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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

2
Vive la copyleft attitude! :D:
3
On me propose de passer un de mes morceaux à la radio.
C'est une radio sur montluçon. Ok c'est pas une grande radio.
Mais si on me pique ma chanson j'ai l'air con.
OK je me suis envoyé le truce en recommandé, mais le jour où un gars fait un tube avec?
Je vais où avec mon recommandé ?
Bonjour monsieur le policier , excusez moi de vous derangé..
Par contre tu dis que les morceaux deviennent la propriété de la sacem.
Donc si un label me propose de me produire il faut que je paie la sacem?
Là je fais la paperasse, quel bordel !!
Heureusement plus besoin de transcrire en solfège !!!
c'est quoi droit mécanique et droit d'execution ?
POurquoi demande t'il de préciser si on veut les deux ou l'un des deux ?
Sur la feuille double ; la dernière page comport une case "exploitation".
C'est koi ?
sur le bulletin de déclaration pour adaptateur on met quoi ?
arrangeur ?
territoire cédé ?
instrumentation?
pour la repartition des droits mecanique ?

sinon je suis chanteur , guitariste. Je compose mes chansons.
certains textes que je chante ne sont pas de moi ou en collaboratioon avec qq.
Je ne vois aucune ligne qui permet de donner les coordonnées des auteurs .

merci monsieur sacem :lol:

 

 

4

Citation : c'est quoi droit mécanique et droit d'execution ?
si on me pique ma chanson j'ai l'air con


des purs lirycs...
Je te les chourre
5
Le courrier recommandé n'a pas grande valeur juridique malheureusement... En cas de litige c'est facile a démonter parait-il...
>> http://www.samuel-meunier.fr
6
Tu es sûr MeZa ?
L'envoi en recommandé est une preuve juridique pour bon nombre d'autres démarches. Il me semble donc qu'il devrait être accepté comme preuve de l'antériorité de ta propriété intellectuelle...
Mais je peux me tromper : tu connais des cas réels ?
7
Arretez de fantasmer les gars, personne ne vous guette pour vous voler votre musique, et d'ici que ca arrive y aura tout le temps de vous mettre a la SACEM
On croit tous qu'on veut nous piquer nos chansons...Alors pourquoi on est pas poursuivi par des propositions de labels et prods si c si intéressant....

Voilà je veux pas niker l'ambiance mais bon les petites auop^rods a 500 ex faut quand meme pas halluciner les gars...
Et si on vous chourre vraiment un truc t'inquiete que ca se saura je compte sur vous et puis ca veut dire que ca déchire vraiment....
8

Citation : Arretez de fantasmer les gars, personne ne vous guette pour vous voler votre musique

Je te rassure sur mon cas, je suis à 10000 lieues de croire que quelqu'un veut me piquer mes compos, vu les commentaires que j'en ai reçus :clin: . Mais ça n'empêche pas de s'intéresser au sujet... :)
9

Citation : c'est quoi droit mécanique et droit d'execution ?


Quoi ? T'as pas lu les 40 pages mis à dispo sur le site de la SACEM :lol:
Sinon droit mécanique ca doit être pour les pressage CD etc... (SDRM) et droit d'execution ca devrait être pour les passages publics (concert, radio, tv, discothèque...).
Bien réfléchir avant de s'engager à la SACEM, dans certains cas (parce que t'es pas Goldman quand même) c'est plus fouteur de bordel qu'autres choses parce que dès que tu fais un truc faut raquer même si ca te rapporte rien. Exemple diffuser ta musique sur internet (même si c'est des extraits, même si c'est sur ton site et encore pire si c'est pour faire ta promo et vendre ton disque autoproduit).
Pour les recommandés il y a les "enveloppes Solleau" -> inpi.fr

loopseeka, pour le vol des compos, c'est pas tant que peu d'artistes le font. Mais le jour où tu entends 30 secondes de ta musique passée comme jingle radio ou pub, t'as les boules :clin:

Chuuuutt!

10
Je connais pas de cas réels, mais on m'a expliqué, ou j'ai lu qq part, qu'en cas de conflit, si tu as en face une batterie d'avocats bien a l'aise sur la question, le recommandé est facilement démontable. Cela dit, c'est tjrs mieux que rien... Faudrait demander l'avis d'un juriste pour etre sur de tout ça. La snac ça me parait + sérieux comme démarche.
>> http://www.samuel-meunier.fr