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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
426
Bonjour,
Parmis toutes ces possibilités et ces subtilités je suis perdu en ce qui concerne mon cas personnel.
Je suis compositeur amateur et je me retrouve à faire une composition pour un chanteur aux Etats Unis.

Comment dois je déclarer et quelle licence ?
Dois je déclarer avant de lui donner ? ou doit on déclarer en même temps le chant et l'instru.
Parce que si je déclare avant, comment cela se passe t-il pour la diffusion du morceaux.
Si je déclare à la sacem, le mec aux States va devoir traiter avec eux pour utiliser ma musique sur son album ?
Quel est la meilleur alternatives à la sacem sinon : creative commons ?
Merci d'avance pour vos réponses

http://www.soundcloud.com/madsoulmusic

427
À mon avis un forum n'est pas l'endroit idéal pour un cas personnel et concret. Je te suggère de consulter un avocat. Ça ne t'engage à rien et tu pourras décider ensuite si tu veux entamer ou non des procédures. Juste une rencontre d'une heure, même si ça coute quelques dollars, mais au moins tu seras fixé pour vrai. Je l'ai déjà fait il y a quelques années pour savoir ce que je pouvais faire ou non à propos d'un projet web utilisant photos, musiques et vidéos. J'avais pris un rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit d'auteur et internet. Ça m'avait couté près de 100$, mais au moins j'ai eu toutes les réponses à mes questions. Sinon, ici, tu auras mille et un conseils et toute sorte d'infos se contredisant les unes des autres.

"Si t'enregistres à Poudlard, avec l'ingé son Dumbledore, les lois physiques tu peux t'en foutre. Mais dans l'monde réel, les lois physiques, les mesures, le dBFS, tout ça existe bel et bien." youtou

428

Contacte plutôt la SACEM qu'un avocat, ils sont là pour ça. icon_wink.gif

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

429    fusion

Bonjour,

Etant sur le point de finaliser la maquette d'un album, je m'apprête à démarcher des labels (indépendants…) dans le but d'obtenir la fameuse signature.

Néanmoins j'ai peur de me faire "voler" mes morceaux. Est ce une peur légitime ? Si oui comment protéger mon travail sans me ruiner ?

La question se pose à moi car bien souvent les "boss" des labels indé sont souvent eux aussi musiciens...

Merci pour vos réponse.

 

« Sans musique la vie serait une erreur » F.Nietzsche

[ Dernière édition du message le 12/04/2014 à 16:07:03 ]

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Protetéger sa musique avant envoi à différents labels ?!" qui a été fusionnée dans ce sujet le 12/04/14 ]

430
@ agonoire :
Citation :
Néanmoins j'ai peur de me faire "voler" mes morceaux. Est ce une peur légitime ?


Oui ta peur est légitime et elle est partagée par beaucoup de créateurs. Quant à savoir si elle réellement fondée, là ça dépend plutôt de la qualité des morceaux, mais on n'est vraiment pas le mieux placé pour s'auto-juger. :mdr:
431
Le moyen le plus simple de ne pas se faire voler un morceau c'est encore... de le publier (soundcloud, youtube,...) quitte à le laisser en mode privé. Un petit copyright (c) entre parenthèses ou symbole, suivi de l'année et du nom de l'auteur (ou des auteurs) en commentaire pour blinder le tout et voilà.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


432
Bonjour,

Est ce obligatoire de passer par la SACEM ou autre?

J'ai posté mes tracks sur soundcloud avec copyright (c) , si une entreprise veux utiliser ma musique pour une communication me suffit il de signer un contrat disant que je leur laisse l'utiliser pour tel montant et voila? sans passer par la SACEM ou autre?

Merci.

 

Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale
433
Question simple, réponse simple : Oui. Tu es parfaitement libre d'autoriser ou de refuser la diffusion ou la reproduction de tes œuvres à qui tu veux aux conditions que tu veux. Rien ne t'oblige à céder la perception de tes droits d'auteurs à une société d'auteurs comme la sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


434
Merci.

 

Chaîne youtube TuTOZiK : tutos pour la production musicale
435
Citation de EPE_be :
Le moyen le plus simple de ne pas se faire voler un morceau c'est encore... de le publier (soundcloud, youtube,...) quitte à le laisser en mode privé. Un petit copyright (c) entre parenthèses ou symbole, suivi de l'année et du nom de l'auteur (ou des auteurs) en commentaire pour blinder le tout et voilà.


Euh, juridiquement, ça a vraiment une valeur?


 

436
Citation de 8oris :
Euh, juridiquement, ça a vraiment une valeur?

Absolument.

D'abord un titre est protégé dés sa création par le droit d'auteur et ce sans aucune formalité. C'est la loi.

Ensuite le (c) de copyright suivi de l'année et du nom de l'auteur est reconnu par l'ensemble des pays signataires de la convention de Berne, cad tous les pays de droit d'auteur et tous les pays de copyright. Apposer ce sigle sans être propriétaire des droits c'est faire une fausse déclaration pénalement punissable pratiquement dans le monde entier.

Enfin le premier qui rend une œuvre publique (comme la diffuser sur internet) est présumé en être l'auteur et c'est au plaignant d'apporter la preuve d'antériorité.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


437
Ok, merci pour la précision! 1894764.gif


 

438
Citation :
Le moyen le plus simple de ne pas se faire voler un morceau c'est encore... de le publier (soundcloud, youtube,...) quitte à le laisser en mode privé. Un petit copyright (c) entre parenthèses ou symbole, suivi de l'année et du nom de l'auteur (ou des auteurs) en commentaire pour blinder le tout et voilà.


C'est vrai.
Et ca permet d'avoir une anteriorité facile à prouver, d'un seul coup de copié collé en bas d'un message, ca peut remettre tout le monde d'accords en quelques secondes à peine.
Il y a toutefois une limite.
Notre anteriorité est tributaire du site, de la plateforme surlequel on est telechargé et le jour ou, si un jour, le site ou la plateforme disparait et son contenu avec, l'anteriorite prend un coup dans l'aile.
Ca c'est deja vu.
Bien sur, soundcloud, youtube, c'est du lourd, c'est pas demain la veille qu'ils vont disparaitre mais peut on pour autant pretendre qu'ils sont eternels ? Les comptes bancaires de soundcloud flirtent beaucoup avec les lignes rouge je crois. Et quid d'une action de piratage qui viendrait mettre leurs serveurs ou une partie d'entres eux à zero. Ou tout simplement une decision de site de reinitialiser tel ou tel compte ?
Il y a une constante dans tout ce qui concerne l'informatique et ses supports, c'est le manque de fiabilité dans le temps et les lois inherentes aux systemes de murphy qui en decoulent (c'est toujours quand on a besoin absolu d'un document que le disque dur refuse soudainement de demarrer).
L'anteriotité, ca ne concerne pas que les precedents mois ou les 2 ou 3 années precedentes. Ont peut avoir besoind e remonter 10 ou 20 ans en arriere.
Que seront soundcloud et youtube en 2035 ? Date à laquelle peut etre untel deterrera un vieux morceaux de derriere ls fagots estampillé 2012 ?
Bon, la SACEM n'est peut etre pas eternelle non plus, mais quand meme...
Apres, pour y entrer, le mieux c'est d'y deposer des oeuvres via leur formulaire, puis d'en produire un CD (ou Vinyl) en passant par la SDRM (obligatoire pour sortir un disque). La validation de l'inscription suit automatiquement puisqu'on paye une taxe sur lea ayants droits, les dits ayants droits venant de juste de deposer un formulaire, c'est bingo (bon ca prend aussi le temps qu'il faut pour le faire, c'est d l'administratif, faut pas forcement en avoir besoin pour dans les 5 minutes qui vont suivre lol !)

[ Dernière édition du message le 12/02/2015 à 13:09:20 ]

439
Remarque pertinente sur la pérennité de cette protection basique. Cela dit qu'une oeuvre totalement inconnue et n'ayant jamais fait l'objet d'aucune exploitation commerciale ou même non commerciale vérifiable soit reprise avec succès 10, 20 ou 30 ans plus tard, si jamais il existe des cas dans l'histoire de la musique, ça doit se compter sur les doigts d'une main.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


440
Je n'en connais pas non plus.
Il y a bien Venus (you got it) qui s'est vu offrir une seconde jeunesse, ou le "Babe I'm gonna laeve you" des Zeppelin's et d'autres aussi mais oui, ils avaient deja été edités avant.
441
Bonjour a tous,

J'ai posté un sujet dans la mauvaise rubrique .. Pardon , je viens donc ici pour voir :) , après lecture très intéressant ! mais ne répond pas trop trop a ma question . Je vous invite a lire mon ancien sujet ou fred m'a aidé . https://fr.audiofanzine.com/compo/forums/t.591837,protection-compo.html .

merci

:bravo:
442
up
443
En gros tu veux protéger tes œuvres mais tu n'ais pas en sacem ? C'est ça ?

Width.Sound-Music

444
Oui , pendant le démarchage .


Merci
445
Fait un envoi en recommandé à toi même sans l'ouvrir, c'est le plus simple et le plus rapide...après tu as d'autres solutions mais ça prendra un peu plus de temps...
J'ai fait comme ça avant de devenir membre et je n'ai jamais eu de soucis...;)

Width.Sound-Music

446
je l'ai fait ! ;) . Mais apparement c'est d'aucune valeur ..
447
Je me demande qui a intérêt à propager ce genre de rumeur. A part peut-être ceux qui essaient de faire payer pour une "protection" inutile. Toute œuvre est protégée dés sa création, sans frais et sans aucune démarche préalable, c'est la loi!

Le problème survient quand plusieurs auteurs revendiquent la paternité de la même œuvre et là, en cas de conflit au niveau judiciaire, le juge va trancher en fonction de toutes les preuves d'antériorité qui auront été apportées par les parties. Le recommandé scellé (tant qu'il reste bien scellé) en est une. Ni plus ni moins importante qu'un dépôt sacem. N'importe qui peut déposer une œuvre à la sacem en se faisant passer pour l'auteur.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


448
Citation de Pokerface :
je l'ai fait ! ;) . Mais apparement c'est d'aucune valeur ..

+1 avec @EPE_be, on cherche à t’induire en erreur !!!

Citation de EPE_be :
N'importe qui peut déposer une œuvre à la sacem en se faisant passer pour l'auteur.

Oui en tant que membre bien sûr ;) D'ailleurs c'est à se demander si ils contrôlent...


Width.Sound-Music

449
Citation de LoEnzo :
D'ailleurs c'est à se demander si ils contrôlent...
Contrôler quoi, comment? Il existe bien une base de données mondiale relativement complète des titres déposés dans des sociétés d'auteurs et de leurs ayants-droits (base de donnée ISWC) ainsi qu'une base de données des enregistrements (codes ISRC) mais ces bases de données ne comportent ni les partitions, ni les textes, ni les sons.

Depuis une époque très récente l'informatique permettrait de contrôler tout ça rapidement (cf les outils de reconnaissance d'empreinte musicale style Shazam) mais ce n'est pas encore demain que l'empreinte musicale de tous les titres de l'histoire de la musique sera réalisée et encore moins croisée avec les bases de données existantes.

Et puis d'ailleurs la sacem ce n'est pas son problème. Si un membre sacem est plagié par un autre membre sacem, ils ne bougeront pas. La sacem ne vous aidera que si vous êtes plagiés par un artiste non sacem, et encore, s'il y a des sommes importantes à récupérer.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Ouf , vous me rassurez . Merci audiofanzine !