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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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181
Merci ttone !
ouais justement je me fais un cd de démo pour démarcher les petites structures. Mais je voulais protéger les morceaux avant pour être plus tranquille.
182
T'as bien raison, faut un filet de sécurité :bravo:
183

Citation :
Le courrier recommandé n'a pas grande valeur juridique malheureusement... En cas de litige c'est facile a démonter parait-il...


Malheureusement, mais c'est logique :

- un mec vient avec ton morceau que tu as déjà envoyé sous enveloppe ;
- tu lui intentes une action, ou menaces de le faire ;
- il te répond qu'il a pondu le truc depuis bien longtemps, et qu'en fait c'est toi qui lui avais piqué ;
- tu lui réponds quoi ??

Aucun des deux ne *prouve* quoique ce soit dans cette histoire ! Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un dont la parole, a priori, ne vaudra pas moins que la tienne.

La Sacem, par contre, a une énorme base de données, qui est en principe consultée avant d'accepter une oeuvre. Une fois acceptée elle est censée être originale, acceptée comme telle. Et en cas de bévue, c'est leur bévue !
(sauf, bien entendu, s'ils pouvaient prouver que tu étais de mauvaise foi en soumettant un plagiat en connaissance de cause)
184

Citation :
OK tourni, moi je mets juste le doigt sur le fait que d'un coté les zicos sont contre la marchandisation de la musique et le controle des sites par exemple, et que en meme temps ils ont la langue qui pend en pensant aux tarifs des jingles...
qqchose tourne pas rond non???
C un peu comme vouloir plus de thunes pour le rmi et moins d'impots en meme temps un peu...si qq'un comprends, parce que je relis c un peu flouflou mon truc là non?


Exactement, j'ai du mal à comprendre ce qui est cherché en déposant quelque part pour protéger, si ce n'est à toucher du fric (et je trouve ça normal, surtout si d'autres en font dessus).

Admettons que la Sacem soit mal aimée, mais tout de même le principe d'un tel organisme paraît adéquat et simple à comprendre :
Pour assurer une protection *effective*, il faut une floppée de surveillants et de contrôles assez dissuasifs.
Pour motiver l'organisme qui finance ces contrôles, il faut que lui même soit intéressé à les faire - c'est la meilleure garantie ! C'est un peu le principe du dépôt vente, plus le gars vend cher ton truc, et plus il touche, et plus ça te rapporte.
La Sacem c'est pareil : elle ne va pas surveiller l'exploitation de ton truc pour tes beaux yeux (tu y croirais, dis ??) mais parce qu'elle y a intérêt, et au total tu y gagnes.

PS : le "tu" que j'emploie ci-dessus en dernier est un "tu" général, pas toi, puisque tu as l'air d'être déjà convaincu.
185

Citation :
Suffit il de prouver que c passé , car en fait la sacem ne fait que surveiller , encaisser et redistribuer, donc si je surveille, je n'aurais plus qu'a encaisser


"plus qu'à", comme tu dis : écouter tout, faire une lettre pour réclamer ton dû, menacer si on ne te répond pas, intenter une action de temps en temps, tout ça à longueur d'année pendant des années... finalement 100 euros c'est pas si cher tu crois pas ?
186

Citation :
personne ne sait ou st passés les droits des auteurs como juifs pendant la seconde WW c chaud dejà rien que ça, je vous dirais ce que dit ce bouquin au fur et a mesure


Poster ça sous le courageux pseudo d'"Anonyme", ça fait drôle quand même :nawak:
187
Oui mais ça c'est occulter la dark side.

Cette même dark side qui redistribue l'argent des plus petits aux plus gros, qui t'empêche de diffuser comme tu veux, quand tu veux et où tu veux, qui te fait galérer si tu veux te barrer...

Bref faut bien réfléchir avant de signer.

188

Citation :
Le snac ne gère rien du tout il fait juste office de preuve de paternité, pour ce qui est de récolter les droits hors france (et même en france) c'est le boulot de l'éditeur


Auquel cas lui non plus, pas plus que la Sacem, n'accepteras que tu publies librement sans passer par lui.
189
Oh les gens faut se réveiller, la SACEM, c'est la tune la tune la tune, mais tous les zikos peuvent aussi avoir un gosse à nourrir hein ???

Citation : Aucun des deux ne *prouve* quoique ce soit dans cette histoire ! Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un dont la parole, a priori, ne vaudra pas moins que la tienne.

La Sacem, par contre, a une énorme base de données, qui est en principe consultée avant d'accepter une oeuvre. Une fois acceptée elle est censée être originale, acceptée comme telle. Et en cas de bévue, c'est leur bévue !



Exactement, c'est celui qui a le meilleurs avocats qui gagne, parce que c'est celui qui va convaincre le juge

IL N'Y A PAS DE LOI QUI PROUVE PAR A+B QUE QUELQU UN EST PLUS AUTEUR QU UN AUTRE D UnE OEUVRE, par ce qu'à ce niveau du droit d'auteur c'est très compliqué, et c'est tout une histoire depuis plus de 3 siècle !!

Donc soit tu rallies au troupeau rangé des voitures de la SACEM, soit tu joues les Robinson à tes frais... certains diront qu'il faut murir, d'autres que c'est la vie, :mdr:

Nous les zartistes on a trop tendance a croire que tout est organisé de facon logique, mais c'est pas le cas du tout, surtout pour nous !!! Ils n'y a que les orgainsations que nous faisons...
190

Citation :
qui t'empêche de diffuser comme tu veux,


Tu connais plein de mecs dans le milieu, et tu demandes 10% à un pote pour lui placer ses morceaux.
Après quelques semaines, 100 coups de fils, et pas mal de kilomètres, tu apprends qu'il s'est bien débrouillé tout seul... tu ne crois pas qu'il t'a un peu blousé ?

Si tu confies la vente de ta maison à une agence, tu signes un truc comme quoi tu t'interdis une vente directe - c'est pareil que la Sacem ou un éditeur, je ne vois pas ce qui te choque dans la mesure où l'autre partie, par ses démarches, fera l'avance d'un certain boulot.

Libre à toi de le faire toi-même ; c'est à dire, concrètement, d'embaucher des huissiers dans tous les bals de France et de Navarre pour voir si par hasard on aurait pas joué tes morceaux (car certains petits futés ne t'auront peut-être pas prévenu à l'avance :clin: )