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Sujet Faire un emprunt avec une association

  • 15 réponses
  • 6 participants
  • 1 775 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Faire un emprunt avec une association
Salut,
Je suis intermittent, et avec 2 amis on voudrait investir dans une sono. Pour ça, on doit faire un emprunt, mais la banque n'est d'accord que si l'on crée une association ou une société. En effet les prêts personnels sont à un taux trop fort. La question est celle-ci:

A-t-on le droit de créer une association dans laquelle les trois membres (ou non membres) investissent dans du matériel (sont donc créanciers), l'utilisent à des fins personnelles et associatives (écoles de musique par exemple) et à la dissolution de l'association, récupèrent le matériel. Compliqué, je sais ....

Le but c'est de pouvoir faire un emprunt à un taux faible, d'utiliser le matos normalement, mais de le prêter gratuitement à des écoles de musique quelques fois dans l'année.

Voilà, aidez-moi , merci Olivier
Olivier085
2
Pour tout le début, je pense que c'est possible (prêt à des associations etc), le truc qui risque de poser problème, c'est de récupérer le matos lors de la dissolution.

Reste la solution de "vendre" le matos aux membres, à des prix défiants toute concurrence... :clin:

On ne voit bien qu'avec les yeux. Le cœur est invisible pour l'essentiel. 

3
Tu peux faire faire une association, comme tu le décrit. (Nous l'avons fait et elle tourne bien). Il suffit de préciser dans les statuts quel est but (= l'activité principale) de l'Association. Ici cpa rexemple , tu peux mettre "aide aux musiciens par soutien en matériel et conseils) reste flou, et généraliste. Par contre récupérer le matos me parait impossible, dans les status d'association, normalement, à la dissolution tout l'actif doit être redistribué GRATUITEMENT jusqu'a hauteur du passif à une Association poursuivant "les mêmes buts" sinon, y'a enrichissement personel, ca c'est interdit.
Mais rien ne t'empeche de trouver des "pret-nom" pour créer ton association, et l'utiliser pour "vous".
Enfin, pour ce qui du pret, nous nous sommes tournés vers le Crédit mutuel, la banque dite "associative", y'a eu aucun problème, tu peux négocier les frais de dossier et le taux.
En fait, tu ouvre un compte professionel.
4
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5
SARL...
Plus souple, plus efficace pour ce que vous avez à faire.
6
Merci pour toutes ces réponses.

Le truc qui me paraît bizarre, c'est que c'est quand même moi et mes potes qui allons rembourser l'emprunt chaque mois, ce qui fait que le matos appartient à l'association, mais c'est nous les créanciers, et j'ai lu que les créanciers pouvaient, à la dissolution, récupérer leurs biens. Je voudrais savoir s'il est possible d'écrire dans les statuts que les créanciers sont nous trois et que le matos ou sa valeur devra nous être restitué à la dissolution de l'association ?

Sinon, la SARL ça correspond à quoi exactement,,c'est une société, ça doit être payant (capital) et plus contraignant, non ?
Olivier085
7
SARL = Société à responsabilité limitée
C'est un type de société à risque limité. Il faut au moins deux associés, chacun faisant un apport...le capital peut-être de 1 € seulement...
Et dans ce cas, à la dissolution de la société, vous vous partagez les biens de la société.

Pour ce qui est de ton emprunt en cas d'association, certains trucs que tu dis sont pas corrects. Si l'emprunt est consenti à l'association, alors c'est elle qui payera...vous, en tant que membres de l'association payeraient qu'indirectement en injectant l'argent servant au remboursement.
Le debiteur de la banque sera l'association, tandis que vous n'aurez aucun droit particulier de créance sur l'association. Vous ne ferez qu'injecter l'argent nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Et à la dissolution, pas moyen de récupérer la sono...donc, vous serez doublement perdant.

Je vous conseil vivement la SARL...De toute façon, que vous soyez en assoc' ou en SARL à capital faible, la banque devrait exiger de vous de se constituer caution...Donc dans les deux cas, les risques seront comparables.
Donc un conseil : constituez une SARL - les frais ne sont pas si important que ça, et si votre activité évolue, la structure sera plus souple...
Pour ce qui est de la fiscalité : les bénéfices réalisés par les société seront soumis à l'impot sur les sociétés...si vous réalisez peu de benef, alors vous payerez quasiment rien.
De plus, si l'activité réalise un benef, alors vous pourrez vous distribuer l'argent entre vous, ce qui sera alors imposé au titre de l'impot sur le revenu, au titre des revenus de valeurs mobilières. Il y a des abattements, etc...donc pour des activités modestes, c'est vraiment interessant.
Enfin, il n'y aura aucune charge sociale à payer si vous n'avez aucun salarié.
8
Merci bien pour les infos, je vais donc me porter vers une SARL... Mais les coûts de création, ça va aux alentours de combien ?
Et la SNC ? ça a l'air pas mal aussi...
Olivier085
9
Et puis l'autre critère important, c'est la durée de la procédure de création...
Il faut combien de temps à peu près, 1, 2, 3 semaines ?
Olivier085
10
Va à la chambre de commerce...normalement tu trouveras toutes les informations nécessaires.
La durée de formation est de l'ordre de 24h si tout roule...il faut déposer les statuts, remplir la liasse unique au CFE (centre de formalité des entreprises)...
Mais voit ce que te dis la chambre de commerce.
Il est possible que tu es besoin de consulter un professionnel du droit des sociétés pour la rédaction des statuts...c'est en général ce qui cout le plus cher !

Oublie la SNC...
C'est très chiant : d'une part, les associés sont commerçants, ce qui peut impliquer des incompatibilités (si l'un des associés est fonctionnaire par exemple). D'autre part, il s'agit d'une société à risque illimités...donc en cas de gros pépins, en pourra saisir ta voiture ou ta maison ! Le genre de chose qui n'arrive pas dans une SARL...

Pour la SARL, grosso modo, il faut :
1-rédiger les statuts > noms des associés, répartition des parts sociales, organes de gestion - prévoir les premiers dirigeants puis le mode désignation des suivants, durée des mandats, procédures de convocation aux assemblées, adresse du siège social, etc...
2-dans les statuts, établir les apports...3 types d'apports : en numéraire (des thunes, écrire qui apporte combien, la moitié devant être versée effectivement à la formation, le reste dans les 5 ans maxi), en nature (par exemple un vieux van volkswagen !), en enfin en industrie (si tu n'apporte que ton travail pour la société, tes compétences).
3-passage au CFE, remplissage des formulaires etc
4-greffier du tribunal de commerce pour l'immatriculation au RCS.

Ensuite, ta société est créée.