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Sujet Inpi

  • 9 réponses
  • 7 participants
  • 4 532 vues
  • 9 followers
Sujet de la discussion Inpi
Bonjour,
tt d'abord merçi aux modos de me mettre là où mon post sera le plus en "osmose" avec vous chers collègues!!!
Et bien j'aimerais protéger le nom de mon groupe de musique. D'après ce que j'ai compris c'est l'INPI qui s'occupe de ça. Le souci est que je ne comprends pas trop comment cela fonctionne. Je ne peux pas déposer le nom du groupe en tant que "marque" non ? L'INPI ne semble pas proposer de tuto par rapport à la protection de nom de groupes. Si qq1 peut m'éclairer ca serait bien sympa!! :aime:

 

 

2
BON,
alors l'inpi je sais pas si ils t'ont envoyés une grosse enveloppe avec 10kg de paiers dedans si oui regarde un grand dépliant qui te dit toutes les catégories de produits (marques) ils peuvent protéger.
*moi je l'ai fait pour quelques nom de entreprises que je voudrais monter comme ça on me les vole pas.
je pense pas qu'ils protègent les noms de groupes.
3
Il n'y a pas de protection sépcifique pour les noms de groupe à l'INPI. le seul moyen que tu as pour le déposer c'est de le faire comme une marque.

le nom de ton groupe sera déposé comme une marque, ce qui te permet notamment de protéger le logo du groupe.

il te faudra déposer le nom dans différentes classes qui regroupent des registres différents (divertissement : classe 41, publicité: classe 35, etc...).

c'est à toi de choisir la ou les classes dans lesquelles tu déposes, sachant qu'un dépôt coûte 215 € et protège la marque pour 3 classes ensuite c'est 38 € par classe supplémentaire.

il est conseilleéde faire un recherche d'antériorité auprès de l'INPI pour voir si le nom existe déjà pour les classes que tu vises. attention, l'INPI t'enverra une liasse comprenant les noms mais sans t'indiquer s'il s'agit du nom d'un groupe ou d'une entreprise fabriquant du chocolat!

c'est à toi de faire le rapprochement entre les classes dans lesquelles tu souhaites déposer, le nom de ton groupe et le nom des marques déjà déposées.


Par ailleurs le dépôt ne te protège en rien d'une quelconque action judiciaire que pourrait intenter un déposant. il a pour but de donner une antériorité à ta marque. c'est un mode de preuve.

le dépôt est réalisé pour 10 ans ensuite il doit être renouvelé.

bon courage!!!
:cobra:
- http://gaiagroupe.free.fr
4
Merçi pour ta réponse :bravo:
en fait si je veux déposer le nom de mon groupe c'est pour ne pas me faire emmerder dans 2 ans par un autre groupe qui me dira que c'est eux les VRAIS !! :(((
Donc apparement l'INPI est LA solution n'est ce pas ?
Par contre ça douille dis donc!! :(((
Je vais me renseigner.
Merçi !

 

 

5
Disons que l'INPI est une solution qui vaut ce qu'elle vaut mais qui assure tout de même une protection intéressante, puisqu'il n'existe rien aujourd'hui qui permette de protéger le nom d'un groupe en tant que tel.

si tu veux déposer pour l'intégralité des classes c'est 741 €, prix d'ami par monsieur INPI!!!

mais franchement mieux vaut sélectionner les classes avec soins en essayant de penser à tout, en fonction de ce que tu ambitionnes pour ton groupe.... merchandising, affiches....

allé... préparer le chéquier :diable:
- http://gaiagroupe.free.fr
6
Par ailleurs ce n'est valable qu'en france
pour étendre la protection à d'autres pays, il faut encore raquer (le meme prix x le nb de pays)
G-SWING Records
7
Salut,
J'ai lu avec attention la protection par l'INPI. C'est vrai que ce n'est que pour les marques. Et c'est relativement très cher. Cela vaut-il le coup pour un non de groupe ?
Sur le plan législatif, l'utilisation d'un pseudonyme est plus approprié.Sur le plan juridique, toutes preuves démontrant le début d'utilisation du nom déboutera toutes personnes qui voudraient revendiquer le nom (presse, etc....). Faire attention donc à ce qu'il ne soit pas déjà utiliser.Un pseudo ne doit pas reprendre par contre un nom et prénom déjà existant.
L'envoi par enveloppe SOLO peut être aussi envisagée.
A chacun de faire son choix.... :8)
Emila
8
Oui, l'enveloppe Soleau constitue déjà un bon début de dossier (voir le site de l' INPI pour ça). A défaut de "protéger", il pourra toujours constituer un début de preuves commpe quoi ce nom était déposé avant que d'autre n'en revendiquent la paternité. Problème: les "autres", justement, ont pu faire pareil ! Bagarre d'enveloppes Soleau en perpective !

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

9
Hello,
Je vais sans doute déposer mon nom de scène en tant que marque à l'INPI, je pense qu'il suffit de se limiter à la classe 41 (voire à la 35 en plus) mais je voudrais savoir si certains ont déjà fait ce type de dépot car la vraie difficulté me semble d'indiquer de façon la plus exhaustive possible la liste des services figurant dans le périmètre du dépot...
A ce titre, peu de services proposés par défaut sur le site de l'INPI semblent convenir, j'ai repris la liste beaucoup plus complète du site de l'OMPI mais quel boulot pour tout lister !
Si quelqu'un l'a déjà fait, je suis preneur...
Merci !
A+
Earl
10
:up: ? :)