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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
201
Stooooooooop !
Encore une fois deux confusions majeures :

1- la SACEM n'a et n'aura JAMAIS vocation à protéger quoi que ce soit (à part les intêrets de ses plus gros sociétaires). Elle se contente de collecter des droits sur la diffusion des titres qui sont inscrit dans son répertoire. Point barre. Après hormis quelques actions d'aide à la création, elle n'a pas plus vocation à protéger tes morceaux qu'à les faire vendre. Un dépot au SNAC ou chez un huissier a exactement la même valeur en cas de litige qu'un dépot SACEM. Ne pas confondre, car 80% des musiciens s'inscrivent à la SACEM pour protéger leurs titres par méconnaissance, et se retrouvent ensuite "liés" à elle avec tout ce que ça implique (impossibilité de diffuser ses morceaux librement sur internet, obligation de tout déposer chez eux, impossibilité de faire "don" d'un morceau pour un ami ou une bonne cause sans que le destinataire n'ait la gabelle à payer, etc...)

2- la taxe SACEM dans le cas d'une soirée (DJ ou autre d'ailleurs) est à payer par l'organisateur de la soirée, pas le DJ. Si le Dj est celui qui organise bien sûr c'est à lui de payer. Mais savoir que dans le cas d'un petit bar on viendra rarement vous demander des comptes. Par contre si vous faites une soirée avec gras de pub, y'a plus de chances. Savoir aussi que suivant les cas, c'est parfois le bar ou la salle de concert qui a le status d'organisateur (se renseigner). Savoir aussi que dans la plupart des cas, les bars payent une cotisation annuelle à la SACEM qui peut inclure les concerts ou DJ se produisant dans ses murs (rien à payer pour l'orga dans ce cas).

202
Ah j'oubliais, pour saisir la différence entre musique "Sacémisée" et "Musique libre", direction * * * Dogmazic * * *

203

Citation : impossibilité de diffuser ses morceaux librement sur internet



Pour ca, c'est les autres qui le diffusent sur le net a la place du propriétaire du titre... La pour le coup si on devait compter les titres diffusés sur le net qui sont a la Sacem, on en a pour 2 ans...

Aujourd'hui si on suit ton raisonement, aucune Musique déposée a la Sacem ne devrait se trouver sur le net...

C'est tout simplement l'inverse qui se passe...

Et il est bien la le soucis, c'est que tu payes pour qu'on protege tes oeuvres mais du coup sur le net elles ne sont en aucun cas protégées et en plus aucune diffusion n'est comptabilisée...

Donc musique sur le net = pas de droit d'auteur

Et en attendant, les Youtube et compagnie qui diffusent des titres protégés par millier et qui sont eux meme visionnés des millions de fois par jour leur servent a faire des chiffres d'affaires vertigineux sans reverser un centime aux artistes grace a qui ils gagnent en partie leur pain...

Rein que ca, ce n'est pas normal...

Gagner enormement d'argent grace à des oeuvres sans payer les créateurs, ca n'existe nullepart ailleur que sur internet...
Pouvoir utiliser des oeuvres sans en etre le proprietaire et pouvoir le distribuer a sa guise sans rien donner aux createurs, ca n'existe nullepart ailleur que sur internet...

Alors que la loi l'interdit, internet a réussit à pouvoir passer outre et c'est ce qui fait en partie sa popularité, un engoument mondial sans précédent...
Un nouveau monde avec des lois difficilement applicables et facilement contournables... Le fantasme de l'Homme...

:coucou:
204

Citation : La pour le coup si on devait compter les titres diffusés sur le net qui sont a la Sacem, on en a pour 2 ans...


Ceci explique cela... Pas possible de contrôelr, pas d'argent à gagner, pas de diffusion autorisée
205

Hors sujet : Ouais c'est pas le sujet du thread les gars :lol:
Pako y a ton thread favori pour ça :clin:

206

Citation : Ceci explique cela... Pas possible de contrôelr, pas d'argent à gagner, pas de diffusion autorisée



C'est pas faux. Mais une radio qui gagne de l'argent grace à des titres musicaux qu'elle diffuse paye la Sacem, ce qui est normal.
Internet diffuse et gagne de l'argent grace a ces memes diffusions mais ne paye rien...
207

Citation : Ouais c'est pas le sujet du thread les gars
Pako y a ton thread favori pour ça



On parle bien des diffusions reliées a la Sacem et donc de la protection des oeuvres, non?

Toujours les memes qui cherchent la bebete ...

Je dois embeter du monde... Ca veut dire ce ca veut dire...
208

Hors sujet :

Citation : Toujours les memes qui cherchent la bebete ...


J'ai pas souvenir de l'avoir déjà fait :|
Et j'ai rien contre toi spécialement

Citation :
Je dois embeter du monde...



C'est pas vraiment le souci Pako, seulement tu vas refaire le thread a ta sauce, c'est tout.

Le sujet est la protection des oeuvres et le moyen d'y parvenir et non pas comment diffuser ces oeuvres sur le net et gagner du pognon sur le net, voilà.

Maintenant libre à toi d'en créer un, ce qui sera surement un thread intéressant :P:

209
Dsl je reviens sur la question de blazepaname... il voulait sortir un CD, se demandait s'il devait déclarer à la SDRM et se contenter du PAI SACEM.

Je vais sortir mon CD, je pensais passer par le truc d'Amazon, mais du coup comment ca se passe ? Ils sont à la SDRM eux ?

Ensuite blazepaname parlait de se monter en asso, pour vendre ses disques, c'est bien ca ?

J'ai bientot mon asso, mais c'était pas pour la vente, or dans l'objet de mon asso j'ai aussi "favoriser la crétion, la distribution et la promotion d'oeuvres musicales"... donc ?

Merci
210
Je pense pas que c'est hors sujet.

La question est de protection des oeuvres.

Le Snac, oui, c'est possible, mais ça coute et c'est seulement pour 5 ans.

La Sacem, ça coute moins et c'est possible de proteger les morceaux avec, mais comme c'est pas 100% leur role, il faut savoir toutes les implications et avoir des alternatives.
211
[mode papy qui radotte on] c'est leur rôle à 0% de protéger les oeuvres qui sont déposées [mode papy qui radotte off]

Tant que vous n'aurez pas compris cette nuance vous ne saisirez pas l'utilité et la fonction de la sacem. Les titres qui y sont déposés ne sont pas plus protégés sur un disque que sur le net.

212
Et une lettre en recommandé c'est mieux ?!!! :oo:
http://www.myspace.com/johndellarocca
213
Nen :mdr:

http://soundcloud.com/adrienm

214
Oui mais jonnyr9 ne sème pas trop la confusion en essayant de clarifier les choses...

Le SNAC est un depot de protection
La SCAM est un depot de protection
La SACEM n'est pas un depot de protection

La SACEM et une société de rétribution des artistes, disons la seule en France,
qui se paye sur un pourcentage de tes droits. Tu ne veux pas qu'elle se paye ? Va voir ailleurs, c'est a dire nulle part, ou fais le toi meme, bon courage


La SACEM te protegera donc indirectement :
1, en France, Elle refusera une copie par autrui, par soucis de logique
2, elle engagera procès contre spolieur étranger, pour protégéer ses revenu, si tu fais un hit X, et qu'on en profite à l'étranger, c'est moins d'argent pour la SACEM, donc...

La SACEM ayant beaucoup plus de moyens que toute autre société francaise dans ce domaine, elle est quand même la meilleure garantie
De plus, tu peux faire valoir un depot SNAC/SCAM, voire un pauvre recommandé, mais c'est a toi de gérer les poursuites, tandis qu'à ce niveau la SACEM s'en occupera elle même vu qu'elle protège SES intérêts financiers...

SVP ne relancez pas sur qu'estc e que le SNAC, la SCAM, le recommandé, tout ca adéjà été dit 3 ou 4 fois dans ce topic ...
215

Citation : La SACEM te protegera donc indirectement :
1, en France, Elle refusera une copie par autrui, par soucis de logique
2, elle engagera procès contre spolieur étranger, pour protégéer ses revenu, si tu fais un hit X, et qu'on en profite à l'étranger, c'est moins d'argent pour la SACEM, donc...



Citation : c'est leur rôle à 0% de protéger les oeuvres qui sont déposées


Je veux bien mais il faudrait savoir quand même. Qui a raison ? :oo:
http://www.myspace.com/johndellarocca
216
Raaah, >johnnyr9 ca passera pas
217
Le SNAC ou la SCAM essaie d'etre de bons gardiens, la SACEM c'est une entreprise... qui embauche non pas des gardiens mais des snipers en cas de litiges... SNAC & SCAM n'iront jamais courir les fraudeurs, c'est toi qui pourra les faire valoir devant la justice car ils sont puuuurs... La SACEM ira a ta place devant la justice pour récupérer son pécule. Elle fera valoir les documents que tu as signé, mais ce n'est pas sa pureté qui fera plier les juges, c'est sa malice et ses écus.
218
Oui mais si on est copié par un artiste Sacem qui vend beaucoup de cd's, pour qui prend elle partie ?
http://www.myspace.com/johndellarocca
219
:bravo: t'es un champion toi :mdr:
220
Tout a fait :mdr: Pas de réponse à ma question ? :oops:
http://www.myspace.com/johndellarocca
221
Salut tout le monde, je suis nouveau sur Audiofanzine, et je tombe sur ce forum, bref je prends le train en marche...

J'ai pas tout lu, mais un peu parcouru en biais vos histoires de SACEM, etc...
Je voulais juste vous demander votre avis sur une chose:

Etant à cheval sur 2 pays et ayant des pied-à-terre des 2 côtés (Suisse et France), je pense plutôt déposer mes oeuvres à la SUISA (l'équivalent suisse de la Sacem): cf leur site : http://suisa.ch/home_f.htm

Cela me paraît bien moins compliqué que le système de la SACEM, qu'en pensez-vous ?

Pour situer: ma seule protection pour l'instant est le colis en A/R, et mon projet musical n'en est qu'à ses débuts (plus d'infos sur mon blog)

http://vinz-florebo.blogspot.com/
Vinz Grondin
222
Grrrrrrrr, bon bon bon

En théorie :
------------
Si l'"artiste" spolieur n'est pas à la SACEM, elle attaquera surement.
Si il y est, elle vérifiera par antériorité qui est le bon et le méchant.


En pratique :
-------------
Celui qui rapporte le plus à la SACEM est défendu

on peut pas faire plus claire

si je dis des chonestries, corrigez moi, sinon corrigez le
223

Citation : ma seule protection pour l'instant est le colis en A/R

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:


Un conseil, compose tout chez toi, diffuse pas, si tu tiens à ta musique, si tu fais du gabber tuné ok ca va sinon mieux vaut composer chez toi, enregistrer etc sous bulle, et le jour ou tu te sens bien, crédible, tu sors et tu déposes au préalable ton son au moins au SNAC, voire SACEM.
Mais bien evidemment la SACEM c'est que au cas ou tu es signé donc :


Chez toi
Fini la période de gros taf
tu déposes au SNAC
tu démarches, joues, etc...
tu trouves/tu es trouvés par un label
tu déposes à la SACEM

ou plus réaliste peut etre :

Chez toi
Fini la période de gros taf
tu déposes au SNAC
tu démarches, joues, etc...
tu fais assez de concert pour etre a la sACEM
tu déposes à la SACEM


Le pli A/R ca sert a rien pour de la bonne musique,
et pour de la musique pourrie non plus puisqu'on ne pique pas la musique pourrie
224
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