Accord de diffusion Sacem-Creative Commons

Cet accord, qui a pris effet le 1^er janvier 2012, permet­tra aux membres de la Sacem de déve­lop­per la promo­tion de leurs œuvres dans un cadre non commer­cial. Il allie l’uti­li­sa­tion de Licences Non Commer­ciales propo­sées par les Crea­tive Commons, et les modes de percep­tion et de répar­ti­tion de la  Sacem. Il s’agit d’une expé­rience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.

Les auteurs, compo­si­teurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont aujour­d’hui la faculté de choi­sir, sur le portail de cette dernière, chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Crea­tive Commons prévues pour une utili­sa­tion non commer­ciale :

• Pater­nité – Pas d’Uti­li­sa­tion Commer­ciale (CC BY-NC) : Cette licence permet aux autres de remixer, arran­ger et adap­ter votre œuvre à des fins non commer­ciales, et bien que les nouvelles œuvres doivent mention­ner votre nom et ne pas faire l’objet d’une utili­sa­tion commer­ciale, elles n’ont pas à être distri­buées selon les mêmes condi­tions.
• Pater­nité – Pas d’Uti­li­sa­tion Commer­ciale – Partage à l’Iden­tique (CC BY-NC-SA) :Cette licence permet aux tiers de remixer, arran­ger et adap­ter votre œuvre à des fins non commer­ciales, à condi­tion que votre nom soit mentionné et que les nouvelles œuvres soient distri­buées selon des condi­tions iden­tiques.
• Pater­nité – Pas d’Uti­li­sa­tion Commer­ciale – Pas de Modi­fi­ca­tion (CC BY-NC-ND) : Cette licence est la plus restric­tive des trois licences, n’au­to­ri­sant les tiers qu’à télé­char­ger vos œuvres et à les parta­ger à condi­tion que votre nom soit mentionné et sans les modi­fier de quelque façon que ce soit ni les utili­ser à des fins commer­ciales.

Bernard Miyet, président du Direc­toire de la Sacem, précise :

« Cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adap­ter aux pratiques d’une partie de ses membres, notam­ment en ce qui concerne les usages numé­riques. C’est un plus pour les auteurs, compo­si­teurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent, pour­ront ainsi assu­rer la promo­tion non commer­ciale de leurs œuvres dans un cadre juri­dique défini, tout en conser­vant la possi­bi­lité de béné­fi­cier d’une rému­né­ra­tion juste et effec­tive pour l’ex­ploi­ta­tion de leurs créa­tions. Je suis fier d’avoir abouti à cet accord équi­li­bré qui corres­pond aux attentes de nombreux créa­teurs. »

Paul Keller, Crea­tive Commons Collec­tive Socie­ties Liai­son, souligne :

« C’est une grande joie pour toute l’équipe de Crea­tive Commons de voir la Sacem auto­ri­ser ses membres à utili­ser les Licences Crea­tive Commons. Ces licences sont utili­sées par des milliers de créa­teurs dans le monde et à partir d’aujour­d’hui, les membres de la Sacem pour­ront aussi les utili­ser afin d’au­to­ri­ser le partage à but non-commer­cial et la réuti­li­sa­tion de leurs œuvres. »

Plus d’in­for­ma­tions, notam­ment une Foire Aux Ques­tions, peuvent être obte­nues sur www.sacem.fr et crea­ti­ve­com­mons.fr.