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Sujet Est-ce que ce morceau est protégé ?

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 448 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Est-ce que ce morceau est protégé ?
Hello !
Je compose la musique d'un court-métrage et j'aimerai rejouer la mélodie ultra connue de la marche nuptiale de Mendelssohn.
Est ce que vous savez si cette oeuvre est protégée ?

Pour ceux qui ne connaissent pas, voici la Marche nuptiale de Mendelssohn en midi :
http://www.metronimo.com/fr/puzzle/midi/Snt-9wed.mid

merci !
2
Salut.
j'ai entendu dire qu'une oeuvre tombait dans le domaine public 70 ans après la mort du compositeur si je ne m'abuse.
Mais attention , cela veut tout simplement dire que tu n'auras pas de droit a verser si tu rejoues toi - même la partition.

Si tu choisis d'utiliser un enregistrement de cette oeuvre jouée par quelqu'un d'autre, il y aura des droits a payer.


Citation : Le domaine public en musique

Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres, musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films, qui sont soumis à un régime spécial.

...
3

Citation : j'ai entendu dire qu'une oeuvre tombait dans le domaine public 70 ans après la mort du compositeur si je ne m'abuse.



C'est ce que j'ai entendu également, mais comment être sûr que les droits n'ont pas étés renouvelés ? A qui s'adresser ?
4

Citation : les droits n'ont pas étés renouvelés

le renouvellement des droits n'existe pas en france.

il faut te renseigner aupres de la sacem. ou plus simplement, en checkant sur un cd ou sur internet la date du decès de l'auteur-compo. s'il est décédé depuis + de 70 ans, l'oeuvre est dans le domaine public.
G-SWING Records
5
Et en Belgique ?

Citation : s'il est décédé depuis + de 70 ans, l'oeuvre est dans le domaine public.



Certain ?
6

Citation : Et en Belgique ?

...google, tu connais?

http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm
G-SWING Records
7
:oops:
merci !
8
Attention !
Au risque que mon post ne soit plus valide de nos jours, je voudrais apporter la précision suivante.
Certes, l'oeuvre tombe dans le domaine public au bout de 70 ans pour un compositeur (50 seulement pour un auteur de chansons, mais je crois que ça bouge tellement ça aussi que j'en arrive à ne plus savoir moi-même), mais attention: cela ne vous empêche absolument pas de vous acquitter des droits de reproductions (pour les ayant-droits)... La Sacem/Sdrm, en revanche, ne les redistribue plus aux producteurs phonographiques.

Le mieux est de contacter la Sacem (en Belgique, la Sabam) pour savoir tout ça au "moment m".

A excellent entendeur, S'lut !

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).