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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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151

Citation : ça te protège contre le plagiat ou ça ne fait que te redistribuer ton fric??



ca te protege pour te faire gagner du fric, donc les deux sans soucis

si un jour tu es a la SACEM, oublie le SNAC, de toute facon tu peux pas faire proteger une voiture par 2 vigiles, know what i mean ? :lol:

Ensuite la SACEM ne te donnes pas de directives quant à l'endroit où tu vends, c'est normal que tu puisses vendre ou tu veux

Considère la SACEM comme un cabinet d'avocats, que tu payes en pourcentages de tes droits d'auteurs, mais qui est le plus puissant en france pour des gens comme toi et moi...
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En revanche tu dois avoir été édité une fois au moins par un label, sinon la SACEM ne te veux pas, car forcément si tu n'existes sur aucun disque bien déclaré, tu passeras jamais à la radio, et tu ne leur fera rien gagner...

c'est aussi simple que ca,
153

Citation : Je connais pas de cas réels, mais on m'a expliqué, ou j'ai lu qq part, qu'en cas de conflit, si tu as en face une batterie d'avocats bien a l'aise sur la question, le recommandé est facilement démontable. Cela dit, c'est tjrs mieux que rien... Faudrait demander l'avis d'un juriste pour etre sur de tout ça. La snac ça me parait + sérieux comme démarche.

154

Citation : on est au moins deux andouilles avec MeZa !
Moi j'ai vu un bout (mais je dis bien un bout) de ce que j'ai fait utiliser pour un congrès. Mais difficile de te retourner quand c'est pas protégé et puis tu te dis non, c'est du hasard. Et, pour info, ils piquent pas un MP3 sur internet, il pique le bout qui les intéresse et ils le rejouent (donc d'autres sons, petit re-arrengement). Pour moi ils sont parti d'un morçeau piano que j'avais fait écouter au taf (je suis dans la pub donc les congrès on en organise) et ca à fini par un truc synthé/nappe synthé façon "Grand Bleu".
Autre info certaines boîtes qui font soit de la musique au kilomètre ou sur commande pour des événementiels/attente répondeur/cdrom business sont très expérimentés dans ce jeu et savent très bien que peu de gens sont protégés.




Allez y les gars, foutez vous tous au SNAC ou a la SCAM !!!
Ca mettra les points sur les i pour nous les "créateurs sonores" et ca renforcera ces minis sacem cools que sont SNAC et SCAM, pas moyen, regardez les graphistes, si ils se font chourrer un bout de leur créas ils potent plaintes, et nous qui mettons le charbon a la chaudiere pour potasser logiciels, synthese, harmonie et arriver a voir la copine et la famille quand meme on va se laisser faire ?

A l'attaque :mdr: :mdr:
155
Est-il possible de créer sa boîte d'édition pour être 100% propriétaire de son oeuvre?

Si cela est possible donc forcément la SACEM devra avoir aussi besoin de notre autorisation pour exploiter le moerceau, ce qui reviendrait à dire que la décision d'exploiter un morceau ou pas me revient que de droit, non?

ça serait trop facile comme solution, non? :8) :8) :8)
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Citation : Est-il possible de créer sa boîte d'édition pour être 100% propriétaire de son oeuvre?



Carrément, dans l'électro ca se fait bien. Ca revient à créer un groupe mais avec un droit de fabrication. Intéressante question though
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De nombreuses possibilités peuvent s'offrir à nous moyennant le montage d'une boîte d'édition...Quand tu fais attention aux crédits dans les albums(anglosaxons), le consepteur son a sa boîte d'édition "hébergé" par l'ASCAP par exemple donc c'est un moyen de contrôle de son oeuvre.
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Salut jai 1 probleme...
je voudrai savoir comment faire pour mettre ds les bacs son cd si on a pas lautorisation de la SACEM? parce que avec la SNAC on peut pas avoir l'autorisation de la SDRM si jai bien compris? donc pour le mettre ds les bacs a la fnac comment on peut faire?

merci davance
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Bah, sais pas...
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Citation : je voudrai savoir comment faire pour mettre ds les bacs son cd si on a pas lautorisation de la SACEM?



Salut, si tu es le producteur/éditeur et que tu es sociétaire sacem, tu devras posséder l'autorisation pour les " droits de reproductions Mécaniques", si ce n'est pas le cas, tu dois demander aux ayants droits une autorisation...mais ça la sdrm te l'expliquera.

Si tu n'est pas Sacem, tu dois quand même obtenir l'autorisation à la sdrm et passer en PAI, Propiétaire Actuellement Inconnu... par la sacem, et pour info si tu utilises des samples, prévoit sans doute de clearer ceux ci, cela t'évitera peut être des problèmes, et cela apparait somme toute normal puisse que tu n'est pas à l'origine de la création du son.