Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 082 5,1k

Sujet Contrat d'Edition musicale

  • 18 réponses
  • 6 participants
  • 4 422 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Contrat d'Edition musicale
Bonjour,

je suis en train de négocier un contrat de cession de droits d'auteurs (reproduction et diffusion), suite à la signature d'un contrat d'artiste et au dépot des oeuvres à la Sacem...

>QUELQU'UN A-T-IL DEJA SIGNE UN CONTRAT D'EDITION.

y a un truc qui me chiffonne sur la rémunération: le contrat prévoit 50% pour l'auteur sur la synchro (pub, média, film, etc...), et une autre clause concerne le pourcentage sur la vente de partoches+ la vente de skeuds..!.???

La voila:

IV - REMUNERATION DE L’AUTEUR


Article XVI.--

En rémunération de la cession de son droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, à l’exception des attributs d’ordre intellectuel et moral compris dans ce droit, que l’AUTEUR lui consent en vertu de l’article I du présent contrat, l’EDITEUR s’engage à verser à l’AUTEUR :

1°/ Une redevance de DIX pour cent ( 1O %) calculée sur le prix de vente en gros HT
ou de CINQ pour cent (5 %) calculée sur le prix de vente public

- a) de chaque exemplaire graphique de l’OEUVRE ou de ses arrangements publié par l’EDITEUR et vendu par lui.-

Dans l’établissement des comptes 1OO (cent) exemplaires de chaque édition sont comptés comme 9O (quatre vingt dix), en raison du nombre d’exemplaires distribués gratuitement, de la passe, des exemplaires invendables, détériorés ou défaits.-

- b) au prorata des oeuvres incluses sur le prix de vente des albums contenant l’OEUVRE,

- c) sur toute recette nette perçue par l’EDITEUR, si l’exploitation est faite par lui-même, à l’occasion de l’exploitation de l’OEUVRE et de tous arrangements de cette OEUVRE sous une forme, par un moyen et dans un but non mentionnés dans le présent contrat, ni même prévisibles à la date de sa signature, mais que l’AUTEUR le reconnaît et l’accepte expressément, l’EDITEUR peut et pourra utiliser sans aucune exception ni réserve, en vertu de la cession que l’AUTEUR lui fait par l’article I du présent contrat, pour le présent et pour l’avenir, de la totalité de son droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, à l’exception des attributs d’ordre intellectuel et moral compris dans ce droit sur l’OEUVRE.-
L’EDITEUR est autorisé, après en avoir informé l’AUTEUR, à supprimer par pilonnage, solde ou tous autres moyens, une partie des formats en stock si l’exploitation ne justifie plus les réimpressions ou stockages en gardant seulement un nombre suffisant d’exemplaires pour satisfaire aux demandes éventuelles et répondre à l’obligation prévue à l’article X ci-dessus.-

>Ca ressemble à un pourcentage sur la vente de skeuds, mais sur mon contrat d'artiste on a DEJA signé un truc stipulant 6-7% sur la vente de skeuds (pourcentage sur ventes, indépendant de la SDRM
> CES 10%, ça concerne la SDRM????

une âme charitable pour m'aider????
2
Je sais, c'est moins rigolo qu'un thread sur la nouvelle tenue de scène d'Alizée :mdr: , mais siouplé siouplé siouplé...
3
:((( :((( :(((

Zzz? Ratafiole? Zéro?
4

Hors sujet : hé,le singe blanc,juste pour te dire que j'ai écouté ton son sur soundclick hier soir,et c'est terrible.si tu pouvait me donner ton avis sur mon track,se serait cool...

v'la mon son garçon!
5
Gracias! :bravo:
je vais jeter une oreille...
6

Hors sujet : Hey c'est du bon! ça groove et c'est original!

Pour le négatif, je dirais la batterie ptetre un peu molle (en même temps ça donne un peu un style), ptêtre rajouter des breaks aussi. Ca vient ptetre du fait qu'elle est grave panoramisée je trouve (en plus j'écoute au casque). Tes samples c'est pas Akai Pure Drums?. Moi je verrais une batterie un peu plus péchue et plus au milieu mais bon, c'est un peu du chipotage
Sinon à vrai dire je kiffe pas trop la voix. C'est chanté juste et tout, mais elle est un peu molle et avec trop de reverb... ca me fait penser à du Pink Floyd. La compô est déja mooth, pourquoi une voix qui attaque pas un peu plus plus??

Le reste c'est tudo Bom!Le riff de gratte est nickel, la basse ausi, je kiffe le ptit solo à la fin!, la compo et l'harmonie sont cool, pas de problème :bravo:

Voila, optique critique constructive, mais dans l'ensemble j'aime bien :bravo:

7
Yo !
j'attire ton attention sur un point très important si t'es sur le point de signer :
fais très attention à tes droits pour la vente sur le net (itune ...etc)
En effet les Majors zapent le sujet tout simplement :(((
A bon entendant ...
8
Bien vu j'y pensais même pas!
9

Hors sujet : merci beaucoup.venant de quelqu'un qui fait du bon son,ça fait plaisir.c'est vrai que j'suis un gros flemmard pour les progs midi(j'prefere jouer en fait!).mes sons de drum,c'est lm7(kick) et dfh(hh et snare).desolé de m'etre incrusté dans ton thread.

v'la mon son garçon!
10
Demande conseil à un juriste spécialisé... :8) Si tu veux des adresses... :clin: