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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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161

Citation : Salut, si tu es le producteur/éditeur et que tu es sociétaire sacem, tu devras posséder l'autorisation pour les " droits de reproductions Mécaniques"




Naturellement, dès que tu veux sorir un disque, tu dois avoir le DROIT MECANIQUE, c'est a dire le droit de "produire physiquement" le titre...
Il existent 2 types de droits :auteur et mécanique. L'un te rémunère sur les émissions radio, etc, l'autre sur les disques... Pour l'un tu as les droits d auteurs, donc on te paye, poru l autre on paye les disques directement.

Si tu veux sortir TON disque, pas de probleme puisque normalement tu as déclarée tes titres en droits auteur et reproduction. sauf si tu avais légué tes droits de reproduction à un label (enfin je crois), imagine que tu signes chez BMG, tu devras peut etre leur céder une exclusivité, ca veut dire qu ils seront les seuls a pouvoir produire physiquement tes disques...


Si tu n'es pas déclaré SACEM, tu dois etre déclaré SDRM cependant. La sacem n'est pas la seule a controler les droits d auteur. Mais la SDRM a l'exclusivité du controle du marché du disque. LA SDRM étant partenaire de la SACEM, elle va aller vérifier chez SACEM si tu es déclaré, si tu ne l'es pas elle te déclarera PAI, mais te donneras le droit de reproduction.

Mais ca semble un peu bete car normalement, dès que tu es edité tu peux etre a la SACEM... enfin bon c'est toi qui vois
162
Faudrait qu'il s'explique plus en détails sur le refus de la sacem.

Citation : Naturellement, dès que tu veux sorir un disque, tu dois avoir le DROIT MECANIQUE, c'est a dire le droit de "produire physiquement" le titre...



Ben si tu t'autoproduit, et que par méconnaissance tu inclus des samples, des mélodies, qui sont protégés, forcément la sdrm te refusera le droit de presser des cd

Sinon je suis entièrement d'accord avec toi, en tant normal si t'es éditeur, tu t'assures au préalable de posséder les droits d'enregistrements du producteur, qui lui même, doit possèder tous les droits de la bande mère.

Citation : Mais ca semble un peu bete car normalement, dès que tu es edité tu peux etre a la SACEM... enfin bon c'est toi qui vois



C'est pas vraiment le problème, il est intéressant d'être à la sacem, une fois seulement que tu es diffusé, avant j'en vois pas l'intérêt, et comme pour beaucoup c'est même un handicap.
163

Citation : Ben si tu t'autoproduit, et que par méconnaissance tu inclus des samples, des mélodies, qui sont protégés, forcément la sdrm te refusera le droit de presser des cd



c clair

Citation :
C'est pas vraiment le problème, il est intéressant d'être à la sacem, une fois seulement que tu es diffusé, avant j'en vois pas l'intérêt, et comme pour beaucoup c'est même un handicap.



tout a fait d'accord, comme je le disais plus avant :
si tu n'es pas édité, tu ne passes pas en radio a priori, tu ne rapportes donc rien a la SACEM
164
Nan mais le probleme c'est que pour adherer a la sacem il faut deja avoir commercialisé une oeuvre et moi c mon 1er projet donc je peut pas adhérer a la sacem et je sais pas comment faire autrement??
165
Et donc je sais pas comment proteger mes oeuvres pour ensuite etre edité et mettre mes disques dans les bacs a la fnac...c ca le probleme
166

Citation : Nan mais le probleme c'est que pour adherer a la sacem il faut deja avoir commercialisé une oeuvre



Faux... pour commercialiser tu dois etre a la SDRM, pas a la sacem. Et meme si tu devais etre a la sacem pour commercialiser, tu peux t'inscrire pour la 1ere comemrcialisation, sinon comment ferais tu ?
Ce serait le serpent qui se mort la queue... Il faudrait que tu commercialise pour etre a la sacem, mais pour commercialiser tu devrais deja etre a la sacem avant... soyon sserieux jeune homme :mdr:

ton probleme vient du fait que tu veux commercialiser en tant qu'artiste, et pas producteur, forcément tu vas avoir des problèmes...
167
Je vous met le copier coller de ce qui est ecrit sur le site de la SACEM

justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
soit par la représentation en public d'une ou plusieurs oeuvres au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Vous devez dans ce cas joindre à votre dosier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les responsables de radios locales...
soit par l'enregistrement d'au-moins une de vos oeuvre sur disque, CD ou cassette du commerce, support multimédia, vidéo, commercialisé(e)

DONC comme je voudrai adhérer a la sacem pour pouvoir ensuite faire la demande a la sdrm je ne sais pas quel demarche entreprendre???et qui allé voir en 1er?
168
Comme on t'a expliqué plus haut, tu n'es pas obligé d'être à la sacem pour pouvoir faire presser tes CD et obtenir l'autorisation de la sdrm, qui te collera l'étiquette PAI ( Propriétaire Actuellement Inconnu )
169
A ok mais avec l'etiquette PAI ca suffit pour la fnac et les autres lieu de distrib?? parce kon ma demandé lautorisation sacem et sdrm quand ji suis allé pour qu'il puisse me le mettre dans les bac c'est pour ca;...
170
Si t'es estampillé PAI, c'est que la sdrm t'autorise à presser tes galettes