation mensuelle n'y sont pas mentionnées ! Apparemment,je dois envoyer tous mes feuillets d'activité depuis toute cette période (?)

OR

1-Tous mes feuillets d'intermittents ont été envoyés en temps et en heure au Guso et ont été enregistrés.
2-Dans la rubrique "passé professionnel", toutes les périodes correspondantes sont "grisées" sur le graphique.
3-Lors de ma dernière demande ARE en mai 2016, ils avaient tous les justificatifs (je ne vois pas pourquoi ils me demandent tous les justificatifs depuis janvier 2016 ??).
4-Si ils m'appliquent leur fameuse nouvelle convention comme quoi ils remontent 365 jours en arrière, logiquement, je ne devrais pas tomber sous cette règle, car l'ouverture de mes droits a pris effet le 19/05/2016 (suite à la fin de contrat de travail datant du 18/05/2016), et les nouvelles règles d'indemnisation ne concernent que : "Si vos droits sont déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016 : votre indemnisation relève du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 et du décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016.


Merci beaucoup pour votre attention.

[ Dernière édition du message le 23/03/2017 à 16:39:13 ]

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11
Salut!!
Même situation que Pierrot, sauf que je ne pense pas avoir mes 507h à l'épuisement de mes droits...Mais dans 1 mois ou 2 je les aurai!! et j'ai lu ça sur le document explicatif de PE :
Si vous décidez de différer le dépôt de votre demande d’allocations et d’attendre d’avoir réalisé au moins 507 heures en annexe 8 ou 10 pour l’envoyer, un droit à ces annexes pourra vous être attribué à partir d’une fin de contrat postérieure
à la fin des droits. Vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation entre la fin des droits et la fin de contrat
au titre de laquelle vous réunissez 507 heures.
Donc, j'ai la possibilité d'attendre le bon moment pour envoyer mon dossier de demande d'allocations, c'est ça? Tout n'est pas perdu alors...
Et si j'ai bien compris, envoyer ce dossier sans avoir les 507h risque de me faire "basculer" au régime général, c'est ça?
Merci d'avance
Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction
12
personne?
Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction
13
Citation :
Donc, j'ai la possibilité d'attendre le bon moment pour envoyer mon dossier de demande d'allocations, c'est ça? Tout n'est pas perdu alors...

C'est ça : quand tu auras tes 507 heures sur 365 jours.

Citation :
Et si j'ai bien compris, envoyer ce dossier sans avoir les 507h risque de me faire "basculer" au régime général, c'est ça?

Ben ça, ça dépend : tu ne dis pas si tu as fait des heures au régime général, donc on ne peut pas savoir. Mais à priori, si tu as bien 507 heures (au régime intermittent) à terme, il n'y pas pas de raison que tu passes au RG.

http://www.cachets-artistes.com/

14
Je n'ai fais aucune heure au RG, donc de ce côté là c'est bon!
Donc, en attendant, je continue de m'actualiser chaque mois, sans toucher d'indemnités?
Et encore merci Phoenix pour ta présence ici qui nous dépanne tous.
Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction
15
Ha oui, toujours s'actualiser ! :8)

http://www.cachets-artistes.com/

16
Comme toujours!! Un gros merci Phoenix!!
Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction