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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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Tu pourrais poster precisement les references du book1 en question, ça m'interesse....
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Main Basse Sur La Musique, enquete sur la Sacem, de Irene Inchauspé et Remy Godeau, ed Calmann Levy
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Quelqun sait comment sont gérés les droits des compositeurs aux USA et au royaume uni???
Est-ce que l'ascap est vraiment la référence au States??? (g vu qu'il y avait des artistes super connus sur leur site...)
Et puis après avoir lu tous les posts, g toujours pas compris comment un compositeur qui dépose ses titres par la snac peu récupérer sa thune, il peut prouver que ça lui appartient, mais si faut surveiller tous le monde et faire des procès à chaque fois, C'EST DU DELIRE!!!!!!!!! :(((
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Le snac ne gère rien du tout il fait juste office de preuve de paternité, pour ce qui est de récolter les droits hors france (et même en france) c'est le boulot de l'éditeur (sinon on se demande bien pourquoi on s'embeterai a signé avec des gens qui nous prennent la moitié de nos droits :!: mais bon vaux mieux la moitié d'un peu que la totalité de quedalle :lol:
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Euhhh... :??: j'ai une question plutôt pas évidente à poser (et comme c'est la première fois que je mets les pieds ds un forum je sais pas comment m'y prendre :oops: )

Je compte organiser prochainement une fête dans une salle que je loue à la mairie...
je m'occupe de la nourriture, et... de la musique. Musique que je diffuserai avec mon pc...*
La où le pb se pose, c'est que je ne sais pas si lors de cette soirée je pourrais etre controlé par un organisme, voire une brigade de je ne sais pas trop quoi...

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur ce problème ?

D'avance, merci :)
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Hello !

je te réponds, mais à moitié seulement, car je ne sais pas si ma "technique" est très efficace.

Avec mon groupe on a fait un concert pour des connaissances dans une salle des fêtes, sur invitation. On a fait quelques reprises, et on était aidés par une assoss. On a seulement épinglé des affichettes par tout sur les portes "Soirée Privée" histoire de bien mettre les choses au clair en cas de contrôle (ce qui n'est pas arrivé :clin: ).

Alors je ne sais pas si cet astuce peux suffire à te prémunir d'une déclaration, si d'autres ont de meilleurs systèmes je suis toute ouïe...

Mais c'est déjà ça !

Tchô
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Salut à tous,

J'y vais de mapetite question avant de m'inscrire à la SACEM. Je choisi la SACEM parce que j'ai pas spécialement envie de me prendre la tête d'ailleurs.

Les morceaux que je fais sont destiné à des productions audiovisuelles (des documentaires, principalement). Déjà, est-ce que le SACEM est bien l'organisme le mieux placé pour que je touche des droits sur mes morceaux diffusés (diffusion France3, France5, TV7 prévues). Ca veut dire que les boites de prod qui vont utiliser mes morceaux devront envoyer une feuille de déclaration à la SACEM, laquelle me reversera les droits ?

Et si jamais une boite veut racheter les droits parce que le docu sera diffusé plusieurs fois. Est-ce qu'il doivent me racheter le morceau avant que je le dépose à la SACEM et le déposer eux-mêmes ? Ou est-ce qu'il y a une procédure pour que la SACEM les inscrivent comme propriétaire du morceau à ma place ?

Dernière question : les morceaux que je vais déposer sont tous instrumentaux. Mais je souhaite quand même être inscrit comme auteur/compositeur au cas ou il me prennent l'idée de faire du chant sur quelques compos. Est-ce que les 5 premiers morceaux que je vais déposer doivent TOUS comporter des paroleqs ou est-ce qu'un seul morceau avec du chant suffit pour être inscrit aussi comme auteur ?

Merci d'avance et c'est vrai que, comme disait un forumeur un peu plus haut : on est toujours bien accueilli sur AF :)
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Up :D:
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Citation : - vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).


Alors attends...ca veut dire que si quelqu'un utiliser une de mes oeuvres, elle peut se servir sans me payer quoique ce soit, elle me demande meme pas l'autorisation???